Interventions sur "déchet"

...tives offertes par ce dispositif soulevaient de très vives interrogations, voire des incompréhensions. Vous nous avez précisé certains éléments aujourd'hui, mais il faudrait sans doute aller plus loin. Confirmez-vous que votre priorité est de mettre en place une consigne pour recyclage et non pour réemploi, sur les bouteilles en plastique ? La prise en charge et le financement de la collecte des déchets du bâtiment, ainsi que leur traitement, constituent un sujet majeur pour les territoires. Le projet de loi prévoit l'instauration d'une filière de responsabilité élargie pour ce secteur du bâtiment. Il tend également à préciser qu'un système équivalent ou interprofessionnel pourrait être mis en place. Comment s'assurer que ce dispositif garantisse et finance une reprise gratuite des déchets trié...

Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre européen du paquet « économie circulaire » adopté au printemps 2018 et complété en juin 2019. Globalement, ce texte va dans le bon sens. Comme mon collègue Didier Mandelli, j'espère qu'il constituera un symbole majeur. Le paquet « économie circulaire » fixe des objectifs a minima de recyclage des déchets d'emballages et de certaines matières spécifiques, mais laisse souvent aux États membres le soin de prendre des mesures appropriées. Il apparaît donc difficile de considérer qu'il y aurait de véritables surtranspositions dans le projet de loi. Pour autant, il convient de déterminer si les obligations prévues en matière d'information des consommateurs, de financement de certains coûts de nettoya...

Le secteur du BTP est actuellement le principal producteur de déchets en France. Le projet de loi prévoit la création d'une filière REP pour le bâtiment, mais il n'aborde pas la question de l'écoconception des bâtiments, qui permet la réduction de leur impact environnemental au travers de leur approvisionnement durable, de l'analyse de leur cycle de vie et de l'anticipation des changements d'usage. Comment pensez-vous traiter cet aspect des choses ?

...onvoitises, notamment de la part de la grande distribution, qui pourrait en tirer un argument commercial supplémentaire pour attirer sa clientèle. Je crains que cela ne pénalise le commerce de centre-ville. Vous avez indiqué ne pas vouloir subir des orientations de la grande distribution. C'est aussi le souhait des collectivités territoriales, qui ont investi depuis longtemps dans la collecte des déchets plastiques. Je souhaiterais que vous puissiez rassurer les collectivités territoriales sur ce projet. Ne serait-il pas envisageable de s'appuyer principalement sur leur savoir-faire pour développer le système de consigne sur l'ensemble du territoire national ?

Je salue un projet de loi important et attendu. L'impact des déchets plastiques sur l'environnement est fort. Or les chiffres ne baissent pas et sont toujours en augmentation. Je regrette le manque d'ambition de ce texte en matière de réduction des déchets. Nous déposerons des amendements sur la réduction des emballages, le gaspillage, la durée de vie des systèmes informatiques. Ce que vous appelez la consigne n'est à mes yeux qu'une autre forme de collecte. Y a...

...aire et du rapport Vernier, un rééquilibrage du fonctionnement des filières REP était envisagé. Or rien de tel n'est prévu ici. Quelle action de l'État prévoyez-vous pour lutter contre les metteurs en marché qui ne déclarent pas et qui ne paient pas leur éco-contribution, notamment quand ceux-ci sont localisés hors de France ? Enfin, vous avez annoncé la création d'un Observatoire national des déchets pour suivre l'application de votre loi. Quel lien y aura-t-il entre cet observatoire et les nombreuses organisations qui existent déjà dans ce domaine. Je pense au Conseil national des déchets, à la Commission d'harmonisation et de médiation des filières, à la Commission consultative d'agrément ou au Comité opérationnel de filière ? Une fusion est-elle envisagée à terme ?

...nces ne sont pas conjuguées, comment expliquer à nos concitoyens qu'ils ne paieront pas moins cher avec la consigne ? Cela ne risque-t-il pas de relâcher le geste de tri ? De plus, à deux jours du dépôt des amendements, nous n'avons toujours pas le rapport Vernier. Où en est-il ? Enfin comment sera mise en place la REP bâtiments et travaux publics ? Comment assurer la gratuité de la collecte des déchets ?

Nous soutenons vos objectifs, mais, comme l'a souligné Didier Mandelli, ce texte porte davantage sur l'amont que sur l'aval. Vous voulez placer le réemploi au coeur du dispositif. Nous déposerons donc un certain nombre d'amendements en ce sens. La filière bâtiment est un bon exemple de la difficulté à appréhender ce texte. Vous dites : il y a tri, donc c'est gratuit en déchetterie. Mais avant de légiférer, connaîtrons-nous les prévisions de l'Ademe ? Vous prévoyez un diagnostic en amont. Au-delà de la question du coût pour les collectivités, qui exercera le contrôle ? La gratuité incitera-t-elle véritablement les industriels à trier ? Ce texte est pavé de bonnes intentions, mais j'ai le sentiment qu'il recèle quelques contradictions. La gratuité n'incitera-t-elle pas...

... par rapport à votre détermination. Vous faites le choix très positif, dans le titre Ier, de l'information du consommateur, de la réparation, de la réparabilité des produits, sans aller plus loin, alors qu'il y a des choses à faire en termes d'écoconception et d'information des consommateurs sur la durée de vie... Ma seconde question sera très courte. Je ne supporte pas les gens qui jettent des déchets dans la nature. Les bords de route sont dans un état absolument inadmissible. Avez-vous des pistes pour lutter contre ce rapport délirant à la nature ?