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...t : est-il environnemental ou économique ? J'ai constaté au cours des auditions que certaines perspectives offertes par ce dispositif soulevaient de très vives interrogations, voire des incompréhensions. Vous nous avez précisé certains éléments aujourd'hui, mais il faudrait sans doute aller plus loin. Confirmez-vous que votre priorité est de mettre en place une consigne pour recyclage et non pour réemploi, sur les bouteilles en plastique ? La prise en charge et le financement de la collecte des déchets du bâtiment, ainsi que leur traitement, constituent un sujet majeur pour les territoires. Le projet de loi prévoit l'instauration d'une filière de responsabilité élargie pour ce secteur du bâtiment. Il tend également à préciser qu'un système équivalent ou interprofessionnel pourrait être mis en pla...
Vous évoquez le réemploi et le recyclage. Ma question était très précise : s'agissant des bouteilles en plastique, est-ce l'un ou l'autre ? N'y a-t-il pas une petite confusion entre l'objectif, que nous partageons tous, et l'outil que l'on pourrait mettre en place pour y parvenir ?
...s de mesure qui permettrait une réduction drastique des suremballages dans ce texte. Par ailleurs, je souhaite attirer votre attention sur le tissu polaire, qui est fait à partir de matières plastiques. Le lavage de ce tissu entraîne le relargage de matières plastiques qui s'accumulent dans les organismes, notamment humains, et qui véhiculent tous types de micro-organismes. Enfin, en matière de réemploi, que faire des mégots qui contiennent des centaines de produits chimiques, notamment des métaux ?
Nous ne pouvons que partager vos objectifs, qu'il s'agisse de l'information du consommateur, de la réparabilité des produits ou de l'interdiction de détruire les invendus alimentaires. Ce que vous appelez la consigne est une confusion sémantique, car la consigne induit pour moi le réemploi. Pour l'instant, les communes captent plus de 57 % des PET. Les collectivités locales, que l'on avait invitées à se moderniser, vont se retrouver avec des équipements surdimensionnés et devront faire face à des pertes de recettes pouvant aller jusqu'à 15 %. Comment compenserez-vous un tel préjudice ? Par ailleurs, cette mesure environnementale induira une augmentation des prix, avec pour corolla...
Nous soutenons vos objectifs, mais, comme l'a souligné Didier Mandelli, ce texte porte davantage sur l'amont que sur l'aval. Vous voulez placer le réemploi au coeur du dispositif. Nous déposerons donc un certain nombre d'amendements en ce sens. La filière bâtiment est un bon exemple de la difficulté à appréhender ce texte. Vous dites : il y a tri, donc c'est gratuit en déchetterie. Mais avant de légiférer, connaîtrons-nous les prévisions de l'Ademe ? Vous prévoyez un diagnostic en amont. Au-delà de la question du coût pour les collectivités, qui ex...
...notre société. Je reviendrai sur deux points. D'abord, en ce qui concerne la lutte contre le gaspillage et la surconsommation, si le premier chapitre parle de l'information du consommateur, il ne propose rien pour réguler les publicités qui envahissent nos boîtes aux lettres et sont porteuses d'un message contraire aux valeurs de cette loi. Ensuite, vous vantez le cercle vertueux « recyclage, réemploi », auquel j'adhère, sans aborder la traçabilité du réemploi de certains matériaux ou matières. Je pense au recyclage des pneus, dont certains éléments sont utilisés dans les surfaces de jeux pour enfants et sans que nous n'ayons aucune information sur leur provenance. J'ai demandé, il y a un an, une étude de l'Anses sur le sujet, que j'attends toujours. Le problème par rapport à l'environnement e...
...en termes de nouveaux métiers qu'en termes de nouveaux modèles économiques reposant, par exemple, sur l'économie de la fonctionnalité ou encore la réparation. Il s'agit pour l'essentiel d'emplois locaux, pérennes et non délocalisables. » Nous en prenons bonne note, car c'est ce type d'emplois que nous recherchons dans nos territoires. Quelques lignes plus loin, il est écrit qu'« en développant le réemploi et la réparation, cette loi offrira par ailleurs de nouvelles opportunités à l'économie sociale et solidaire ». Les emplois pérennes et l'économie sociale et solidaire, est-ce exactement la même chose dans votre esprit ? Sinon, pourquoi mentionner deux catégories d'emploi différentes ?