Interventions sur "culture"

...nt devenir une cause nationale. Il sera difficile à l'avenir de se remémorer l'année 2019 sans penser au terrible sinistre qui a ravagé Notre-Dame. La loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame a été promulguée le 29 juillet dernier. Elle a institué une souscription nationale pour recueillir des dons en faveur du chantier de restauration de la cathédrale. Comme le ministre de la culture nous l'a indiqué lors de son audition, 922 millions d'euros ont été promis dans ce cadre, mais seuls 110 millions d'euros ont été récoltés pour l'instant par les 4 organismes collecteurs habilités et 69 millions d'euros déjà reversés à l'État. Ce premier versement lui a permis de se rembourser à la suite des frais qu'il a engagés pour prendre en charge le coût des premières opérations d'urgence....

Ce budget intervient dans un climat de grande inquiétude, perceptible aussi bien chez les acteurs culturels que les élus. La perspective de la transformation du ministère de la culture engagée dans le cadre du plan « Action publique 2022 », mais aussi les réformes à venir en sont sans doute la cause. En tenant compte des nombreuses modifications de périmètre qui interviennent dans le projet de loi de finances pour 2020, et qui rendent ce budget difficilement lisible, il semble que les crédits sont g...

Je regrette la maladresse du ministère de la culture sur le sujet du mécénat. D'ailleurs, est-il vraiment à la manoeuvre ? Dans le cadre de la mission d'information présidée par notre collègue Maryvonne Blondin, dont j'étais le rapporteur, nous avions plaidé pour le maintien, dans sa globalité, du dispositif de mécénat créé par la loi dite « Aillagon ». Je m'étonne donc que l'on réforme un système particulièrement performant ! La seule réponse du m...

Le budget de la culture bénéficie d'une hausse de 1 % des crédits par rapport à la précédente loi de finances. L'engagement du Gouvernement s'élève à 15 milliards d'euros, dont 8,2 milliards entrent dans le périmètre du ministère de la culture. Nous partageons ses deux grandes priorités, à savoir la démocratisation de la culture et la valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel de la France. Parmi les pri...

...s autres régions, pour améliorer le recensement du patrimoine vernaculaire présent sur tous nos territoires, pour mieux accompagner les élus locaux face aux enjeux de protection et de rénovation. Le patrimoine est un ensemble qui ne se limite pas à quelques monuments emblématiques d'Ile-de-France. Or, ce budget n'apporte pas de réponse à la problématique des territoires. En matière de politique culturelle, plusieurs mesures sont attendues depuis déjà deux voire trois ans : la réforme des conservatoires a pris du retard, les arts visuels restent insuffisamment soutenus, la refonte du statut des enseignants des écoles d'art patine. Le budget 2020 est axé sur des mesures très budgétivores comme le Pass culture ou la nouvelle cité internationale de la francophonie à Villers-Cotterêts, dont pâtissen...

Je partage le bilan triste et dramatique dressé par Sonia de la Provôté. Nous assistons à l'abandon progressif de la politique culturelle telle qu'elle avait été conçue sous le ministère d'André Malraux. L'exemple de Notre-Dame est particulièrement symptomatique d'une nouvelle manière de faire. Les engagements pris par le Gouvernement dans l'hémicycle ne sont pas tenus ! Pas un centime d'argent public n'est investi dans la rénovation de la cathédrale ; tout vient du mécénat ! Au point que l'État tarde à régler les factures des ...

...trimoine aura marqué l'actualité législative en 2019 à travers des événements tragiques comme l'incendie de Notre-Dame ou l'examen de textes spécifiques comme la proposition de loi de Dominique Vérien sur la Fondation du Patrimoine. Comme souvent, le Gouvernement tient un double discours : il communique autour de sa volonté de faire de la protection du patrimoine un enjeu majeur de sa politique culturelle mais il supprime dans le même temps des crédits importants pour le secteur, notamment dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2019. Sans compter le fait que nous nous retrouvons à quémander, pour la deuxième année consécutive, que les taxes prélevées par l'État sur les jeux et loteries ne s'appliquent pas au Loto du patrimoine ! Bien sûr, le budget n'est pas en baisse. M...

Je suis absolument d'accord avec le constat de Pierre Ouzoulias sur la perte de compétences du ministère de la culture. Je m'inquiète par ailleurs de la part prépondérante des projets numériques dans notre politique culturelle. Cela semble en effet négliger les difficultés liées à l'accès au réseau internet dans certaines zones enclavées, une problématique qui demeure mal gérée par l'État. Le ministère a perdu 1 907 emplois ces dernières années, ce qui le fragilise. Ce budget est complexe à analyser avec des ...

La question des droits culturels est en effet beaucoup trop ignorée et il est significatif de voir qu'elle n'est presque jamais mentionnée par nos interlocuteurs. De manière générale, je déplore un manque de transparence ; j'en ai fait l'expérience s'agissant du Pass culture, n'étant jamais parvenue à savoir précisément comment les crédits avaient été consommés en 2019, malgré des questions posées à divers interlocuteurs. Je...

Le montant des crédits demandés pour la mission « Culture » en 2020 s'élève à 2,99 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 2,96 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), soit, concernant ces derniers, une augmentation de près de 1 % par rapport à 2019. La mission devrait respecter la trajectoire retenue dans la loi de programmation des finances publiques. En y agrégeant les crédits dédiés au livre, aux industries culturelles et a...

