Interventions sur "vise à rétablir"

L'amendement n° 9 vise à rétablir la date d'ouverture de la souscription au 16 avril 2019.

L'amendement n° 3 tend à ouvrir le périmètre du financement par le produit de la souscription à d'autres objets. L'avis est défavorable ; nous aurons une discussion en séance. L'amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, vise à rétablir le texte résultant des travaux de l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. L'amendement n° 4 tend à supprimer la disposition prévoyant la restitution dans le dernier état visuel connu de Notre-Dame avant le sinistre.

L'amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. L'amendement n° 5 de M. Assouline tend à prévoir la possibilité d'affecter une partie du produit de la souscription pour l'aménagement des abords de la cathédrale. Avis défavorable, nous aurons cette discussion en séance.

L'amendement n° 13 du Gouvernement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

L'amendement n° 6 de M. Assouline a pour objet de limiter la compétence de l'établissement public à la seule maîtrise d'ouvrage. L'amendement n° 14 du Gouvernement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture en ce qui concerne la limite d'âge. David Assouline a évoqué ce point lors de son intervention en discussion générale. L'amendement n° 7 porte sur la dissolution de l'établissement public à l'achèvement des travaux. Je propose le retrait de cet amendement, qui est satisfait par le texte de la commission.

L'amendement n° 15 du Gouvernement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Nous maintenons notre position de refus d'une habilitation à déroger aux règles de droit commun.