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Il en va du couple franco-allemand comme de tous les couples : il a des hauts et des bas. Aujourd’hui, nous sommes plutôt dans un « bas » de la relation franco-allemande. Ce traité d’Aix-la-Chapelle vient donc à point nommé, même s’il n’a évidemment pas le souffle de son illustre prédécesseur, le traité de l’Élysée de janvier 1963, qui a gravé dans le marbre une amitié qui devait prévaloir non seulement entre les gouvernements, ma...
... le choix est clair : quand il s’agit d’investir 25 milliards d’euros pour la conception de ces armes nouvelles, soit nous le faisons ensemble, soit nos futurs avions seront américains ou, pire encore, chinois. Le traité d’Aix-la-Chapelle vise aussi à faire sauter le verrou existant sur les exportations d’armements. Cette question, vous le savez, est un irritant sérieux dans notre relation. Les Allemands, en raison d’enjeux tout à fait compréhensibles de politique intérieure, mais aussi de concurrence commerciale, bloquent aujourd’hui des ventes d’armements français.
...e, le traité décline l’existant. Il s’agit de la répétition de l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord et de l’article 42-7 du traité de l’Union européenne. C’est une clause de défense mutuelle, une clause symbolique. Formons le vœu de n’avoir jamais à l’utiliser. La réforme proposée du Conseil de sécurité de l’ONU reprend la position traditionnelle française. Le texte défend la revendication allemande d’obtenir un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. Toutefois, nous le savons tous ici, la France soutient une réforme beaucoup plus globale, celle d’un siège permanent non seulement pour l’Allemagne, mais aussi pour de grands pays émergents – je pense au Brésil, à l’Inde et au Japon. Malheureusement, cette réforme est aujourd’hui bloquée. Que les choses soient bien claires ...
Nous avons pu avoir quelques inquiétudes à la suite de certaines déclarations de hauts responsables ou de futurs responsables allemands. Il semble que des nuances aient été exprimées depuis. Nous nous en réjouissons, car la position du Sénat est absolument claire sur ce sujet. En ce qui concerne la politique économique, le traité se limite à rappeler les grands objectifs – approfondissement de l’Union économique et monétaire, base industrielle forte, convergence économique, fiscale et sociale… Malheureusement, les déclarations ...
Madame la présidente, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, il nous est demandé de ratifier le traité signé à Aix-la-Chapelle, le 22 janvier dernier, entre la Chancelière allemande, Angela Merkel, et le Président de la République française, Emmanuel Macron. Ce traité est un mauvais traité, pour la France comme pour l’Europe. Il est mauvais en raison de ce qu’il contient comme de ce qu’il élude. Il consacre une vision de la défense européenne totalement intégrée à l’OTAN et conçue comme le renforcement de l’Alliance atlantique. Il mobilisera explicitement une contribution...
.... Au moment où les grandes puissances mettent leurs intérêts en avant, nous avons plus que jamais besoin de rassembler la volonté commune de l’Allemagne et de la France, pour nous opposer, justement, au risque que vous avez décrit. Par ailleurs, vous avez évoqué un moins-disant social, ce traité nous conduisant d’après vous à « copier » les aspects les plus contestables de la législation sociale allemande, notamment les contrats de courte durée. Or je ne sache pas que, depuis que le traité de l’Élysée existe, la France se soit alignée sur le modèle allemand. Nous avons toujours l’un des modèles sociaux les plus enviés et les plus protecteurs, même s’il a encore et toujours des progrès à faire.
Ce traité ne va pas vers le moins-disant, mais, bien au contraire, comme c’est écrit en toutes lettres, vers une meilleure harmonisation sur les plans tant fiscal que social. Le risque que vous évoquez n’existe pas. Enfin, s’agissant du rôle du Sénat, nous avons tout d’abord été surpris par le fait que l’Assemblée parlementaire franco-allemande ne comprendrait pas le Sénat. La raison en est simple, vous l’avez dit vous-même, ma chère collègue : le Bundesrat n’a pas du tout les mêmes compétences que le Sénat. En effet, les compétences du Sénat français sont tout à fait identiques à celles de l’Assemblée nationale dans le domaine législatif, vous connaissez tout cela par cœur. Toutefois, je peux vous l’assurer, le travail qui est mené c...
