Interventions sur "expérimentation"

...e d'égalité en France. Nous considérons que la République doit lutter contre les inégalités. C'est la raison pour laquelle nous avons voté l'amendement de notre collègue, qui visait à confier davantage de dotation globale de fonctionnement (DGF) aux communes rurales, et qui a été adopté unanimement au Sénat. De ce point de vue, certains de vos projets nous inquiètent. Le problème n'est pas tant l'expérimentation et l'innovation, dont nous sommes en demande, qu'une expérimentation dont il ne serait pas tiré d'enseignements pour une généralisation, et qui pourrait rapidement conduire à une « République à la carte ». Sur le sujet des petites lignes ferroviaires, toutes les régions n'en disposent pas en nombre égal. Par ailleurs, certaines régions disposent de moyens financiers plus importants que d'autres. ...

...ction de l'État et des collectivités territoriales. Je citerai deux exemples qui me laissent penser que le souffle est encore court. Dans l'exemple du logement, j'avais rendu un rapport à la commission des Finances proposant l'abandon de cette compétence par l'État et le transfert aux collectivités locales pour les aides à la pierre. En l'espèce, vous indiquez que nous allons mettre en oeuvre des expérimentations, que les collectivités pourront choisir d'appliquer ou non. Si l'une l'accepte, le contingent préfectoral est-il lui aussi transféré ? Nous devons, par ailleurs, aller plus loin qu'une seule proposition d'expérimentation. Si une métropole l'accepte, vous maintiendrez au sein des services de l'État des personnels chargés des aides à la pierre pour une partie du territoire, tandis que la compétenc...

Merci, Madame la ministre, pour cette présentation. J'aimerais également revenir sur le volet financier. Nous souhaitons tous respecter les territoires et les élus. Nous avons pris note de vos propositions d'expérimentations et de transferts de compétences, qui vont dans le bon sens, mais votre projet de loi devra également prévoir le transfert de moyens financiers. Dans le cas contraire, la lecture bienveillante du Sénat me semble compromise.

...nt pas les moyens de mettre en oeuvre la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI). Nous devrons trouver une solution pour que les départements aient une compétence GEMAPI. Nous devons travailler en concertation avec le département, la région et les communautés de communes. Enfin, concernant le logement, nous devons effectivement mener des expérimentations, mais sur l'urbanisme, lorsque nous réalisons un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) à la place d'un plan d'occupation des sols (POS), nous revenons au règlement national d'urbanisme (RNU) si le PLU n'a pas été terminé au 31 décembre 2020. Or, vous nous indiquez que 500 communes sont concernées, or elles sont beaucoup plus nombreuses. Dans mon départeme...