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...ture définitive. Pour mémoire, elle sera alors saisie de son propre texte, qui ne pourra plus être modifié que par des amendements adoptés par le Sénat lors de la nouvelle lecture. Comme vous le savez, le contexte de notre débat est très particulier puisque le Sénat a rejeté le PLFSS en première lecture, pour des raisons dont nous nous souvenons tous : un manque de visibilité total sur le « plan hôpital » du Gouvernement, qui devait être annoncé le lendemain du vote solennel au Sénat et de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP). Nous avons donc considéré qu'il n'était pas possible de nous exprimer dans ces conditions, à une très large majorité. Depuis lors, le Gouvernement a présenté son plan, qui se traduira notamment par une augmentation de l'Ondam de 300 millions d'euros en 2020, ...
L'augmentation de l'Ondam n'est pas satisfaisante et ne répond pas à la situation de crise de l'hôpital. Ce plan de 1,5 milliard d'euros est assez trompeur dans sa présentation, puisqu'il se traduira par une augmentation de 200 millions d'euros pour 2020 pour les établissements de santé et de 100 millions d'euros pour les établissements pour personnes âgées. Nous maintenons une opposition forte sur la non-compensation. J'ajoute à vos arguments, monsieur le rapporteur général, qu'à travers ce chang...
Bref, les mesures d'économie se poursuivent. Il s'agit de sauver l'hôpital ! Or vous nous proposez de voter article 59 sur l'Ondam ; ce n'est pas ce que nous avions envisagé. En revanche, nous proposons de nouveau la suppression de l'article 52. Mais la règle de l'entonnoir nous interdit de redéposer l'amendement portant article additionnel visant des mesures d'âge sur la retraite ; il ne faudra pas nous reprocher des dépenses supplémentaires non compensées.
... voudrais revenir sur les conditions du débat. Nous sommes dans un bal des dupes ! Nous avons protesté sur tous les bancs pour dire que le compte n'y était pas ; les ministres nous ont répondu par une séance de « calinothérapie », mais il s'est produit tout le contraire. Nous examinons le texte en nouvelle lecture en ne disposant ni des éléments ni du temps suffisant. Et il est faux de dire que l'hôpital va s'en sortir : en réalité, le texte n'est pas à la hauteur de la situation. Nous sommes aussi dans un bal des hypocrites : notre motion d'irrecevabilité ne sera pas votée, mais la majorité serait cohérente en adoptant une question préalable, parce que trop, c'est trop ! Chacun fait avec sa sensibilité politique, mais le signe que nous donnons, c'est que le Gouvernement peut continuer à plonger...
Je considère qu'il y a eu une avancée importante sur l'hôpital. De 2015 à 2017, l'Ondam a augmenté de 2 % ; là, il augmente de 2,5 %, soit 300 millions d'euros supplémentaires. Nous passons sous silence les 10 milliards d'euros pris en charge pour l'investissement. C'est tout de même un signe fort pour l'hôpital. Pour que les médecins restent à l'hôpital, des améliorations sont apportées en termes de primes et de pouvoir au sein de la Commission médicale d'...
Je suis surpris par la faiblesse des annonces. Les 200 millions d'euros pour l'hôpital sont largement insuffisants et les 100 millions d'euros pour le médico-social ne concernent que des primes franciliennes, des miettes qui ne permettront aucunement de répondre aux difficultés liées notamment au grand âge.
Nous avons adopté une ligne de conduite en première lecture sur l'Ondam, l'hôpital, la non-compensation. Il semble que l'évolution du texte, même si elle est favorable, n'est absolument pas au niveau de nos attentes, notamment pour l'Ondam. Avez-vous des précisions sur les annonces concernant la dette de l'hôpital et les conditions de travail des salariés ?
Nous attendions un effort plus significatif sur l'Ondam : il passe de 2,4 % à 2,45 %, ce qui n'est pas à la hauteur de la conjoncture. Depuis le choc de 2008, la ligne politique des gouvernements, largement partagée, sauf par nos collègues communistes, était de demander à l'hôpital de faire des efforts pour participer au redressement des comptes publics. Aujourd'hui, nous constatons que nous sommes allés trop loin, ou en tout cas qu'il n'est plus possible de continuer. La réponse conjoncturelle est insuffisante ; surtout, la réponse structurelle est très décevante. Le fait que les médecins puissent diriger les établissements, au-delà du symbole, ne permet pas de modifier la...
Je rappelle que l'évolution tendancielle de l'Ondam hospitalier était de 3,3 %. Nous en sommes à 2,4 %, l'écart pouvant s'interpréter comme des mesures d'économie qui se perpétuent chaque année. Les mesures annoncées sont peut-être un bal des dupes, madame Cohen, mais l'hôpital n'est pas la clé de tout. Dans le dernier rapport de l'OCDE sur la qualité des systèmes de santé, la Suède arrive en tête avec 2,2 lits pour 1 000 habitants, contre 6 en France. Tout mesurer à l'aune de l'hôpital, c'est peut-être l'arbre qui cache la forêt. Il faut revoir le système de santé dans son ensemble, et l'équilibre entre la ville et l'hôpital est à cet égard essentiel. Les mesures répo...