...itions pour nos deux pays. Dans un tel contexte, il était important de compléter l’ancien traité – il ne s’agit pas de le balayer d’un revers de la main –, de façon concrète, avec des éléments factuels. En effet, certaines collectivités étaient demandeuses d’une meilleure coopération transfrontalière. Je pense en particulier, madame Lienemann, à ma région, où nous allons travailler, avec nos amis allemands, à la reconversion de Fessenheim, sujet intégré dans les annexes du traité d’Aix-la-Chapelle. En outre, nous n’avons pas attendu la mise en œuvre de ce traité pour décliner de nouvelles perspectives de travail avec nos collègues allemands. Je pense tout particulièrement à l’excellent travail mené par la commission des affaires européennes, son président, Jean Bizet, et son homologue allemand, q...
...er que le Sénat n’ait pas été consulté. D’un autre côté, il n’y aurait rien à dire sur ce traité, nos deux gouvernements étant tellement visionnaires que, même en se passant de l’avis de leurs parlements, ils auraient abouti à un résultat irréprochable. Ainsi, tous ceux qui émettent des critiques sur ce traité sont des anti-européens qui ne veulent pas de l’Europe et craignent une relation franco-allemande resserrée. Or il y a des gens, dont nous sommes, qui pensent que l’on peut construire l’Europe et la relation franco-allemande autrement. Lorsque l’on nous demande, même si c’est trop tard, notre avis, nous émettons des critiques, et c’est heureux ! Cessons de penser, comme je l’ai dit dans le cadre du débat qui s’est tenu à la suite du Conseil européen des 20 et 21 juin, que nous vivons dans ...
C’est évident, ce traité n’a rien à voir avec celui de l’Élysée. À sa lecture, on découvre un catalogue de désaccords, sans que des clés soient proposées pour en sortir. Ainsi, la question du climat fait simplement l’objet des articles 18 et 19, alors que les peuples français et allemand ont été ceux qui ont le plus montré leur inquiétude et leur préoccupation face à la situation climatique mondiale et leur volonté que l’Europe constitue réellement un outil pour faire face à ce défi. À l’évidence, le traité n’est pas à la hauteur en la matière. Certains pays d’Europe centrale, à l’annonce de ce traité, ont pu craindre un accord de la France et de l’Allemagne pour les écraser, en...
...raité de coopération et d’intégration entre la France et l’Allemagne, alors que le traité de l’Élysée de 1963 est un traité d’amitié. Les résultats du traité de l’Élysée sont importants, puisqu’il a été le socle du développement de l’amitié et de la coopération entre la France et l’Allemagne. De nombreux résultats sont à mettre à son crédit : les jumelages, la création de l’OFAJ, l’Office franco-allemand pour la jeunesse, le rapprochement des sociétés civiles, un conseil des ministres où siège parfois un ministre de l’autre pays, ce qui est une situation assez rare dans le monde. Le traité d’Aix-la-Chapelle doit nous permettre d’aller plus loin dans toute une série de domaines, comme la convergence des économies, une approche commune dans la politique européenne, ainsi que la défense, la sécurit...
Nous devons donc être lucides, c’est-à-dire être pour ce traité, qui représente, si nous sommes prêts à nous en saisir et à nous en servir, un moyen important d’avancer, tout en disant aux Allemands que le moment est venu – plusieurs d’entre vous l’ont dit – de ne plus se contenter de belles paroles sur l’amitié franco-allemande, mais de construire sur du concret en se montrant ouverts et coopératifs. Nous voterons le projet de loi autorisant la ratification du traité d’Aix-la-Chapelle.
Je veux commencer par citer les propos d’une de nos collègues allemandes, Sevim Dağdelen, devant le Bundestag : « Le traité de Merkel et de Macron à Aix-la-Chapelle est un mélange de réarmement et de préparation à la guerre, et traduit une orientation néolibérale et autoritaire au nom de l’amitié internationale. Il mérite que nous y résistions au nom de notre combat pour la paix, la justice sociale et l’internationalisme. » La critique du traité d’Aix-la-Chapelle r...
Le traité d’Aix-la-Chapelle, plus précisément appelé traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, complète, comme indiqué en son article 27, le traité de l’Élysée signé cinquante-six ans plus tôt. Le paragraphe 4 des dispositions finales du traité de l’Élysée prévoit en effet que « les deux gouvernements pourront apporter les aménagements qui se révéleraient désirables pour la mise en application du présent traité ». Signé dix-huit ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, le traité...
