Interventions sur "taxe"

Mon amendement n° 937 procède à une réactualisation de références afin de tenir compte de l'abrogation ou de la modification de plusieurs règlements européens. Il est sans impact sur l'objectif de l'article 9 ter qui vise à inclure dans le champ de la taxe sur les prémix les boissons aromatisées à base de vin, car il est prévu que les exceptions à cette taxe excluent bien les produits visés par le règlement européen encadrant les vins aromatisés. L'amendement n° 937 est adopté.

L'amendement n° 586 vise à exonérer les établissements de santé et les Ehpad de la taxe sur les salaires. Ce n'est pas en multipliant les dérogations fiscales et sociales en faveur des établissements de santé et des Ehpad que l'on règlera leur situation. Il est vrai, en revanche, que le Sénat attend d'y voir clair sur les moyens que le Gouvernement prévoit de consacrer à l'hôpital, au grand âge et à la dépendance dans les années à venir.

L'amendement n ° 343 vise à instituer une taxe additionnelle à la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés (TCA). Il s'agit probablement d'un amendement d'appel. L'impact d'une telle taxe additionnelle, qui correspond à une hausse d'un tiers de la TCA, mérite en effet d'être soigneusement évalué et son lien avec les retraites agricoles ne saute pas aux yeux. Pour autant, la disposition prévue soulève une nouvelle fois la ...

Les amendements identiques n° 27 rectifié, 277, 351, 384 rectifié ter, 391 rectifié et 925 rectifié bis tendent à supprimer l'extension de la taxe sur les prémix aux mélanges à base de vin. En cohérence avec l'amendement de la commission qui vise à aligner le montant de la taxe sur les prémix sur les vins aromatisés sur celui applicable à tous les autres prémix, je propose un avis défavorable à tous les amendements de suppression, mais également à tous les autres amendements qui tendent à revenir sur le dispositif adopté par l'Assemblée n...

L'amendement n ° 924 rectifié bis vise à supprimer l'extension aux vins aromatisés de la taxe sur les prémix. Avis défavorable.

L'amendement n° 95 rectifié vise à étendre la taxe sur les prémix à tous les mélanges alcooliques contenant plus de 35 grammes de sucre. Seraient ainsi concernés les cidres et poirés, alors que le dispositif adopté par l'Assemblée nationale maintient une exception en leur faveur. Il faut s'en tenir à la position de l'Assemblée nationale, d'autant que les vins aromatisés sont souvent issus de vins importés. Avis défavorable.

L'amendement n ° 320 rectifié vise à supprimer l'extension aux vins aromatisés de la taxe sur les prémix. Avis défavorable.

L'amendement n ° 873 rectifié vise à reporter au 31 décembre 2020 l'extension aux vins aromatisés de la taxe sur les prémix. Avis défavorable.

L'amendement n ° 860 rectifié vise à demander un rapport sur les effets de l'extension de la taxe sur les prémix aux vins aromatisés. L'efficacité de la taxe sur les prémix est déjà bien établie. Il ne semble pas indispensable de demander un rapport évaluant ses effets sur les vins aromatisés. Avis défavorable.