Interventions sur "l’économie"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dont nous commençons aujourd’hui l’examen, doit porter un message clair. En tant que rapporteure de ce texte, je nous appelle collectivement à être au rendez-vous et à ne pas nous tromper de message. L’épuisement de nos ressources naturelles, la dégradation toujours plus rapide de nos écosystèmes, le réchauffement climatique, ou encore l’accumulation de déchets plastiques dans nos oc...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un texte attendu et sous le feu de l’actualité. L’économie circulaire, longtemps abordée par petites touches isolées dans des textes relatifs à l’environnement, à l’agriculture ou à l’énergie, se voit enfin consacrer l’attention qu’elle mérite et je salue votre initiative en ce sens, madame la secrétaire d’État. Plusieurs mesures de ce projet de loi vont dans le bon sens. C’est le cas de l’amélioration de l’information du consommateur, de l’éco-modulati...

...nts de collecte permettront, je l’espère, d’assurer le tri le plus large de ces déchets. Le groupe du RDSE se réjouit d’ailleurs des mesures introduites directement dans le texte concernant la lutte contre les dépôts sauvages. Très seuls face à ces incivilités qui menacent l’environnement et la sécurité des citoyens, les maires verront, je crois, ce soutien d’un bon œil. Les mesures relatives à l’économie circulaire, qui répondent au paquet européen adopté au mois de mai 2018 et qui reprennent une partie des mesures de la feuille de route pour l’économie circulaire établie à la même période, offrent des perspectives intéressantes en matière de réemploi. J’en ai déjà évoqué quelques-unes. J’y ajouterai celles qui sont relatives à la réparabilité des biens et à la disponibilité des pièces détachées,...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire intervient dans un contexte d’urgence qui nous impose, collectivement, d’être à la hauteur des enjeux. Nous démarrons ainsi cet examen quatre ans après que 193 pays ont décidé, le 25 septembre 2014 à l’ONU, d’embarquer ensemble sur la voie du développement durable, pour « se consacrer collectivement à la poursuite du développement mondial et d’une coopération mutuellement bénéfique, s...

...clage. Car la vérité, c’est que, même si l’on recyclait 100 % du plastique – un objectif annoncé par le Gouvernement pour 2025 que vous avez malencontreusement, madame la secrétaire d’État, oublié de mettre dans la loi, mais, vous l’avez rappelé, nous l’avons fait pour vous… –, cela ne réglerait en fait pas grand-chose ! Fabriquer une bouteille plastique nécessitera toujours 70 % de résine neuve. L’économie du plastique n’est pas circulaire, et on ne voit vraiment pas comment elle pourrait le devenir. On parle ici, rappelons-le, d’un produit pétrolier, donc d’une ressource non renouvelable, qui se dégrade très lentement et pollue chaque recoin de la planète, même le cœur du Pacifique. On parle d’objets, le plus souvent à usage unique, qui sont brûlés, ce qui rejette près d’un milliard de tonnes de ...

...ifs contraignants. Par ailleurs, si vous ne vous étiez pas braquée sur cette consigne, nous aurions pu, sincèrement, accueillir votre projet de loi avec bienveillance, car de nombreuses dispositions nous semblent intéressantes, tout en méritant d’être améliorées. C’est le cas du renforcement de l’information aux consommateurs, qui est prévu au titre Ier et qui nous semble crucial pour développer l’économie de la réparation et du réemploi, économie très présente sur nos territoires. À titre d’exemple, les ressourceries affichent chaque année des records de fréquentation et ont impulsé une économie du réemploi, du don et de la réparation. Je pense aussi à la réussite des territoires « zéro chômeur de longue durée », lancés sous la précédente législature et qui, grâce au soutien de l’économie sociale...

...Mais passé l’intitulé du texte, les choses se corsent… Notre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis très sévère sur le projet de loi. Je dois dire, madame la secrétaire d’État, que nous le partageons : sorti de la transposition des directives, de l’élévation au rang législatif de mesures réglementaires qui figuraient déjà dans la feuille de route pour l’économie circulaire et des fameuses habilitations à légiférer par ordonnance, le texte nous paraissait très en retrait par rapport à ce que nous pouvions en attendre. Pis, la fameuse consigne sur les bouteilles en plastique, pourtant présentée comme la mesure phare du projet…

... mesure a polarisé les esprits et risque d’occuper une bonne partie de la discussion parlementaire, alors même que les bouteilles en plastique ne représentent que 0, 2 % de l’ensemble des déchets générés en France chaque année. Il est vrai que la pollution du plastique, à laquelle les bouteilles participent largement, est l’une des plus graves qui soit. Toutefois, il faut admettre que le sujet de l’économie circulaire est autrement plus vaste. On ne compte plus les arguments contre l’instauration de cette consigne. Premièrement, elle est décidée par le Gouvernement sans véritable concertation. En audition, les responsables de l’Ademe, organisme auquel incombe institutionnellement l’évaluation de tels dispositifs, se sont dits incapables de se prononcer aujourd’hui sur ce sujet ; il leur faut plus ...

