Interventions sur "economie"

Nous abordons aujourd'hui l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, envoyé au fond à notre commission. La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis, et je salue le travail de la rapporteure pour avis, Anne-Catherine Loisier, avec qui nous nous retrouvons sur l'essentiel. Ce ...

Je tiens tout d'abord à vous remercier de m'accueillir aujourd'hui dans le cadre de l'examen de ce projet de loi. Je remercie aussi tout particulièrement Marta de Cidrac de m'avoir associée à certaines des auditions et de la bonne intelligence avec laquelle nous avons mené nos travaux respectifs. Nous nous rejoignons d'ailleurs sur nombre des m...

Pierre Médevielle, qui regrette de ne pas pouvoir être des nôtres cet après-midi, m'a chargé de vous présenter ses observations. Dans le cadre de sa mission de veille sur les surtranspositions inscrite dans notre règlement, la commission des affaires européennes a formulé plusieurs observations à la fin du mois de juillet sur les dispositions ...

Je remercie Mme la rapporteure pour la qualité de son rapport. J'espère que ce dernier nous permettra de sortir de la guerre des chiffres pour en revenir à l'objectif principal, à savoir l'économie circulaire et la lutte contre le gaspillage. Concernant la consigne, nos avis sont plutôt convergents, mais nous en parlerons lors de l'examen de l'...

Je félicite, moi aussi, Mme la rapporteure et Mme la rapporteure pour avis pour leur excellent travail et, surtout, la clarté de leur propos. Ce projet de loi comporte des lacunes concernant le renforcement du volet préventif. J'espère que le débat permettra d'évoquer les autres piliers de l'économie circulaire ; je veux parler des achats dura...

L'amendement COM-335 rectifié vise à imposer au fabricant ou à l'importateur d'informer le vendeur de produits électroniques ou d'ameublement sur la non-disponibilité des pièces détachées. Actuellement, le code de la consommation impose au fabricant ou à l'importateur d'informer le vendeur sur la période pendant laquelle les pièces détachées i...

L'amendement COM-483 vise à compléter l'article L. 312-19 du code de l'éducation définissant l'éducation à l'environnement et au développement durable débutant dès l'école primaire, en précisant que cette éducation comporte une sensibilisation à la réduction des déchets, au réemploi et au recyclage des produits et matériaux, ainsi qu'au geste d...

L'amendement COM-5 rectifié vise à compléter l'intitulé d'une section du code de l'environnement pour y ajouter la notion de réemploi, en complément de la lutte contre le gaspillage. Cela permettra effectivement de donner une dimension plus positive aux dispositions concernées, telles que complétées par l'article 5 du projet de loi. Avis favora...

L'amendement COM-6 rectifié vise à réécrire l'ensemble de la hiérarchie des modes de traitement des produits et des déchets, en vue de favoriser le réemploi. En réalité, le réemploi est déjà défini comme prioritaire, avant toute forme de traitement des déchets. L'intérêt de la réécriture proposée me semble donc limité sur ce point. Je sollicit...

L'amendement COM-416 vise à ce que l'ensemble des constructions neuves dont le montant des travaux serait supérieur à un seuil défini par décret soit initié en BIM, le Building Information Modeling. Le BIM constitue un outil permettant de partager les données sur un bâtiment, depuis la programmation de sa construction jusqu'à son exploitation....

Nous avons d'ores et déjà interdit en France, depuis la loi relative à la transition énergétique, les sacs de caisse en matière plastique à usage unique et les sacs destinés à emballer des produits, à l'exception de ceux biosourcés ou compostables en compostage domestique. Les amendements COM-303 et COM-420 tendent à interdire tous les sacs vi...

L'amendement COM-463 vise à préciser que le décret définissant les catégories de produits et matériaux dont la mise sur le marché est subordonnée au respect d'un taux minimal d'incorporation de matière recyclée doit également comporter une trajectoire pluriannuelle d'évolution de ces taux. Il est primordial d'offrir aux acteurs économiques eng...

J'ai un petit regret, mais si la majorité en décide ainsi, adoptons ces amendements tels quels. Les amendements COM-305, COM-17 rectifié quater, COM-97 et COM-437 sont adoptés ; les amendements COM-300 et COM-351 deviennent sans objet. L'amendement COM-458 vise à supprimer l'obligation de prime au retour pour les systèmes individuels. Je vou...

Permettez-moi de revenir un instant sur les sérieux problèmes de méthode du Gouvernement. L'exécutif se contente, en effet, de nous présenter un article extrêmement allusif, renvoyant intégralement sa mise en oeuvre au pouvoir réglementaire. En réalité, il s'agit presque d'une habilitation à procéder par ordonnance, tant le Gouvernement aura le...

Le réemploi et la réutilisation sont bien plus favorables à l'économie circulaire et ne bouleverseraient pas le système existant de collecte et de tri. Par ailleurs, il s'agit non pas de présumer de la pertinence opérationnelle d'un tel dispositif ni d'envisager dès à présent les produits susceptibles d'y être intégrés, mais de laisser une por...

J'émets un avis favorable aux amendements identiques COM-136 et COM-252, relatif à la création d'une REP spécifique en matière de pollution aquatique. Les amendements COM-136 et COM-252 sont adoptés et deviennent article additionnel. J'émets un avis défavorable aux amendements COM-105, COM-366, COM-104, COM-365 et COM-450, qui visent à la cr...

J'entends tout à fait vos préoccupations sur ce sujet important. Redéposer votre amendement sera l'occasion d'un débat en séance publique, ce qui est positif et va dans le sens que vous souhaitez. Par ailleurs, le projet de loi Engagement et proximité permettra d'aborder ce sujet. L'amendement COM-290 n'est pas adopté. Les amendements identi...

Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre européen du paquet « économie circulaire » adopté au printemps 2018 et complété en juin 2019. Globalement, ce texte va dans le bon sens. Comme mon collègue Didier Mandelli, j'espère qu'il constituera un symbole majeur. Le paquet « économie circulaire » fixe des objectifs a minima de recyclage des déchet...

En ce qui concerne le gaspillage alimentaire, comment fonctionne le dispositif prévu pour les grandes surfaces ? Qu'avez-vous prévu pour assurer le contrôle de la qualité des produits ? Disposez-vous de suffisamment d'équipes ? Quel pourcentage d'économies cela représente-t-il pour les ménages ?

Je vous ai interrogée à plusieurs reprises sur la réutilisation du matériel de santé d'occasion stocké dans les hôpitaux et les maisons de retraite. Ce serait une source importante de matériel pour les personnes qui ne disposent pas des moyens suffisants pour s'équiper. Ce serait également une source d'économies pour la sécurité sociale. Vous a...