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... vie des systèmes informatiques. Ce que vous appelez la consigne n'est à mes yeux qu'une autre forme de collecte. Y aura-t-il ou non réutilisation ? Comme l'a souligné Éric Gold, les collectivités sont très inquiètes pour l'équilibre de leurs finances. Quid de la gestion des fonds collectés ? Sera-t-elle confiée à la grande distribution ? Avec 7 milliards de bouteilles vendues par an, la consigne représentera beaucoup d'argent. Comment sera géré ce fonds ? Entre 10 % et 15 % de personnes ne ramèneront pas leurs bouteilles à la consigne. A-t-on prévu de reverser quelque chose aux collectivités ?
En ce qui concerne le gaspillage alimentaire, comment fonctionne le dispositif prévu pour les grandes surfaces ? Qu'avez-vous prévu pour assurer le contrôle de la qualité des produits ? Disposez-vous de suffisamment d'équipes ? Quel pourcentage d'économies cela représente-t-il pour les ménages ?
Je vous ai interrogée à plusieurs reprises sur la réutilisation du matériel de santé d'occasion stocké dans les hôpitaux et les maisons de retraite. Ce serait une source importante de matériel pour les personnes qui ne disposent pas des moyens suffisants pour s'équiper. Ce serait également une source d'économies pour la sécurité sociale. Vous avez à plusieurs reprises approuvé cette idée, mais je ne vois rien dans le texte contre ce ...
Notre modèle économique repose effectivement sur le triptyque : acheter, consommer, jeter. Ce n'est plus soutenable. Il importe donc de travailler au recyclage et au développement d'une économie circulaire. Les filières REP ont été mises en place. Vous n'avez pas évoqué dans votre propos liminaire l'économie sociale et solidaire. Comment l'encourager davantage ? Vous envisagez de créer de nouvelles filières REP. Dans le cad...
J'évoquerai les entreprises du plastique, notamment celles qui font les couverts pour les aérodromes. On a voté une interdiction en France au 1er janvier 2020, alors qu'elle s'appliquera en Europe au 1er janvier 2021. Nous avions introduit un amendement à l'article 7 de la loi Pacte, article qui a été censuré comme « cavalier » par le Conseil constitutionnel. Depuis lors, rien n'a été fait. Or les 32 entreprises du sec...
...ix, avec pour corollaire une certaine exigence environnementale. Si ces deux exigences ne sont pas conjuguées, comment expliquer à nos concitoyens qu'ils ne paieront pas moins cher avec la consigne ? Cela ne risque-t-il pas de relâcher le geste de tri ? De plus, à deux jours du dépôt des amendements, nous n'avons toujours pas le rapport Vernier. Où en est-il ? Enfin comment sera mise en place la REP bâtiments et travaux publics ? Comment assurer la gratuité de la collecte des déchets ?
...e gaspillage alimentaire. Ma première question porte sur l'obsolescence programmée, élément important de la lutte contre le gaspillage, qui était très présente dans le texte de 2015. Vous avez dit, dans une envolée presque lyrique, vouloir vous battre contre la surproduction, la surconsommation, le gaspillage, tout en restant imprécise sur ce qui relève d'un risque de baisse de production des entreprises. Que vous ont dit les consommateurs, que vous avez sûrement interrogés, sur le fait de savoir s'ils veulent des produits qui durent plus longtemps ? En réponse à une question écrite de mon député, Dominique Potier, vous avez clairement indiqué que la lutte contre l'obsolescence programmée questionnait certains modèles d'affaires, ce qui m'interroge beaucoup par rapport à votre déterminatio...
...mais nous le ferons à l'occasion des débats en séance. Un point me préoccupe quelque peu, mais peut-être n'ai-je pas bien compris : il s'agit de la question des emplois, en lien avec la réponse que vous avez apportée à mon collègue Guillaume Chevrollier. Dans l'exposé des motifs, vous évoquez la création d'emplois « tant en termes de nouveaux métiers qu'en termes de nouveaux modèles économiques reposant, par exemple, sur l'économie de la fonctionnalité ou encore la réparation. Il s'agit pour l'essentiel d'emplois locaux, pérennes et non délocalisables. » Nous en prenons bonne note, car c'est ce type d'emplois que nous recherchons dans nos territoires. Quelques lignes plus loin, il est écrit qu'« en développant le réemploi et la réparation, cette loi offrira par ailleurs de nouvelles opportu...