Interventions sur "trésorerie"

Je souhaite réagir aux propos de nos collègues Grosdidier, Bonhomme et Marc, qui considèrent manifestement que tout va bien dans le meilleur des mondes pour le secteur associatif et qu’il n’y a jamais aucun problème de trésorerie.

...u niveau de l’État, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, qui visent à offrir de la lisibilité dans le fonctionnement du secteur associatif ? Si tel était le cas, aurions-nous imaginé d’adopter une loi qui a maintenant près de quarante ans, sauf erreur de ma part, la loi Dailly, qui permet à une association d’aller taper à la porte de la banque, comme une entreprise, pour obtenir la trésorerie qu’elle ne reçoit pas de ses financeurs normaux, les collectivités territoriales, qui, si j’ose dire, passent commande au secteur associatif pour bien des missions de service public ? Au regard de ce contexte, fixer un délai de soixante jours pour officialiser, pour graver dans le marbre le paiement d’une subvention qui est due, parce qu’elle fait suite à une délibération, ne me semble pas super...

...iés. Je reprendrai les propos de mon collègue François Grosdidier, qui a paraphrasé Georges Pompidou : effectivement, il faudrait arrêter d’emmerder les maires ! Comment peut-on leur imposer ainsi ce délai de soixante jours ? La confiance entre le maire – élu de base, élu local – et les associations ne peut-elle pas être le leitmotiv du versement de cette subvention ? Reprenons le problème de la trésorerie. Si votre trésorerie est négative, qu’un délai de soixante jours, de quatre-vingt-dix jours ou de cent vingt jours soit imposé, cela ne changera strictement rien au moment de versement de la subvention. Qui plus est, en spécifiant que ce délai sera de soixante jours, on prend un risque énorme. En effet, comme les maires ne reçoivent pas de dotations le premier trimestre de chaque année – c’est no...

...gue Longeot, on peut en conclure que vous ne rencontreriez pas plus de problèmes s’il existait une règle vous imposant une limite de temps pour le versement de la subvention. Par ailleurs, une telle règle éviterait qu’il se produise, comme cela a été le cas dans un certain nombre de situations qui nous ont été rapportées, des décalages tels que l’association connaisse des difficultés certaines de trésorerie. J’ai entendu certains opposants à cette mesure employer des expressions telles que « nous, on a le bon sens ». Cela voudrait dire que quiconque n’est pas de leur avis n’a pas de bon sens… Pardonnez-moi, mais le bon sens n’est pas une formule que seuls certains peuvent utiliser, et non les autres. J’estime plutôt que le bon sens serait de reconnaître que, puisque les choses se passaient bien, il...

...associations, pour diverses raisons. Je pense en particulier aux associations qui s’occupent d’aide aux enfants ou d’activités périscolaires : elles ont besoin de leur subvention dès la rentrée. Pour d’autres associations, en revanche, on peut attendre le milieu, voire la fin de l’année, pour la formalisation de la subvention. Toutes les communes ne sont pas égales en matière de disponibilité de trésorerie. Cela signifie que, en cas d’urgence, elles peuvent envoyer une notification. La mairie peut expliquer aux associations que la subvention a été votée, et les associations vont voir leur banquier, qui fait l’avance.

...édiate de sa qualité d’héritier, de l’existence de l’avantage fiscal auquel il peut prétendre ou même, parfois, des disponibilités successorales. Je propose donc de prévoir l’allongement de ce délai de six à douze mois afin de faciliter les dons sur les successions. Je suis bien conscient que cette proposition aurait plus sa place dans une loi de finances, mais elle vise également à améliorer la trésorerie des associations. Son adoption permettrait d’augmenter les dons sur les successions et de compenser ainsi, en partie, l’importante diminution des dons aux fondations relevée à la suite du remplacement de l’ISF par l’IFI. Je suis également conscient que les successions doivent être réglées dans les six mois et que cette mesure conduirait à dépasser ce délai. Néanmoins, nous le savons tous, l’État...

...lle pourrait gêner des associations organisées sous le régime de la loi de 1901 qui gèrent d’ores et déjà des lieux de culte de certaines religions dites « reconnues », vous me permettrez d’affirmer qu’il faut qu’on en discute sérieusement. Je voulais insister, après Mme Goulet, sur la nécessité de faire enfin avancer ce dossier, définitivement. Si cela ne passe pas par ce texte-ci, relatif à la trésorerie des associations, pourquoi pas, mais je voudrais vraiment qu’on se préoccupe enfin de la question. Si M. le président de la commission des lois s’est engagé à cet égard, il n’y a pas lieu d’en douter. Il faut qu’on prenne enfin ce dossier à bras-le-corps. Encore une fois, si cela gêne, c’est qu’il y a manifestement lieu de s’en préoccuper.

Je veux me faire l’écho de nos discussions devant la commission des lois sur ce sujet, qui surgit au détour d’une proposition de loi visant, selon son intitulé, à « améliorer la trésorerie des associations ». L’amendement de Nathalie Goulet, s’il était adopté, aurait des conséquences très importantes sur l’organisation historique des cultes en France et des associations qui concourent à l’exercice de cette liberté publique. Je ne pourrai donc pas le voter. À l’heure où l’on réclame des études d’impact et où l’on veut mesurer précisément les conséquences des dispositions que nous ...

...as foncièrement opposée au principe, bien au contraire, mais le fait est que nous disposons déjà d’un tel rapport. En effet, tous les ans, l’association Recherches et solidarités est à l’origine d’un rapport annuel intitulé La Générosité des Français, lequel est extrêmement complet. Il est publié et mis en ligne sur le site internet de cette association spécialisée dans le financement, la trésorerie et la fiscalité des associations. La ville de Bordeaux, par exemple, s’appuie sur les travaux réalisés par cette association nationale, mais elle n’est pas la seule : c’est sur cette étude que s’appuie Bercy chaque année pour la préparation du projet de loi de finances. Elle est de surcroît largement commentée et relayée par la presse. C’est pourquoi, considérant que nous disposons de tous les ou...

...isation d’un rapport pour déterminer notamment l’impact des mesures fiscales prises depuis la dernière élection présidentielle sur le budget des associations. En effet, les réformes fiscales de ces deux dernières années – suppression de l’ISF, réforme de la CSG, mise en place du prélèvement à la source – ont abouti à la réduction des dons aux associations et ont donc eu un impact négatif sur leur trésorerie. La réalisation d’un tel rapport permettrait d’en mesurer les principales causes de la manière la plus claire possible.

Maintenant que nous avons voté cet excellent amendement sur l’alignement des régimes des associations 1901 et 1905, nous pourrions légitimement ajouter « et la transparence » après « trésorerie ».

Un certain nombre d’avancées sont en effet intervenues au cours du débat, mais il est incompréhensible que les articles 1er, 1er bis et 4 bis, qui sont au cœur du dispositif d’une proposition de loi « visant à améliorer la trésorerie des associations » et qui ont été adoptés à l’unanimité à l’Assemblée nationale, n’aient pas été rétablis. Par conséquent, le groupe Les Indépendants s’abstiendra.