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Il en va du couple franco-allemand comme de tous les couples : il a des hauts et des bas. Aujourd’hui, nous sommes plutôt dans un « bas » de la relation franco-allemande. Ce traité d’Aix-la-Chapelle vient donc à point nommé, même s’il n’a évidemment pas le souffle de son illustre prédécesseur, le traité de l’Élysée de janvier 1963, qui a gravé dans le marbre une amitié qui devait prévaloir non seulement entre les gouvernements, mais aussi et surtout entre les peuples, entre les jeunesses de ces deux pays – un certain nombre d’entre nous en étions ! – et qui devai...
...s allemands, au sein de la commission, de découvrir qu’ils avaient été, eux, consultés sur le texte par leur gouvernement, alors que nous n’en avions même pas eu communication. La demande du Sénat n’a pas été entendue, on peut le regretter. À l’avenir, nous souhaitons que les choses soient corrigées. De la même manière, nous regrettons que le Sénat ne soit pas associé à l’Assemblée parlementaire franco-allemande. Heureusement, en matière de défense, la coopération tripartite entre l’Assemblée nationale, le Sénat et le Bundestag reste très soutenue. À cet égard, mon collègue de l’Assemblée nationale et moi-même rencontrerons notre homologue allemand la semaine prochaine, en Allemagne. En conclusion, madame la secrétaire d’État, ce traité a valeur de symbole – et les symboles sont importants. C’est un sym...
...tlantique ». Nous sommes loin d’un projet de défense européenne autonome et de la vision traditionnelle de la France, alliée, mais indépendante, des États-Unis d’Amérique. Nous ne pouvons pas approuver non plus l’article 8 qui stipule que « l’admission de la République fédérale de l’Allemagne en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies est une priorité de la diplomatie franco-allemande. » Bien sûr, les promoteurs du traité nous disent qu’il ne s’agit pas de supprimer le siège permanent de la France. Mais tout cela n’est que naïveté ou hypocrisie. Si jamais les conditions étaient remplies pour augmenter le nombre de sièges permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, chacun sait que la priorité serait donnée aux pays émergents. Jamais notre continent – c’est en tout cas...
Ce traité ne va pas vers le moins-disant, mais, bien au contraire, comme c’est écrit en toutes lettres, vers une meilleure harmonisation sur les plans tant fiscal que social. Le risque que vous évoquez n’existe pas. Enfin, s’agissant du rôle du Sénat, nous avons tout d’abord été surpris par le fait que l’Assemblée parlementaire franco-allemande ne comprendrait pas le Sénat. La raison en est simple, vous l’avez dit vous-même, ma chère collègue : le Bundesrat n’a pas du tout les mêmes compétences que le Sénat. En effet, les compétences du Sénat français sont tout à fait identiques à celles de l’Assemblée nationale dans le domaine législatif, vous connaissez tout cela par cœur. Toutefois, je peux vous l’assurer, le travail qui est mené co...
...regretter que le Sénat n’ait pas été consulté. D’un autre côté, il n’y aurait rien à dire sur ce traité, nos deux gouvernements étant tellement visionnaires que, même en se passant de l’avis de leurs parlements, ils auraient abouti à un résultat irréprochable. Ainsi, tous ceux qui émettent des critiques sur ce traité sont des anti-européens qui ne veulent pas de l’Europe et craignent une relation franco-allemande resserrée. Or il y a des gens, dont nous sommes, qui pensent que l’on peut construire l’Europe et la relation franco-allemande autrement. Lorsque l’on nous demande, même si c’est trop tard, notre avis, nous émettons des critiques, et c’est heureux ! Cessons de penser, comme je l’ai dit dans le cadre du débat qui s’est tenu à la suite du Conseil européen des 20 et 21 juin, que nous vivons dans u...
...e sont passées ces derniers jours a démenti la capacité de nos deux pays à définir une volonté commune et à l’imposer au reste de l’Union européenne. Ainsi, aujourd’hui, dans l’Union européenne, tout ne dépend pas de l’axe franco-allemand. Par ailleurs, compte tenu des rôles constitutionnels différents du Sénat et du Bundesrat, le fait que le Sénat ne soit pas associé à l’Assemblée parlementaire franco-allemande qui travaillera sur les questions de convergence législative pose problème. Il faut une dynamique ! Ces dernières semaines l’ont montré, lorsque les dirigeants de la France et de l’Allemagne pensent surtout à leur ego, les choses ne marchent pas. Malgré tout, soyons responsables. Certes, ce traité comporte peu d’avancées. Mais il n’est pas irréversible. En allant plus loin, nous montrerons notre...
