Interventions sur "souscription"

L'amendement n° 9 vise à rétablir la date d'ouverture de la souscription au 16 avril 2019.

L'amendement n° 3 tend à ouvrir le périmètre du financement par le produit de la souscription à d'autres objets. L'avis est défavorable ; nous aurons une discussion en séance. L'amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, vise à rétablir le texte résultant des travaux de l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. L'amendement n° 4 tend à supprimer la disposition prévoyant la restitution dans le dernier état visuel connu de Notre-Dame avant le sinistre.

L'amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. L'amendement n° 5 de M. Assouline tend à prévoir la possibilité d'affecter une partie du produit de la souscription pour l'aménagement des abords de la cathédrale. Avis défavorable, nous aurons cette discussion en séance.

Les amendements identiques n° 1 et 17 visent à supprimer l'article 5, relatif à la majoration du taux de la réduction d'impôt. L'amendement n° 16 tend à rétablir la date d'ouverture de la souscription au 16 avril 2019.

Sur la question du champ de financement de la souscription posée par David Assouline, il me semble qu'on ne peut pas vouloir reconstruire la cathédrale à l'identique - ce qui correspond à la position que je défends - sans prévoir sur le parvis ou dans les espaces contigus à la cathédrale un monument qui marque la date de cet incendie exceptionnel dans l'histoire de l'humanité. Aussi, je m'interroge : la rédaction actuelle du texte permettrait-elle que le...

...nt » qui a été ajouté dans le texte ôte toute possibilité d'utiliser les fonds pour autre chose, en particulier la restauration des abords. Je vis à Paris et j'y suis élu ; je ne peux donc accepter qu'après une telle catastrophe et une telle mobilisation, l'État se désengage financièrement de la restauration de l'environnement immédiat de la cathédrale. Quant au rétablissement du lancement de la souscription à la date du 16 avril, il est tout simplement incompréhensible !

...ément évolué ; le ministère de la culture a repris la main, après avoir été victime de l'absence de travail interministériel... L'article 9 fixe désormais des limites à ne pas dépasser en matière d'environnement, de santé ou de salubrité. Je regrette quatre points, au premier rang desquels la date choisie : pourquoi instaurer de la complexité fiscale alors qu'il suffirait de fixer le début de la souscription au 15 avril 2019 plutôt qu'au 16 avril ? Même si l'article 9 dispose que l'État respectera ses engagements internationaux, pourquoi ne pas mentionner l'Unesco ? Il ne serait pas choquant de rappeler le classement de ce bien dans le contexte des travaux de restauration à venir. Si l'établissement public aura bien la maîtrise d'ouvrage, sous l'égide du ministère de la culture, l'architecte en che...

Les amendements identiques COM-23 et COM-2 rétablissent le texte du Sénat adopté en première lecture. Nous avions pris en compte la date de la survenance du sinistre comme fait générateur, le 15 avril, pour l'ouverture de la souscription nationale. Le choix de cette date est indispensable pour permettre d'intégrer l'ensemble des dons versés au produit de la souscription afin de ne pas créer une rupture d'égalité entre les donateurs et de ne pas pénaliser ceux qui avaient été les premiers à participer à l'élan de générosité - ce serait un comble... Les amendements COM-23 et COM-2 sont adoptés. L'article 1er est adopté dans la ré...

L'amendement COM-3 permettrait à la souscription nationale de financer d'autres actions que la seule restauration de la cathédrale et de son mobilier dont l'État est propriétaire, et la formation des compétences requises pour le chantier. Nous avons déjà abordé cette question en première lecture. Les fondations reconnues d'utilité publique sont tenues par le respect de l'intention des donateurs. Il n'a jamais été question, au moment où ceux-ci...

C'est pour simplifier. Les dons ont été donnés pour la reconstruction de Notre-Dame et non pour le financement de travaux sur le parvis. Trouvons pour celui-ci, qui n'a pas brûlé, d'autres financements que les souscriptions...

Si le mobilier est dans un musée sur le parvis en attendant la fin des travaux, cela peut-il rentrer dans la souscription ?

Le mobilier était dans l'édifice, sa restauration est prise en compte. Mais là, vous évoquez un aménagement pour le recevoir... Le projet de loi prévoit à l'article 2 que « les fonds recueillis au titre de la souscription nationale sont exclusivement destinés au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier dont l'État est propriétaire ainsi qu'à la formation initiale et continue de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux. » Cette formulation élargit l'éventail de la destination des fonds. Je ma...

L'amendement COM-24 rétablit un alinéa adopté par le Sénat en première lecture, qui visait à définir le terme de conservation et à exclure expressément du champ des dépenses au titre de la souscription nationale les frais d'entretien de Notre-Dame de Paris et les charges de fonctionnement, y compris celles de l'établissement public qui devrait être créé pour assurer la conduite des opérations de conservation et de restauration de Notre-Dame de Paris. Insistons sur ce point. L'amendement COM-24 est adopté. L'amendement COM-25 rétablit le second alinéa de cet article, dans sa rédaction résulta...

L'amendement COM-5 autorise l'utilisation d'une partie des dons octroyés dans le cadre de la souscription pour l'aménagement des abords de la cathédrale. Nous avons déjà discuté de cette question à l'article 2. Lorsque les donateurs ont versé leurs dons, ils n'ont jamais été informés que cette somme pourrait être utilisée pour une autre finalité que la restauration de la cathédrale. Il n'est donc pas possible d'ouvrir cette possibilité a posteriori, sauf à créer un risque juridique ou une véritable u...

Vous exagérez les potentielles conséquences. La souscription officielle aussi a été lancée officiellement par le Président de la République à compter du 16 avril. En adoptant la date du 15 avril, vous transgressez donc cela... J'interviendrai en séance publique.

Le problème essentiel, c'est que les fondations sont tenues de respecter la volonté des donateurs. L'amendement COM-5 n'est pas adopté. L'amendement COM-27 clarifie les conditions dans lesquelles le produit de la souscription peut être reversé, soit à l'établissement public, soit à l'État. L'État prend à sa charge les dépenses de conservation et de restauration dans l'attente de la création de l'établissement public, et devrait également financer les dépenses de restauration du mobilier dont il est propriétaire, qui n'entrent pas dans le champ de compétences de l'établissement public. Il convient donc qu'une fraction...

L'amendement COM-29 opère une coordination avec la clarification des conditions dans lesquelles le produit de la souscription peut être reversé. L'amendement COM-29 est adopté. Pour les mêmes raisons qu'à l'article 3, il n'est pas souhaitable de supprimer la référence à l'État, puisque le champ de la souscription diffère de celui des missions de l'établissement public. Avis défavorable à l'amendement COM-8. L'amendement COM-8 est retiré. La commission des finances n'a pas souhaité reprendre l'examen des articles q...