...agne parviendraient à dépasser leur opposition séculaire pour sceller une profonde amitié ? En effet, à un destin longtemps lié par la guerre et la haine s’est substitué un horizon fait de paix et de projets communs. De déclarations en actes fondateurs, en passant par des gestes symboliques, nombreuses sont les initiatives qui ont permis de forger les liens qui font aujourd’hui du couple franco-allemand une évidence que nul ne peut contester. La fameuse déclaration de Robert Schuman, en 1950, avait ouvert le temps de la réconciliation. Schuman avertissait : l’Europe ne saurait s’édifier sans la France et l’Allemagne réunies. Quant au temps de la coopération, c’est bien entendu le traité de l’Élysée qui l’engage, en 1963, sous l’impulsion du général de Gaulle et de Konrad Adenauer, avec des obj...
...çant nos liens en matière culturelle, moins spectaculaires que celles qui ont trait à la coopération militaire – mon collègue Olivier Cigolotti en parlera – ou aux grands contrats, mais ô combien essentielles pour toucher l’ensemble de nos deux peuples. Le traité évoque ainsi, de manière bienvenue, le « développement de l’apprentissage mutuel de la langue de l’autre ». Or, si l’enseignement de l’allemand reste stable en France, l’enseignement du français connaît une baisse constante en Allemagne depuis dix ans : alors que 16 % des élèves apprenaient le français en 2007, ils n’étaient plus que 14 % en 2017, et ce à tous les niveaux d’apprentissage. Cette situation est pour le moins inquiétante, tant la langue véhicule la culture de chaque peuple, et tant elle est cruciale pour les voyages et les é...
... planétaires. Et, pendant ce temps, les pays européens peinent à parler d’une seule voix. Que pèsent 80 millions d’Européens par-ci ou 60 millions par-là, face à 1, 4 milliard de Chinois, à 300 millions d’Américains ou à 1, 3 milliard d’Indiens ? Ensemble, les 550 millions d’Européens peuvent, et doivent, faire entendre leur voix et défendre leurs valeurs. Les critiques d’une coopération franco-allemande sont souvent le résultat de manipulations nationalistes. Cette idéologie a déjà montré de quelles catastrophes elle était capable. Le groupe Les Indépendants ne voit pas dans ce traité un abandon. Il y voit l’expression d’une souveraineté ouverte, coopérative et tournée vers l’avenir. Le général de Gaulle, dans un discours prononcé en Allemagne et en allemand, déclarait en 1962 : « [La] base s...
...a commission des affaires étrangères, je me réjouis de la nomination des différents titulaires des postes clés de l’Union européenne. Je pense notamment à la présidence de la Commission européenne, avec Mme Ursula von der Leyen, et à celle de la Banque centrale européenne, avec Mme Christine Lagarde. Ce tandem, dans les deux sens du terme, nous permettra d’espérer le retour d’une dimension franco-allemande à la tête de l’Europe. Je regrette moi aussi l’absence de Michel Barnier dans l’architecture communautaire au regard de l’importance de son engagement sur le dossier du Brexit et pour la refondation de l’Union européenne. Depuis l’acte fondateur qu’a constitué le traité de l’Élysée, la haine héréditaire que se vouaient réciproquement la France et l’Allemagne s’est progressivement muée en amitié...
...l Macron a émis le souhait de marquer la singularité des relations entre la France et l’Allemagne en complétant le traité d’amitié entre les deux pays, le fameux traité de l’Élysée du 22 janvier 1963. Ce traité, l’un des plus importants de l’histoire de la Ve République, avait besoin à ses yeux d’être complété, actualisé, pour donner un souffle nouveau à la relation entre nos deux pays. Nos amis allemands n’étaient pas demandeurs, mais ils ont salué cette initiative, qui pouvait relancer la coopération franco-allemande au service de la politique européenne. Chers collègues, arrêtons-nous un instant sur l’importance du traité de l’Élysée, que le traité d’Aix-la-Chapelle vient compléter. Il date de 1963. En un siècle, la France et l’Allemagne s’étaient déchirées par trois fois dans des conflits p...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, plus de cinquante ans après la signature du traité de l’Élysée, le traité d’Aix-la-Chapelle, signé le 22 janvier dernier, conforte l’amitié franco-allemande et traduit une volonté commune de répondre aux grands défis du XXIe siècle, par une coopération renforcée dans de nombreux domaines. Ce traité a une double vocation : replacer, d’une part, le couple franco-allemand au cœur du projet européen, affaibli par la montée des eurosceptiques ; réaffirmer, d’autre part, le besoin de paix et la sécurité. Force est de constater cependant que de nombreuse...