Interventions sur "recyclage"

...ui nous avaient été communiqués jusqu'à présent provenaient d'une étude réalisée par un collectif d'industriels du secteur de la boisson. Comment, dès lors, être sûr que ce dispositif, ainsi justifié, soit à même de garantir l'intérêt général ? Enfin, le flou persistant du Gouvernement sur la question de la consigne ne nous facilite pas la tâche : souhaite-t-il mettre en place une consigne pour recyclage ? Sur quels produits ? Sur les bouteilles en plastique ? Sur les canettes ? Souhaite-t-il également mettre en place une consigne pour réemploi ? Sur quel gisement ? Selon quelles modalités ? Contrairement à ce qu'indique la secrétaire d'État, j'estime que le débat parlementaire doit porter sur un projet assumé du Gouvernement : on ne saurait nous demander de voter sur des intentions floues. C'es...

...a souhaité permettre l'émergence de solutions innovantes et efficaces aux problématiques de gestion des déchets, en privilégiant les obligations de résultat aux obligations de moyens. Certains secteurs peuvent mettre en oeuvre des solutions efficaces, sans, pour autant, passer par un éco-organisme ou un système individuel. Certains éco-organismes n'atteignent pas leurs objectifs de collecte ou de recyclage, tels que les papiers graphiques, avec un taux de 47 % au lieu de 55 %, ou encore les textiles, avec un taux de 24 % au lieu de 50 %. Nous avons des doutes sur leur gouvernance ou leur gestion financière ; il ne faut pas faire des éco-organismes l'alpha et l'oméga de la gestion des déchets. Je vous proposerai un amendement visant à autoriser une forme de « troisième voie » pour les filières REP q...

...le gaspillage. Je citerai l'information des consommateurs sur les qualités environnementales des produits, leur réparabilité et la disponibilité des pièces détachées, l'interdiction de la destruction de certains invendus non alimentaires ou le renforcement des conditions d'établissement du diagnostic sur le caractère réutilisable des produits et déchets dans le secteur du BTP. Pour favoriser le recyclage, le projet de loi introduit également un taux minimum d'incorporation de matières recyclées dans certains produits ; il prévoit la création de cinq nouvelles filières purement nationales et la possibilité de mettre en place des systèmes de consigne, notamment pour les bouteilles en plastique contenant des boissons. La question centrale est celle de la justification de ces surtranspositions au r...

...ernant le renforcement du volet préventif. J'espère que le débat permettra d'évoquer les autres piliers de l'économie circulaire ; je veux parler des achats durables, de l'écoconception, etc. Je rejoins l'avis de Mme la rapporteure pour avis s'agissant du manque de lisibilité des articles 1er et 2. Par ailleurs, je partage l'avis de mes collègues concernant la consigne. La nostalgie du symbole de recyclage n'est pas de mise. Je crains que la consigne new look n'induise à la fois des coûts et des contraintes, qui n'auront pas été bien mesurés. Je vous fais confiance, mesdames les rapporteures, pour rétablir la vérité sur ce sujet.

L'amendement COM-483 vise à compléter l'article L. 312-19 du code de l'éducation définissant l'éducation à l'environnement et au développement durable débutant dès l'école primaire, en précisant que cette éducation comporte une sensibilisation à la réduction des déchets, au réemploi et au recyclage des produits et matériaux, ainsi qu'au geste de tri. Je considère en effet que la sensibilisation aux enjeux de l'économie circulaire dès le plus jeune âge est cruciale, afin d'encourager les futurs consommateurs et citoyens à des comportements vertueux. L'amendement tend aussi à ce que les formations dispensées dans les établissements d'enseignement technologique et professionnel favorisent la ...

...interdiction de destruction créée par l'article 5 du projet de loi sont ceux qui sont destinés à la vente. Cela vise notamment à soustraire au dispositif des produits tels que les prototypes. L'amendement COM-507 est adopté. L'amendement COM-508 que je propose vise à réaffirmer la hiérarchisation des modes de traitement, en vue de privilégier le réemploi, puis la réutilisation et, à défaut, le recyclage, dans le cadre de la lutte contre la destruction de produits non alimentaires invendus. L'amendement COM-508 est adopté ; l'amendement COM-48 rectifié devient sans objet. Les amendements COM-89, COM-282, COM-340, COM-406, COM-411 et COM-449 sont satisfaits en ce qui concerne la hiérarchisation des modes de traitement. La question du don nécessite des approfondissements techniques en vue de cib...