...t à l'État des premiers dons. Le projet annuel de performances pour 2020 n'indique pas la ligne de crédits sur laquelle cette somme a été prélevée ni les modalités de réaffectation vers d'autres projets. Je rappelle que 922 millions d'euros de promesses de dons ont été enregistrés par les différentes fondations collectrices, 67 millions d'euros ayant déjà été versés à l'État. Le ministère de la culture nous a indiqué que l'établissement public administratif chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, institué par la loi du 29 juillet 2019, devrait entrer en fonction dans les prochaines semaines. La totalité de son budget serait couverte par les dons. Le ministre de la culture s'était engagé au Sénat sur une participation de l'État. Il avait, en effet,...

Je remercie nos rapporteurs pour ce travail qui nous permet de voir l'importance de la culture et du patrimoine sur l'ensemble de nos territoires. Dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), qui sont les interlocuteurs des élus et les acteurs de la culture, les moyens humains ont-ils été maintenus ?

Des crédits sont-ils prévus pour soutenir les langues et cultures régionales ? Dans le rapport, il est écrit que le programme 131 se caractérise par l'absence de réelle marge de manoeuvre pour l'administration centrale et que la logique de déconcentration semble trouver une certaine limite. C'est une approche extrêmement jacobine de la situation, que je ne comprends pas ! Il faut faire confiance aux territoires. Arrêtons de recentraliser les décisions et les ...

Le rapport indique que le coût du projet Camus serait de 36,6 millions d'euros. J'en étais resté à 43,1 millions d'euros. Pour utiliser le CAS, on anticipe des cessions futures, dont le nombre ni le prix ne sont certains. Faut-il continuer à céder de bons immeubles ? Cela renvoie à la politique immobilière de l'État. Outre l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (Oppic), il y a l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ), qui travaille sur l'île de la Cité.

... les crédits liés à la langue française ou à la francophonie disparaissent ou sont réduits, dans tous les domaines. Même les aides de l'Agence française pour le développement (AFD) sont en baisse dans les zones francophones. Est-ce le reflet d'une décision du Gouvernement, qui aurait baissé les bras ? Il y a eu un ministère de la Francophonie ! Or celle-ci devient le parent pauvre du budget de la Culture.

... de manoeuvre. Au sujet du mécénat, certains disent qu'en dépenses fiscales, la fondation Vuitton a coûté l'équivalent de la Philharmonie ; mais quand l'État paie directement, c'est lui qui fait les choix ! Nous aurons ce débat. En tous cas, il faut tirer des leçons pour l'avenir. Pour répondre à Thierry Carcenac, oui, il faudrait un récapitulatif de la politique immobilière. Le ministère de la Culture passe de sept sites à trois. Je rappelle que Beaubourg, c'est deux millions d'euros de loyer qui seront bientôt économisés... La vente du siège du Conservatoire national devra être suivie de près. Le PIA prévoit 160 millions d'euros pour le Grand Palais, et 30 millions d'euros pour la Cité internationale de la langue française. N'oublions pas que le grand projet culturel du quinquennat concerne...

Où en est-on de la rénovation de Notre-Dame ? Il n'y a rien dans le PLF. Quid de la souscription nationale ? La Fondation pour la mémoire de l'esclavage signera vendredi une convention à Matignon : le Gouvernement s'était engagé à aider la région Guadeloupe à transformer le musée du Mémorial ACTe en établissement public de coopération culturelle (EPCC), en prenant en charge 2,5 millions d'euros sur les 4,5 millions d'euros du budget de fonctionnement - mais il ne met que 500 000 euros en capital. Il est très réticent, aussi, sur l'achat des collections, alors qu'il avait promis 300 000 euros. Peut-on assurer un suivi de ces engagements ? On s'est battus pendant des années pour le dispositif Malraux, mais les niches et les dépenses fi...

...cessaires à sa rénovation. Je vous propose un amendement n° 1 majorant de 5 millions d'euros les crédits de l'action « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines », dans laquelle sont inscrites les subventions pour travaux sur des monuments historiques appartenant à des collectivités territoriales ou des personnes privées. Il est gagé sur les crédits du Pass culture, qui sont sous-exécutés en 2019 - 17 millions d'euros sur 34 millions d'euros disponibles.

Mon rapport, comme l'an dernier, couvre deux sujets, fort différents. S'agissant de la mission « Médias, livres et industries culturelles », le montant global des crédits s'élève à 580 millions d'euros en AE et à 590 millions en CP. Il y a deux ou trois ans, j'avais indiqué que l'Agence France Presse (AFP) ne s'en sortait pas financièrement, parce qu'elle devait faire face à des procédures judiciaires de requalification des emplois de ses correspondants à l'étranger. Elle a fait de gros efforts pour sa numérisation, aussi. Sa d...

Je partage l'avis du rapporteur sur les enjeux diplomatiques, culturels, économiques et politiques que constitue l'audiovisuel extérieur. Nous avons la chance d'avoir une histoire qui a constitué ce réseau de la francophonie. Par ailleurs, j'ai beaucoup d'inquiétudes sur la diffusion de la presse, compte tenu de la situation du groupe Presstalis. Sur mon territoire, la Nièvre, la diffusion des quotidiens n'est assurée qu'un jour sur deux. Le numérique n'est cepend...