Interventions sur "plastique"

30 interventions trouvées.

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac, rapporteure :

L'amendement COM-436, qui vise à prévoir l'introduction d'un objectif de réduction du nombre d'emballages plastiques ménagers, est satisfait par les amendements que je proposerai à l'article 9. L'amendement COM-436 n'est pas adopté.

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac, rapporteure :

...e séparée en vue de leur recyclage des emballages pour les produits consommés hors foyer. Au regard de l'importante marge de progression sur ce sujet, en complément des efforts liés à l'extension des consignes de tri, il apparaît indispensable de développer l'infrastructure de collecte en vue du recyclage des emballages pour les produits consommés hors foyer, bien au-delà des seules bouteilles en plastique. L'amendement COM-514 est adopté. Le suremballage, notamment plastique, constitue un non-sens environnemental et économique, qui doit être résorbé à la source. Il est urgent que les producteurs s'organisent, collectivement ou individuellement, pour lutter contre cette source quotidienne de gaspillage et de pollution. L'amendement COM-477 vise donc à inscrire des objectifs de réduction de la ...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac, rapporteure :

...el. Dans sa rédaction actuelle, le premier alinéa du III de l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement interdit à compter du 1er janvier 2020 la mise à disposition de gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique, dès lors que ces ustensiles sont à usage unique. La loi Pacte avait, sur l'initiative de notre collègue Mme Lamure, modifié ces interdictions introduites en octobre 2018 pour les aligner sur le périmètre et le calendrier des interdictions prévues la directive européenne : il s'agissait notamment de supprimer les interdictions de mise sur le marché de certains contenants en plastique à usage uni...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac, rapporteure :

...s compétentes en matière de service public de distribution d'eau potable, un travail d'identification de zones dans lesquelles il serait pertinent d'installer des bornes fontaines donnant accès gratuitement à l'eau potable. L'objectif est de favoriser la consommation d'eau courante et de limiter la consommation d'eaux minérales ou de source, qui conduit à produire une grande quantité d'emballages plastiques. Bien que ces propositions ne consistent qu'à intégrer à la planification de la distribution d'eau potable une cartographie des points pertinents pour y installer des fontaines, en pratique, il faut avoir à l'esprit que cela ne doit pas conduire à détourner de l'eau potable distribuée gratuitement pour des usages privés, ce que nombre d'élus ont pu déjà constater dans leurs territoires. Malgré...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac, rapporteure :

...onomique ? J'ai constaté au cours des auditions que certaines perspectives offertes par ce dispositif soulevaient de très vives interrogations, voire des incompréhensions. Vous nous avez précisé certains éléments aujourd'hui, mais il faudrait sans doute aller plus loin. Confirmez-vous que votre priorité est de mettre en place une consigne pour recyclage et non pour réemploi, sur les bouteilles en plastique ? La prise en charge et le financement de la collecte des déchets du bâtiment, ainsi que leur traitement, constituent un sujet majeur pour les territoires. Le projet de loi prévoit l'instauration d'une filière de responsabilité élargie pour ce secteur du bâtiment. Il tend également à préciser qu'un système équivalent ou interprofessionnel pourrait être mis en place. Comment s'assurer que ce disp...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac, rapporteure :

Vous évoquez le réemploi et le recyclage. Ma question était très précise : s'agissant des bouteilles en plastique, est-ce l'un ou l'autre ? N'y a-t-il pas une petite confusion entre l'objectif, que nous partageons tous, et l'outil que l'on pourrait mettre en place pour y parvenir ?

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Si je partage votre volonté de revoir notre mode de consommation, je ne vois pas de mesure qui permettrait une réduction drastique des suremballages dans ce texte. Par ailleurs, je souhaite attirer votre attention sur le tissu polaire, qui est fait à partir de matières plastiques. Le lavage de ce tissu entraîne le relargage de matières plastiques qui s'accumulent dans les organismes, notamment humains, et qui véhiculent tous types de micro-organismes. Enfin, en matière de réemploi, que faire des mégots qui contiennent des centaines de produits chimiques, notamment des métaux ?

Photo de Éric GoldÉric Gold :

Les collectivités territoriales ont exprimé leur inquiétude sur le projet de création de consigne pour les bouteilles en plastique. Le plastique a une valeur marchande de 350 euros la tonne lorsqu'il est vendu aux industriels. Cela peut attirer des convoitises, notamment de la part de la grande distribution, qui pourrait en tirer un argument commercial supplémentaire pour attirer sa clientèle. Je crains que cela ne pénalise le commerce de centre-ville. Vous avez indiqué ne pas vouloir subir des orientations de la grande dist...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Je salue un projet de loi important et attendu. L'impact des déchets plastiques sur l'environnement est fort. Or les chiffres ne baissent pas et sont toujours en augmentation. Je regrette le manque d'ambition de ce texte en matière de réduction des déchets. Nous déposerons des amendements sur la réduction des emballages, le gaspillage, la durée de vie des systèmes informatiques. Ce que vous appelez la consigne n'est à mes yeux qu'une autre forme de collecte. Y aura-t-il ou...

Photo de Alain ChatillonAlain Chatillon :

J'évoquerai les entreprises du plastique, notamment celles qui font les couverts pour les aérodromes. On a voté une interdiction en France au 1er janvier 2020, alors qu'elle s'appliquera en Europe au 1er janvier 2021. Nous avions introduit un amendement à l'article 7 de la loi Pacte, article qui a été censuré comme « cavalier » par le Conseil constitutionnel. Depuis lors, rien n'a été fait. Or les 32 entreprises du secteur, qui emploien...