Interventions sur "baisse"

..., parallèlement à une stabilisation des dépenses de fonctionnement. Dans le même temps, l'investissement local augmente. Mais l'objectif de la réforme était de réduire l'endettement des collectivités. Où en est-on sur ce point ? La Cour fait aussi état de ses inquiétudes sur le solde des administrations publiques locales, craignant des décisions unilatérales des collectivités territoriales pour baisser les impôts locaux - mais cela ne parait guère probable, dans le contexte actuel chaque collectivité sera plutôt tentée de conserver ses ressources - ou d'augmenter l'investissement. Souhaitez-vous un mécanisme de plafonnement ?

...poser d'une information précise sur les emplois dans les opérateurs de l'État et dans les autorités indépendantes. On manque de chiffres en la matière. Il serait aussi utile de posséder des données sur la répartition des efforts entre les trois fonctions publiques. On constate des suppressions de postes dans les administrations locales alors que les effectifs dans les administrations centrales ne baissent pas.

...oire des finances des collectivités locales s'inscrit dans la durée. Leur poste principal de dépenses concerne le personnel. Selon votre rapport, ces dépenses ont baissé pour un tiers grâce au report de la mise en oeuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). Qu'en est-il des deux tiers restants ? Dans quelle mesure les emplois vacants expliquent-ils la forte baisse des crédits de personnel ? Le budget principal est en faible croissance alors que l'on constate une croissance élevée sur les budgets annexes non soumis à la contractualisation. Le budget de la collecte des ordures ménagères fait apparaître une croissance des recettes de 3 %, alors que les dépenses augmentent de 6 %. L'écart est étonnant, d'autant que la loi de finances pour 2019 a reprécisé le ...

Il est sans doute un peu tôt pour mesurer les effets de la contractualisation. Les dépenses réelles de fonctionnement ont été stabilisées à la baisse, à 0,4 %. En dehors des effets de la contractualisation, une large part de ces économies est issue de la mise en oeuvre du protocole PPCR et du gel du point d'indice. Avez-vous intégré dans vos simulations le fait que ces deux éléments n'auront plus d'effet pour l'avenir ? La prise en charge des mineurs non accompagnés a triplé entre 2014 et 2017, et augmenté de 15 % en 2018. Comment les départ...

Le Gouvernement a annoncé des économies sur la suppression et la réduction de certaines niches fiscales bénéficiant aux entreprises. Quelles mesures prendra-t-il pour ne pas pénaliser le dynamisme des entreprises ? Et pour quel montant ? La baisse du déficit structurel doit conjuguer une diminution de la dépense publique et une réduction des prélèvements obligatoires. Il semble impossible de réduire certaines dépenses d'équipement, insuffisantes, comme les crédits de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), que la loi d'orientation des mobilités (LOM) a d'ailleurs prévu d'augmenter à hauteur de 3,5 millia...

Je m'interroge sur la baisse des dépenses de fonctionnement des collectivités. N'y a-t-il pas un mouvement plus subtil à l'oeuvre, à la faveur du transfert des compétences aux intercommunalités ? Ce mouvement est-il mesurable ?