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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "satisfait"
22 interventions trouvées.
Gérard Dériot, rapporteur :L'amendement n° 911 rectifié est satisfait par les amendements n° 271 rectifié bis et 404 rectifié, qui instituent une participation de l'État au fonds d'indemnisation des victimes des pesticides. Avis défavorable.
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 14 rectifié prévoit la limitation de la validité de la carte Vitale à la validité des droits de son titulaire. Cet amendement est satisfait par le droit existant. Ce sera donc une demande de retrait, ou un avis défavorable.
