Interventions sur "déploiement"

...e pouvoir les conserver toutes. Nous avons en effet dû renoncer à deux points. Le premier portait sur l’exigence de proportionnalité renforcée que le Premier ministre devrait respecter pour examiner les demandes d’autorisation. Il s’agissait de faire en sorte que le Premier ministre ne puisse refuser une installation que dans les cas où un tel refus ne se traduirait pas par un ralentissement des déploiements disproportionné au regard de la sécurité nationale. Devant la Haute Assemblée, le Gouvernement puis, en commission mixte paritaire, les députés ont fait valoir qu’une telle disposition fragiliserait à l’excès les décisions du Premier ministre, augmentant ainsi les risques de contentieux, ce qui pourrait se traduire par un ralentissement des déploiements. Or nous ne le souhaitons pas. Nous avon...

...ordial de nous saisir rapidement de cet enjeu. Nos débats ont été nombreux et passionnants. Ils ont permis d’enrichir considérablement le texte, à chacune des étapes de son examen, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Nous sommes ainsi parvenus, je pense, à un texte équilibré qui répond aux exigences de sécurité tout en préservant la capacité d’innovation des entreprises et en permettant un déploiement rapide du réseau ; effectivement, il ne fallait pas pénaliser les opérateurs et l’innovation. L’état d’esprit initial de la proposition de loi est préservé, tandis que le texte final, sur lequel nous nous prononçons ce jour, tire le meilleur parti des ajouts du Sénat. Nous pouvons nous satisfaire du compromis atteint en commission mixte paritaire, qui démontre une fois de plus l’importance du Sé...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le développement de la 5G étant inéluctable, nous nous prononcerons en faveur du présent texte, qui vise à apporter certaines garanties. C’est sur les modalités de déploiement que nous avons, en plus d’un désaccord, des inquiétudes et des interrogations. En raison de tout ce qu’elle permettra, la 5G est une révolution, qui exige ses propres règles. Les fonctionnements concurrentiels et la confiance dans les acteurs privés sont des principes incompatibles avec les potentiels de la 5G, qu’ils soient prometteurs ou nuisibles. Le passage d’une infrastructure de réseau ph...

...bats qui ont présidé à l’examen de ce texte, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, et qui nous ont permis d’arriver à un compromis satisfaisant. Je veux aussi rappeler le rôle essentiel du Parlement, singulièrement du Sénat, lorsque l’on aborde des sujets de sécurité nationale et d’aménagement du territoire. Certes, le Gouvernement a très tôt pris la mesure des différents défis que le déploiement progressif de la 5G posera à court terme. Néanmoins, l’idée de créer un régime d’autorisation préalable devait initialement passer par voie d’amendement lors de l’examen du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, le projet de loi Pacte. Cela nous aurait privés d’un débat enrichissant entre les deux assemblées et particulièrement utile pour attirer l’attentio...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous nous apprêtons à adopter les conclusions de la commission mixte paritaire sur la sécurité des réseaux mobiles, le déploiement de la technologie 5G et le rôle de Huawei restent plus que jamais d’actualité. Vous avez tous relevé que la presse anglo-saxonne s’émeut actuellement de projets apparemment développés par la firme chinoise en Corée du Nord. Preuve supplémentaire de la bascule des équilibres géopolitiques du monde au terme de laquelle il faut aujourd’hui compter avec la puissance économique et technologique du gé...

...éliciter le travail effectué en bonne intelligence de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires étrangères. Certains enjeux, tels ceux dont nous discutons aujourd’hui, sont transpartisans et multidisciplinaires. La recherche d’un équilibre entre la protection des libertés économiques et une approche sécuritaire ne peut donc s’obtenir que par un travail collectif. Le déploiement à venir de la 5G représente un saut technologique majeur susceptible de modifier en profondeur les processus de production industrielle et de favoriser l’émergence d’un nouvel écosystème numérique et de nouveaux usages. Si les opportunités entourant cette technologie sont abondantes, le déploiement de la 5G comporte de véritables risques auxquels cette proposition de loi tente de répondre. Tout...

...ces nouvelles obligations ne pèsent pas démesurément sur l’activité économique. Les télécommunications sont un secteur à haute importance dans nos territoires, notamment dans les territoires ruraux où demeurent de nombreuses zones blanches. Il s’agit d’un vrai levier d’aménagement du territoire. Ainsi, nous avons veillé à ce que les mesures nécessaires à la sécurité n’entravent pas inutilement le déploiement de cette technologie sur l’ensemble du territoire national. La plupart des apports du Sénat ont été conservés. Il restait à s’accorder avec nos collègues députés sur la nécessité de proportionnalité des décisions de refus. Cette disposition visait un but louable, mais certains ont craint qu’elle ne débouche systématiquement sur des actions en justice. Une solution de consensus a pu être trouvée...

