Interventions sur "EPCI"

À l'issue du conseil des ministres du 12 mai, le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement autorisait l'installation des conseils municipaux élus dès le premier tour du 15 mars dernier. Ces conseils vont désormais pouvoir se réunir pour élire leurs maires et leurs délégués communautaires. Quid des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dont une partie des élus sont issus de communes restant en attente du second tour des élections ?

...vent, en raison de la crise sanitaire, faire face à des dépenses imprévues, notamment dans les domaines du transport scolaire, des activités périscolaires et du nettoyage des écoles. Une compensation est-elle prévue à leur endroit sous la forme d'une dotation spécifique ? Concernant l'installation des exécutifs intercommunaux, j'aimerais connaître votre sentiment sur le cas d'un vice-président d'EPCI issu d'une commune dont les conseillers ont été élus au premier tour. Siégera-t-il, dès lors, au sein de l'EPCI au côté du nouveau délégué de la commune ?

Ma première question porte sur les conditions dérogatoires permises par l'ordonnance du 13 mai 2020 pour l'installation des conseils municipaux élus au premier tour et l'élection de leur exécutif. Il apparaît qu'elles ne s'appliquent pas, en particulier les règles de quorum, aux 154 EPCI réputés complets pour l'élection de leur exécutif. L'absence de parallélisme des formes me semble surprenante. Des aménagements seront-ils néanmoins prévus pour les EPCI ? J'aborderai également le sujet des finances locales. Selon le ministère de l'Action et des Comptes publics, les pertes de recettes pourraient atteindre 15 milliards d'euros pour les collectivités territoriales. Selon un hebdom...

Dans un EPCI, quand toutes les communes ont vu leur conseil municipal renouvelé, à l'exception d'une commune, les délégués sont réputés élus aux termes de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, afin de ne pas bloquer l'EPCI. Par ailleurs, n'oubliez pas le secteur du thermalisme dans vos préoccupations en matière de soutien au secteur touri...

...loi de finances pour 2021. Y figureront-elles bien ? La crise sanitaire a mis en évidence l'importance du trio formé par le préfet, le maire et le président du conseil départemental. Estimez-vous opportun, pour l'avenir, de renforcer le rôle du préfet de département et de donner au département une compétence sanitaire ? Si le second tour des élections municipales avait lieu au mois de juin, les EPCI pourraient être installés en juillet. En revanche, s'il devait être reporté après l'été, ne faudrait-il pas envisager un exécutif intercommunal transitoire ? Enfin, un hôtel peut-il accueillir des résidents dans le respect des règles sanitaires et de la limite des cent kilomètres ?

Ma question rejoint celle de Raymond Vall. Pour les EPCI dont certaines communes sont concernées par un second tour des élections municipales, le conseil communautaire peut-il être installé avec les délégués sortants desdites communes ? À défaut, tout serait bloqué.