... Il le prolonge et lui donne des objectifs précis dans de nombreux domaines. Enfin, il est clairement destiné à renforcer la construction européenne. On ne peut pas considérer le traité d’Aix-la-Chapelle sans considérer la construction européenne. Pour autant, nous n’accueillons pas ce texte de manière aveugle et béate. Nous voyons bien les faiblesses de la construction européenne et de l’amitié franco-allemande. Malgré les références à l’importance du moteur franco-allemand, les progrès réels sont longs et difficiles, à la suite d’oppositions fréquentes, notamment dans le domaine économique et financier. De nombreux projets ont été tentés, mais sans grand succès. Je pense à la convergence fiscale, aux problèmes des cycles et des contrecycles et à la difficile naissance d’un budget de la zone euro. Mais...
Nous devons donc être lucides, c’est-à-dire être pour ce traité, qui représente, si nous sommes prêts à nous en saisir et à nous en servir, un moyen important d’avancer, tout en disant aux Allemands que le moment est venu – plusieurs d’entre vous l’ont dit – de ne plus se contenter de belles paroles sur l’amitié franco-allemande, mais de construire sur du concret en se montrant ouverts et coopératifs. Nous voterons le projet de loi autorisant la ratification du traité d’Aix-la-Chapelle.
... fonds commun de développement permettant de lutter plus vite contre les inégalités en Europe et de démultiplier le soutien aux populations les plus pauvres de la planète ? Pourquoi ne pas plaider pour une démocratisation générale des Nations unies, plutôt que de se limiter au seul soutien à l’accès de l’Allemagne au Conseil de sécurité ? Pourquoi ne trouve-t-on, dans ce traité, aucune initiative franco-allemande pour relancer l’initiative internationale en faveur du désarmement, qui fait tant défaut dans ce monde si dangereux ? Oui, nous refusons d’importer toujours plus d’outre-Rhin un alignement stratégique et opérationnel prioritaire sur l’OTAN ! Oui, nous refusons d’imposer à l’Allemagne les largesses françaises en matière d’exportations d’armes ou d’éviction des parlementaires des décisions prises ...
Le traité d’Aix-la-Chapelle, plus précisément appelé traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, complète, comme indiqué en son article 27, le traité de l’Élysée signé cinquante-six ans plus tôt. Le paragraphe 4 des dispositions finales du traité de l’Élysée prévoit en effet que « les deux gouvernements pourront apporter les aménagements qui se révéleraient désirables pour la mise en application du présent traité ». Signé dix-huit ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, le traité ...
...in dans la main, à Verdun, en 1984. À l’époque, la logique de guerre froide est toujours sous-jacente aux rapports internationaux, tandis que l’Europe s’enlise. Aussi cette gestuelle fraternelle n’est-elle pas uniquement symbolique ; elle fait l’histoire, montrant au monde qu’il y a, entre les deux grandes puissances, la communauté européenne. Mes chers collègues, c’est parce que la coopération franco-allemande a permis une relation pacifiée que tout ce qui peut contribuer à la favoriser mérite d’être soutenu. Le nouveau traité signé le 22 janvier dernier à Aix-la-Chapelle suppose toutefois que les actes et les paroles suivent les bonnes intentions, ce qui ne se vérifie pas toujours. Il est d’ailleurs des décisions prises par la Chancelière et des propos tenus par des membres de son gouvernement qui –...