... France a engagé officiellement, la semaine dernière, sa procédure d’attribution des fréquences 5G aux opérateurs de télécommunications par le lancement d’une consultation de l’Arcep. Je veux dire ma satisfaction de pouvoir constater que grand nombre des suggestions que j’ai pu soumettre au collège de l’Arcep ont été retenues. Il faut maintenant transformer l’essai. Ainsi, l’espoir d’un premier déploiement commercial dans quelques grandes villes françaises à la fin de 2020 et la couverture des deux tiers de la population d’ici à 2026 deviennent possibles. L’objectif est clair : couvrir l’ensemble du territoire soit en 5G, soit en « type 5G » d’ici à la fin 2030. Pour cela, le Gouvernement fixera à l’automne les prix retenus et les cessions. Les enchères auront lieu dans la foulée pour que le proce...

...lution en interdisant l’équipementier chinois. C’est le cas des États-Unis, mais ce n’est pas l’orientation du Gouvernement, vous l’avez confirmé, madame la secrétaire d’État, ni celle du Sénat – et c’est heureux. Certes, notre pays n’a pas tout à fait la même conception de la liberté que la Chine, mais, j’insiste, nous ne sommes pas non plus à l’abri d’une nouvelle affaire Snowden, qui, avec le déploiement de la 5G, aurait des conséquences bien plus dramatiques ! Nous partageons donc avec le Gouvernement le même constat : une élévation du niveau des exigences de sécurité sur la 5G est nécessaire. Nous avons tous à y gagner : quel serait l’intérêt de recourir à un réseau dans lequel nous n’avons pas confiance ? Je crois que nous pourrons aussi être d’accord sur l’intérêt du bicamérisme et des déba...

...us assurer que l’approche du Premier ministre sera proportionnée aux risques. Nous avons entendu vos propos sur ce sujet, madame la secrétaire d’État, et je ne doute pas que le Premier ministre connaisse le sujet sur le bout des doigts, mais, si les hommes et les gouvernements changent, les textes demeurent ! Fixer un cadre clair dès le début doit garantir à la fois la sécurité et la célérité des déploiements. Nous avons aussi précisé que le texte ne s’appliquerait qu’aux équipements des réseaux 5G, inscrivant ainsi dans le marbre l’intention du Gouvernement, afin de limiter les effets de bord sur les déploiements de la 4G qui sont en cours. Je pense que cette disposition rassurera bon nombre de mes collègues. Afin d’éviter de recréer un ministère des PTT qui dicterait aux opérateurs, sous la haute...

...age, de déni d’accès, mais aussi de sabotage, doit être maximale et leur résilience à la hauteur de leur vulnérabilité. Compte tenu des enjeux, certaines interruptions de service pourraient causer des dommages aussi importants que certaines catastrophes naturelles. Il est donc légitime que la protection des intérêts de la défense et de la sécurité nationale soit prise en considération avant leur déploiement. La commission des affaires étrangères et de la défense a souscrit à ce texte pour cinq raisons. Premièrement, ce régime est nécessaire. Les régimes actuels relevant soit de la protection de la correspondance privée, soit de la protection des systèmes d’information des opérateurs d’importance vitale, sont inadaptés et insuffisants. Deuxièmement, ces règles sont adaptées à l’évolution technolog...

...s qualifié d’holistique. Ils ont souligné que « la diversité des équipementiers constitu[ait] également un gage de sécurité ». Parallèlement à cet impératif de sécurité, l’État doit progresser rapidement dans l’attribution des fréquences 5G, pour préserver la compétitivité des entreprises françaises. Il doit dans le même temps veiller ce que ces nouvelles obligations ne viennent pas perturber le déploiement actuel de la 4G. La proposition de loi que nous examinons vise à instaurer ce nouveau cadre réglementaire sur la sécurité et l’intégrité des réseaux de télécommunications, avant même l’arrivée de la 5G. Mme le rapporteur Catherine Procaccia a souhaité procéder à un rééquilibrage de ce texte, entre exigence de protection des libertés économiques et approche sécuritaire. Je salue son travail sur ...

