Interventions sur "demander"

Le groupe socialiste et républicain votera cette motion. La motion n° 936 est adoptée. En conséquence, la commission décide de soumettre au Sénat une motion tendant à demander le renvoi en commission du projet de loi.

L'amendement n° 424 rectifié prévoit de pérenniser la prime exceptionnelle dans les entreprises de moins de 250 salariés. Cela ne me paraîtrait pas sain pour la sécurité sociale de la pérenniser.... Je vous propose de demander le retrait.

Sur l'amendement n° 726 qui supprime la condition de conclusion d'un accord d'intéressement pour les établissements privés non lucratifs du champ sanitaire, social et médico-social, je vous propose de demander l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 434 rectifié vise à demander un rapport sur le coût des niches sociales.

L'amendement n° 535 tend à demander un rapport d'évaluation des dispositifs d'exonération des cotisations et contributions sociales. La question posée par l'auteur est intéressante, mais nous avons suffisamment d'informations pour nous dispenser d'un rapport supplémentaire.

L'amendement n° 276 tend à supprimer le mécanisme de modulation de taux de cotisation d'assurance maladie pour les exploitants agricoles. Je propose de demander son avis au Gouvernement afin qu'il puisse dresser le bilan, pour les agriculteurs, de la modulation du taux de cotisation d'assurance maladie en vigueur depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

L'amendement n ° 557 tend à renforcer le régime Lodeom propre aux entreprises actives dans le domaine des technologies de l'information. Le dispositif étend le dispositif que le Gouvernement a lui-même introduit à l'Assemblée nationale pour des entreprises de nombreux secteurs à des entreprises dans lesquelles le niveau de rémunération est sans doute plus élevé que la moyenne. Je propose de demander l'avis du Gouvernement.

Pour ce territoire spécifique, pourquoi ne pas demander l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n ° 860 rectifié vise à demander un rapport sur les effets de l'extension de la taxe sur les prémix aux vins aromatisés. L'efficacité de la taxe sur les prémix est déjà bien établie. Il ne semble pas indispensable de demander un rapport évaluant ses effets sur les vins aromatisés. Avis défavorable.