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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "porteur"
3 interventions trouvées.
Colette Mélot, rapporteure :Certains départements ont-ils mis en place des structures d'information, d'accompagnement des communes, des intercommunalités ou des particuliers ? Selon vous, à quel niveau doit être mise en place une ingénierie afin de soutenir les porteurs de projets ?
Colette Mélot, rapporteure :Tous les départements ont-ils mis en place un service d'aide aux porteurs de projets ?
Colette Mélot, rapporteure :Disposez-vous d'exemples de difficultés rencontrées par les départements lors de contrôles ou de l'audit final ? Certains porteurs de projets ont-ils dû rembourser les aides versées ?
