Interventions sur "internet"

En réponse, M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, a indiqué que l'amende permettait d'éviter de traiter différemment deux internautes français, du fait de l'impossibilité de « prioriser » un flux par rapport à un autre au sein de la connexion internet. Par ailleurs l'amende pourrait être modulée et majorée si l'oeuvre piratée est par ailleurs présente sur une plate-forme d'offre légale, conformément à l'esprit des recommandations du rapport Olivennes. Enfin, il a exprimé sa certitude quant au caractère dissuasif de l'amende, dont le montant serait fixé par décret du ministre de la Culture. Il a précisé que M. Eric Besson, secrétaire d'Etat ch...

s'est interrogé sur le caractère provisoire ou définitif de la suspension de l'accès à internet, proposée par le projet de loi.

a indiqué ne pas croire à l'efficacité de la suspension de l'abonnement internet, soulignant que les jeunes étaient la cible principale du texte. Il a jugé que l'amende présentait un caractère plus dissuasif. Il a fait valoir qu'aux Etats-Unis, certains chanteurs mettaient leurs albums à disposition en téléchargement légal avant de les vendre sous forme de CD, et qu'il avait été constaté une augmentation des ventes sur internet et une baisse du piratage.

a relevé que le montant des droits d'auteur représentait une part faible du montant total des recettes, mais que ce montant était souvent plus important s'agissant des ventes sur internet.

a fait valoir que le texte du Gouvernement faisait reposer le système de sanction sur l'obligation de sécurisation de l'accès internet : il s'est ainsi inquiété des difficultés de suspension des abonnements avec accès Wifi souscrits par les collectivités territoriales (ainsi Paris compte 400 points d'accès Wifi) ou dans le cadre des résidences universitaires. Il a également souligné qu'internet constituait une révolution car il conduit à la dématérialisation des biens culturels ; ceux-ci peuvent être consommés par autant de con...