...ctoire pluriannuelle d'évolution de ces taux. Il est primordial d'offrir aux acteurs économiques engagés dans l'amélioration de la durabilité des produits une visibilité sur l'évolution des obligations réglementaires d'incorporation de matière recyclée. Une meilleure visibilité garantira une plus grande stabilité des prix de la matière recyclée et donc une meilleure structuration des filières de recyclage. L'amendement COM-463 est adopté. L'amendement COM-464 vise à préciser que la détermination des catégories de produits et matériaux soumis à l'obligation de respecter un taux minimal d'incorporation ainsi que la détermination de ces taux doivent tenir compte des caractéristiques techniques des produits, notamment en matière environnementale, sanitaire et de sécurité. Par ailleurs, il tend à r...

...es parties prenantes de la filière, procédure qui est aujourd'hui en vigueur. Cette précision est bienvenue ; mon avis est favorable. L'amendement COM-230 rectifié est adopté. L'amendement COM-469, que je vous propose d'adopter, prévoit l'inscription obligatoire d'objectifs distincts de réduction des déchets, de réemploi, de réparation, d'intégration de matière recyclée, de recyclabilité et de recyclage dans le cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels lorsque la nature des produits justifie l'inscription de tels objectifs. Au-delà de la gestion et du traitement des déchets, les éco-organismes et les systèmes individuels visent à prévenir la production de déchets, que ce soit par la réduction de la quantité de matière utilisée, la réparation ou encore le réemploi. Il est...

Mon amendement COM-512 prévoit un malus de l'écocontribution due par un producteur en cas d'apposition d'une signalétique pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issus du produit. L'objectif est de lutter contre l'apposition du point vert, mal compris par les particuliers et qui concurrence directement des logotypes donnant une véritable information sur le recyclage. La Cour des comptes, par ailleurs, a souligné les conséquences financières de cette confusion dans un rapport de 2016 sur les REP, en estimant qu'il contribue directement aux erreurs de tri sur les emballages, dont le coût est estimé à près de 40 millions d'euros pour les collectivités territoriales. La solution proposée sera aussi efficace qu'une interdiction, sans s'exposer aux fragilités juri...

...ualifierais la méthode d'inacceptable ! Elle témoigne, soit d'une improvisation totale de la part du Gouvernement, soit d'une volonté délibérée de priver notre assemblée des éléments et du temps nécessaires pour se décider en connaissance de cause. Je vous propose de recentrer le dispositif de la consigne sur le réemploi et la réutilisation, en supprimant la possibilité d'y avoir recours pour le recyclage. Tout d'abord, en matière d'environnement, la consigne pour recyclage est loin de représenter la panacée. En effet, elle n'agit pas directement sur la consommation de produits plastiques et peut même s'accompagner d'une augmentation des plastiques à usage unique sur le marché. En Allemagne, en l'espace de quinze ans, la part des emballages à usage unique a augmenté de 60 %, avec un recul équivale...

...éfavorable à l'amendement COM-108. L'amendement COM-108 n'est pas adopté. J'émets un avis défavorable à l'amendement COM-109. L'amendement COM-109 n'est pas adopté. L'amendement COM-514 vise à prévoir que les producteurs relevant de la filière REP emballages ménagers et leur éco-organisme mettent en place un programme visant la généralisation d'ici 2025 de la collecte séparée en vue de leur recyclage des emballages pour les produits consommés hors foyer. Au regard de l'importante marge de progression sur ce sujet, en complément des efforts liés à l'extension des consignes de tri, il apparaît indispensable de développer l'infrastructure de collecte en vue du recyclage des emballages pour les produits consommés hors foyer, bien au-delà des seules bouteilles en plastique. L'amendement COM-514 e...

... adoptés. L'amendement COM-485 est un amendement de coordination. L'amendement COM-485 est adopté. L'amendement COM-147 rectifié a trait au mélange de déchets. Un grand nombre d'amendements portent sur le compostage en mélange des boues d'épuration avec d'autres catégories de déchets. Ils sont motivés par une inquiétude née ces dernières semaines dans les secteurs de l'assainissement et du recyclage à l'égard de la future transposition de la nouvelle directive-cadre sur les déchets, qui vise à encadrer le mélange de différentes catégories de déchets en vue d'optimiser leur valorisation. Les parties prenantes craignent une interprétation restrictive de cette directive, susceptible de conduire le Gouvernement à mettre un terme au compostage en mélange des boues d'épuration et d'autres catégor...

