Interventions sur "revenu"

Avec mon amendement n° 171 rectifié, je propose que l'exonération de contribution sociale généralisée (CSG), de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et d'impôt sur le revenu du dédommagement perçu par les aidants familiaux au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) s'applique aux revenus perçus ou réalisés en 2019. L'amendement n° 171 rectifié est adopté.

L'amendement n° 571 vise à augmenter de 15 % la CSG des revenus d'activité ou du patrimoine dès qu'ils dépassent un certain seuil. J'y suis défavorable, car j'estime que l'efficacité de la CSG tient à sa simplicité, à son assiette large et son taux modéré. Plus elle deviendra complexe et plus le risque de création de niches deviendra grand, avec le développement d'un sentiment d'injustice.

Je suis défavorable à l'amendement n° 578 qui crée une contribution d'assurance vieillesse sur les revenus financiers, ce qui alourdirait les prélèvements obligatoires et nuirait à la compétitivité de la place de Paris.

L'exonération porte-t-elle sur le cumul revenus de remplacement et retraite, ou sur les seuls revenus de remplacement ?

L'amendement n° 589 vise à limiter à 1,6 SMIC la réduction de cotisations patronales à la branche famille. Dans sa forme, cet amendement aboutit à un pur alourdissement du coût du travail. J'y suis défavorable. Il pose néanmoins une bonne question : celle de l'efficacité des allègements de charges en fonction des revenus. Il serait sans doute intéressant de réfléchir à la question du meilleur format de ces aides, à niveau de prélèvements obligatoires égal.

L'amendement n° 590 porte sur la contribution sociale des revenus financiers des sociétés. Cet alourdissement de la fiscalité n'est pas l'option retenue par la majorité sénatoriale.

L'amendement n° 877 rectifié ter prévoit une exonération de cotisations sur les indemnités des élus qui cotisent au titre d'autres rémunérations. Les cotisations des élus sur leurs indemnités leur ouvrent des droits spécifiques, qu'ils cotisent ou non à un autre titre. Par ailleurs, la proportion des indemnités d'élus dans leur revenu total est très variable. En outre, le simple fait de cotiser ne saurait suffire à lui seul pour bénéficier d'une telle exonération. Défavorable.

L'amendement n° 400 rectifié tend à cumuler les réductions de cotisations sociales propres aux jeunes agriculteurs et les réductions dont bénéficient les exploitants agricoles sous condition de revenus. Pour répondre aux situations évoquées par les auteurs de l'amendement, dans lesquelles, dans certains cas, les jeunes agriculteurs pourraient payer davantage de cotisations que les anciens, un mécanisme d'option entre les deux dispositifs serait préférable.

Les amendements identiques n° 230 rectifié bis, 341 rectifié ter, 395 rectifié, 491 rectifié et 778 rectifié visent au cumul des réductions de cotisations familiales propres aux jeunes agriculteurs et des réductions dont bénéficient les exploitants agricoles sous condition de revenus. L'argumentation est la même que pour l'amendement précédent.

Les amendements identiques n° 231 rectifié bis, 342 rectifié bis, 396 rectifié, 492 et 779 rectifié tendent à cumuler les réductions de cotisations maladie propres aux jeunes agriculteurs et les réductions dont bénéficient les exploitants agricoles sous condition de revenus. Il va être difficile de résister en séance, vu, là encore, le nombre de signataires.

On comprend la logique qui sous-tend ces amendements, mais ce n'est pas à coup d'exonérations que l'on va augmenter le revenu des agriculteurs.

L'amendement n ° 435 rectifié bis vise à exonérer l'ensemble des non-résidents du paiement de la CSG et de la CRDS sur les revenus du patrimoine qu'ils perçoivent en France. Comme indiqué l'année dernière lorsque le nouveau régime a été mis en place, le principe reste de considérer la CSG et la CRDS comme des impôts dus par tous, car elles ne créent pas de droit des prestations de sécurité sociale. Défavorable.

L'amendement n ° 352 rectifié a pour objet d'exonérer l'ensemble des personnes affiliées à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française du paiement de la CSG et de la CRDS sur les revenus du patrimoine qu'ils perçoivent en France. Pourquoi un régime spécifique ?

L'amendement n ° 595 vise à augmenter le taux de CSG sur les revenus patrimoniaux. Défavorable.

L'amendement n ° 354 rectifié vise à soumettre aux taux de 3,8 % et 6,6 % les revenus patrimoniaux perçus par les exploitants agricoles retraités sous condition de revenus. On comprend l'intention de l'auteur, qui est de préserver le pouvoir d'achat des retraités du monde agricole, sujet qui préoccupe la commission et le Sénat. Toutefois, cela doit passer par une amélioration des pensions elles-mêmes, une question sur laquelle le Gouvernement doit avancer, et non par la créatio...