...nion européenne. Elle souhaite que, dès cette année, chaque État membre actualise ses exigences en matière de cybersécurité applicable aux fournisseurs et aux opérateurs, en leur imposant des obligations renforcées, afin de garantir la sécurité des réseaux publics. Comme cela a déjà été dit, ce texte est d’une importance capitale et aura un impact considérable sur le quotidien des Français. Le déploiement de la 5G, prévu en France au début de l’année 2020 et qui permettra de franchir un nouveau cap en termes de connectivité, représente une véritable rupture technologique. En offrant des débits dix fois supérieurs à la 4G, la 5G va accélérer le développement de nouveaux usages, dont les exemples ne manquent pas : développement de la voiture autonome, nouveaux services de télémédecine ou optimisatio...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le déploiement commercial de la 5G est prévu en France pour le début de l’année 2020. Dans un premier temps, il s’agira d’un élargissement de la capacité de la 4G avant la mise en œuvre des réseaux 5G spécifiques à l’horizon de 2022-2023. Or ce système va entraîner une véritable rupture technologique, avec la mise en place de réseaux virtuels, déconcentrés, gérés par des logiciels et qui entraînent une multit...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi relative à la sécurité des réseaux mobiles, en vue du déploiement de la 5G, est révélatrice des profonds changements en cours, au niveau mondial, dans les rapports de force économiques et commerciaux. En 2014, l’économie chinoise a dépassé celle des États-Unis. Depuis peu, elle surclasse celle de l’Union européenne, avec tout ce que cela implique en termes d’enjeux de souveraineté. Ne se limitant plus au rôle d’atelier du monde, la Chine a effectué une remont...

...vis du Conseil d’État. Les opérateurs ont certes besoin de savoir, mais ils ont surtout besoin de prévisibilité, et manifestement le texte en l’état ne le permet pas. Je crains même qu’un contentieux ne mette à mal son application rapide. Tel était d’ailleurs le sens des propos que j’avais exprimés lors du dépôt de l’amendement tardif au cours des discussions de la loi Pacte. Nous le savons, le déploiement de la 5G est le moteur de la France de demain ; il permettra de nous placer en pays pionnier de l’innovation et d’agir sur les secteurs essentiels de la santé, de l’agriculture, de la mobilité, des industries et bien d’autres encore, pour l’ensemble de nos territoires, aussi bien ruraux qu’urbains. Se donner les moyens d’un déploiement et d’un développement massif des usages de la 5G revient à a...

... n’ai jamais été réellement convaincu de leur efficacité supposée. Je me demande même si le dispositif envisagé aurait simplement pu fonctionner un jour. J’ai en revanche bien identifié les risques attenants à celui-ci, notamment le pouvoir d’autorisation préalable discrétionnaire, qui aurait inévitablement renchéri les coûts de construction et d’exploitation de la 5G, et ralenti le rythme de son déploiement. Plus étonnant encore, j’ai relevé les risques avérés sur le bon déroulé du New Deal mobile, au point que le comité de concertation du plan France très haut débit, auquel je participe en tant que président de l’Avicca, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel, s’est inquiété de l’éventuelle remise en cause par le texte prochainement ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est, sans en avoir l’air, un texte crucial pour la souveraineté de notre pays. En effet, le fonctionnement et l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles sont sur le point de connaître une véritable révolution, avec le déploiement de la cinquième génération de ces technologies, la 5G. Loin d’être une simple 4G améliorée, la 5G constitue bien une rupture, dont les effets devraient profondément marquer nos structures économiques, mais aussi notre modèle de sécurité. Bien entendu, la France et l’Europe ne sauraient rester en marge de ce développement. En effet, la 5G est d’ores et déjà en cours de déploiement dans le monde ...

...pendra de plus en plus des réseaux civils de télécommunication. Par conséquent, nous accueillons ce texte avec un grand intérêt : il met en place un régime d’autorisation applicable à tous les opérateurs, afin de préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale. Cette proposition de loi institue un nouveau régime d’autorisation administrative, permettant à l’État de maîtriser le déploiement des réseaux 5G et de s’assurer de leur résilience, sans pour autant entraver leur développement. Celui-ci devra néanmoins faire l’objet d’une évaluation, notamment au regard de l’évolution des usages, inconnus aujourd’hui, et du développement des technologies. C’est une garantie de la pérennité de cette protection. Vous l’avez compris, le groupe Union Centriste soutiendra cette proposition de lo...

...es, particulièrement en zone rurale, ne soient même pas dotés de la 3G ! Dans mon département des Hautes-Alpes, les maires et les entreprises me font régulièrement part de leur désarroi face à une situation qui empire dans certaines communes. Il est donc impossible d’aborder l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles sans parler des enjeux de cohésion territoriale et des dangers liés au déploiement du très haut débit fixe dans certains territoires, alors que d’autres ne sont pas dotés du moindre équipement. Je parle de territoires où il est techniquement compliqué d’apporter des solutions satisfaisantes, et financièrement difficile d’agir pour les collectivités au regard des sommes en jeu. Nous devons veiller à ne pas être pris en otage par les États-Unis et la Chine, qui, eux, sont déjà p...