...(CSR), en vue de réduire le recours au stockage des déchets et de contribuer ainsi à l'atteinte de l'objectif de réduction de 50 % des quantités de déchets admis en installation de stockage d'ici à 2025, fixé par la loi transition énergétique de 2015. Cet ajout ne vient pas concurrencer d'autres modes de traitement prioritaires, puisqu'il vise précisément les déchets ne pouvant faire l'objet d'un recyclage. Les amendements COM-518, COM-40, COM-154, COM-276 et COM-295 sont adoptés et deviennent article additionnel. J'émets un avis favorable aux amendements identiques COM-155, COM-41, COM-277 et COM-296. Les amendements identiques COM-155, COM-41, COM-277 et COM-296 sont adoptés et deviennent article additionnel. Avis défavorable aux amendements identiques COM-164 et COM-299. Les amendements i...

...ché par le Gouvernement : est-il environnemental ou économique ? J'ai constaté au cours des auditions que certaines perspectives offertes par ce dispositif soulevaient de très vives interrogations, voire des incompréhensions. Vous nous avez précisé certains éléments aujourd'hui, mais il faudrait sans doute aller plus loin. Confirmez-vous que votre priorité est de mettre en place une consigne pour recyclage et non pour réemploi, sur les bouteilles en plastique ? La prise en charge et le financement de la collecte des déchets du bâtiment, ainsi que leur traitement, constituent un sujet majeur pour les territoires. Le projet de loi prévoit l'instauration d'une filière de responsabilité élargie pour ce secteur du bâtiment. Il tend également à préciser qu'un système équivalent ou interprofessionnel pou...

Vous évoquez le réemploi et le recyclage. Ma question était très précise : s'agissant des bouteilles en plastique, est-ce l'un ou l'autre ? N'y a-t-il pas une petite confusion entre l'objectif, que nous partageons tous, et l'outil que l'on pourrait mettre en place pour y parvenir ?

Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre européen du paquet « économie circulaire » adopté au printemps 2018 et complété en juin 2019. Globalement, ce texte va dans le bon sens. Comme mon collègue Didier Mandelli, j'espère qu'il constituera un symbole majeur. Le paquet « économie circulaire » fixe des objectifs a minima de recyclage des déchets d'emballages et de certaines matières spécifiques, mais laisse souvent aux États membres le soin de prendre des mesures appropriées. Il apparaît donc difficile de considérer qu'il y aurait de véritables surtranspositions dans le projet de loi. Pour autant, il convient de déterminer si les obligations prévues en matière d'information des consommateurs, de financement de certains coûts...

...n d'afficher le triman et d'enlever le logo point vert. Ces entreprises souhaiteraient que les taux d'intégration de matières recyclées dans les emballages alimentaires soient établis en concertation avec les réglementations européennes d'aptitude au contact alimentaire, et que l'affichage bonus-malus que vous prévoyez sous un an ne puisse se faire qu'une fois l'utilisation de matières issues du recyclage confirmée par les autorités compétentes. Par ailleurs, il serait bon que le logo point vert puisse être apposé sur les emballages multilingues, car de nombreux pays européens continuent à en faire obligation. Quelle est votre position sur ces sujets ? J'ajoute que 70 entreprises d'emballage alimentaire des Pays de la Loire, inquiètes des mesures prévues dans ce projet de loi, se sont regroupée...

Notre modèle économique repose effectivement sur le triptyque : acheter, consommer, jeter. Ce n'est plus soutenable. Il importe donc de travailler au recyclage et au développement d'une économie circulaire. Les filières REP ont été mises en place. Vous n'avez pas évoqué dans votre propos liminaire l'économie sociale et solidaire. Comment l'encourager davantage ? Vous envisagez de créer de nouvelles filières REP. Dans le cadre de la feuille de route pour l'économie circulaire et du rapport Vernier, un rééquilibrage du fonctionnement des filières REP étai...

...ement pour notre société. Je reviendrai sur deux points. D'abord, en ce qui concerne la lutte contre le gaspillage et la surconsommation, si le premier chapitre parle de l'information du consommateur, il ne propose rien pour réguler les publicités qui envahissent nos boîtes aux lettres et sont porteuses d'un message contraire aux valeurs de cette loi. Ensuite, vous vantez le cercle vertueux « recyclage, réemploi », auquel j'adhère, sans aborder la traçabilité du réemploi de certains matériaux ou matières. Je pense au recyclage des pneus, dont certains éléments sont utilisés dans les surfaces de jeux pour enfants et sans que nous n'ayons aucune information sur leur provenance. J'ai demandé, il y a un an, une étude de l'Anses sur le sujet, que j'attends toujours. Le problème par rapport à l'envir...