...onstante en Allemagne depuis dix ans : alors que 16 % des élèves apprenaient le français en 2007, ils n’étaient plus que 14 % en 2017, et ce à tous les niveaux d’apprentissage. Cette situation est pour le moins inquiétante, tant la langue véhicule la culture de chaque peuple, et tant elle est cruciale pour les voyages et les échanges. Je salue par ailleurs le lancement d’une plateforme numérique franco-allemande, destinée en particulier aux jeunes et adaptée aux nouvelles cultures médiatiques. France Médias Monde, associé à Deutsche Welle, d’une part, et à Arte, d’autre part, a manifesté son intérêt, ce dont nous nous félicitons. S’agissant de la coopération transfrontalière, qui – vous vous en doutez – m’est chère, le traité prévoit la création d’un nouveau comité de coopération, composé notamme...
...nations planétaires. Et, pendant ce temps, les pays européens peinent à parler d’une seule voix. Que pèsent 80 millions d’Européens par-ci ou 60 millions par-là, face à 1, 4 milliard de Chinois, à 300 millions d’Américains ou à 1, 3 milliard d’Indiens ? Ensemble, les 550 millions d’Européens peuvent, et doivent, faire entendre leur voix et défendre leurs valeurs. Les critiques d’une coopération franco-allemande sont souvent le résultat de manipulations nationalistes. Cette idéologie a déjà montré de quelles catastrophes elle était capable. Le groupe Les Indépendants ne voit pas dans ce traité un abandon. Il y voit l’expression d’une souveraineté ouverte, coopérative et tournée vers l’avenir. Le général de Gaulle, dans un discours prononcé en Allemagne et en allemand, déclarait en 1962 : « [La] base su...
...nt de la commission des affaires étrangères, je me réjouis de la nomination des différents titulaires des postes clés de l’Union européenne. Je pense notamment à la présidence de la Commission européenne, avec Mme Ursula von der Leyen, et à celle de la Banque centrale européenne, avec Mme Christine Lagarde. Ce tandem, dans les deux sens du terme, nous permettra d’espérer le retour d’une dimension franco-allemande à la tête de l’Europe. Je regrette moi aussi l’absence de Michel Barnier dans l’architecture communautaire au regard de l’importance de son engagement sur le dossier du Brexit et pour la refondation de l’Union européenne. Depuis l’acte fondateur qu’a constitué le traité de l’Élysée, la haine héréditaire que se vouaient réciproquement la France et l’Allemagne s’est progressivement muée en amitié ...
...nt le traité d’amitié entre les deux pays, le fameux traité de l’Élysée du 22 janvier 1963. Ce traité, l’un des plus importants de l’histoire de la Ve République, avait besoin à ses yeux d’être complété, actualisé, pour donner un souffle nouveau à la relation entre nos deux pays. Nos amis allemands n’étaient pas demandeurs, mais ils ont salué cette initiative, qui pouvait relancer la coopération franco-allemande au service de la politique européenne. Chers collègues, arrêtons-nous un instant sur l’importance du traité de l’Élysée, que le traité d’Aix-la-Chapelle vient compléter. Il date de 1963. En un siècle, la France et l’Allemagne s’étaient déchirées par trois fois dans des conflits parmi les plus meurtriers et les plus sanglants de l’histoire de l’humanité. Moins de vingt ans après la Seconde Guerr...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, plus de cinquante ans après la signature du traité de l’Élysée, le traité d’Aix-la-Chapelle, signé le 22 janvier dernier, conforte l’amitié franco-allemande et traduit une volonté commune de répondre aux grands défis du XXIe siècle, par une coopération renforcée dans de nombreux domaines. Ce traité a une double vocation : replacer, d’une part, le couple franco-allemand au cœur du projet européen, affaibli par la montée des eurosceptiques ; réaffirmer, d’autre part, le besoin de paix et la sécurité. Force est de constater cependant que de nombreuses...
...ource : la manière dont la France a abordé – je le dis avec gravité, à la veille du sommet de Poznań – la réunification de l’Allemagne et de l’Europe. Nous avons joué en défense, alors qu’il s’agissait d’une question existentielle, identitaire, pour l’Allemagne. À ce moment-là, nous avons divergé significativement. Il faut l’avoir en tête aujourd’hui lorsque nous évoquons l’avenir de la relation franco-allemande. Il est un grand Chancelier allemand de l’après-traité de l’Élysée qui ne fait pas partie de notre Panthéon des couples franco-allemands : Willy Brandt. Pourtant, il a lancé une Ostpolitik, qui a permis la réunification de l’Allemagne et de l’Europe.