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Interventions sur "prémix"
7 interventions trouvées.
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Mon amendement n° 937 procède à une réactualisation de références afin de tenir compte de l'abrogation ou de la modification de plusieurs règlements européens. Il est sans impact sur l'objectif de l'article 9 ter qui vise à inclure dans le champ de la taxe sur les prémix les boissons aromatisées à base de vin, car il est prévu que les exceptions à cette taxe excluent bien les produits visés par le règlement européen encadrant les vins aromatisés. L'amendement n° 937 est adopté.
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Les amendements identiques n° 27 rectifié, 277, 351, 384 rectifié ter, 391 rectifié et 925 rectifié bis tendent à supprimer l'extension de la taxe sur les prémix aux mélanges à base de vin. En cohérence avec l'amendement de la commission qui vise à aligner le montant de la taxe sur les prémix sur les vins aromatisés sur celui applicable à tous les autres prémix, je propose un avis défavorable à tous les amendements de suppression, mais également à tous les autres amendements qui tendent à revenir sur le dispositif adopté par l'Assemblée nationale.
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n ° 924 rectifié bis vise à supprimer l'extension aux vins aromatisés de la taxe sur les prémix. Avis défavorable.
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 95 rectifié vise à étendre la taxe sur les prémix à tous les mélanges alcooliques contenant plus de 35 grammes de sucre. Seraient ainsi concernés les cidres et poirés, alors que le dispositif adopté par l'Assemblée nationale maintient une exception en leur faveur. Il faut s'en tenir à la position de l'Assemblée nationale, d'autant que les vins aromatisés sont souvent issus de vins importés. Avis défavorable.
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n ° 320 rectifié vise à supprimer l'extension aux vins aromatisés de la taxe sur les prémix. Avis défavorable.
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n ° 873 rectifié vise à reporter au 31 décembre 2020 l'extension aux vins aromatisés de la taxe sur les prémix. Avis défavorable.
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n ° 860 rectifié vise à demander un rapport sur les effets de l'extension de la taxe sur les prémix aux vins aromatisés. L'efficacité de la taxe sur les prémix est déjà bien établie. Il ne semble pas indispensable de demander un rapport évaluant ses effets sur les vins aromatisés. Avis défavorable.
