Interventions sur "notion"

L'amendement n° 18 de Mme Vérien porte sur la définition de la notion d'environnement immédiat de la cathédrale. Modifier les termes de l'article 9 pose un problème de cohérence, car cette notion figure également à l'article 8 : il aurait fallu modifier les deux articles. Mme Vérien souhaite préciser que l'environnement immédiat, qui n'est pas une notion juridique, comprend le parvis, les deux squares et l'allée sud qui borde la Seine.

J'ai repris les attendus du Gouvernement, dans lesquels il est indiqué que l'environnement immédiat comprend les squares, le parvis et la promenade du flanc sud. C'est ce que le ministre a répété dans son discours. L'environnement immédiat n'ayant aucune valeur juridique, nous ne cesserions de nous demander ce que recouvre cette notion. Puisque nous savons ce qui y est inclus, j'ai estimé qu'il était plus logique de le préciser.