...es. Bien sûr, les attentes autour de ce texte sont fortes et légitimes. Il nous revient de traduire dans la loi de façon subtile et équilibrée cette aspiration collective. Ce projet de loi est issu d’une large concertation de plusieurs mois qui a regroupé de nombreux acteurs du secteur – entreprises, associations, collectivités… – et qui a débouché sur la publication de la feuille de route pour l’économie circulaire. Avec Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, nous avons craint – nous l’avons écrit – que ce projet ne soit pas à la hauteur de cette concertation. Il ne semblait pas concevable qu’un projet aussi attendu ne soit composé que d’ordonnances et ne puisse pas faire l’objet d’un débat réel dans notre hémicycle. Nous sommes satis...

...s été suggérée dans les cinquante propositions de la feuille de route. Avec l’élargissement des consignes de tri, les performances s’améliorent. La question du plastique ne se cantonne pas aux seules bouteilles. Comment s’appelle le geste de tri qui consiste à mettre dans un sac jaune ou un point d’apport volontaire ses bouteilles ou produits plastiques, si ce n’est une consigne non marchande ? L’économie circulaire, c’est aussi la création de nouveaux gisements d’emplois. J’en veux pour preuve le développement du secteur du réemploi et de la réparation, qui compte désormais 6 700 structures en France et emploie 34 000 personnes, ce qui est considérable. Le volume de biens réemployés ou réutilisés est passé en trois ans de 780 000 tonnes à 1 million, soit une augmentation de plus de 28 %. Avec 10...

...s et des délais traduisant une méconnaissance de la vie des entreprises et des logiques économiques qui prévalent dans le monde. Prenons l’article 1er et ses obligations d’étiquetage ou de marquage des produits s’agissant de l’incorporation de matière recyclée, l’emploi de ressources renouvelables, la durabilité ou la réparabilité. Pour des exemples concrets, je vous invite à visiter la Cité de l’économie, qui vient d’ouvrir à Paris.

...le cheminement du recyclage dans des décharges sauvages en Malaisie : quel scandale, alors que nos entreprises ont déjà réalisé des efforts considérables pour mieux produire, alors que les citoyens ont adopté des comportements plus responsables et que les collectivités territoriales se sont mobilisées en faveur du tri sélectif ! Ces images montrent bien que l’on ne peut appréhender la question de l’économie circulaire sans prendre en compte et contrôler le devenir des déchets jusqu’au bout de la chaîne. C’est la raison pour laquelle je me réjouis de l’adoption en commission de l’amendement d’Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, qui a pour objet de préciser que l’obligation de taux minimal d’incorporation de matière recyclée doit être évaluée au re...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, aujourd’hui, face à l’épuisement des énergies non renouvelables et des ressources naturelles, face au réchauffement climatique et à l’augmentation de la population mondiale, l’économie linéaire est incapable de répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux du monde. Il nous faut, et c’est une urgence, accélérer cette vision circulaire que n’aurait pas reniée en son temps Lavoisier – avant de se faire couper la tête, comme d’autres… –, quand il énonçait : « Rien ne se perd, tout se transforme ». C’est aujourd’hui d’une actualité saisissante. Notre défi consiste donc à parti...

...dame la secrétaire d’État, je n’ai pas tout compris dans votre réponse, mais là n’est pas le sujet… En tout cas, nous allons nous efforcer de prendre un peu de hauteur avec ce premier amendement, qui va tout de suite situer ce projet de loi. J’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, ce texte n’est pas à la hauteur des attentes en matière d’économie circulaire, laquelle propose un autre modèle que l’économie linéaire, qui se caractérise par « on produit, on utilise et on jette ». Avec l’économie circulaire, on fait en sorte de réutiliser le plus possible les produits en leur donnant, si possible, plusieurs vies ou, à tout le moins, de nombreuses possibilités de valorisation. Aujourd’hui, de nombreuses entreprises s’engagent dans cette démarche, qui s’inscrit pleinement dans la Charte de l’environneme...

La feuille de route sur l’économie circulaire a permis une meilleure reconnaissance du rôle du réemploi dans la prévention des déchets et comme pilier de la consommation responsable. À ce titre, le présent amendement, tout en reconnaissant l’objectif de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets ménagers mentionné dans le code de l’environnement, vise à lui adjoindre un objectif quantitatif sur le réemploi afin...

...re. Mieux encore, le réemploi est une activité profondément sociale. Que l’on parle de dons, de vente à très bas coût de produits de seconde, voire de troisième main, d’aide à la réparation pour éviter d’acheter neuf, le réemploi est un mode de consommation sobre et abordable pour toutes et tous. Encore mieux, le réemploi permet l’emploi. Les acteurs du réemploi – associations et entreprises de l’économie sociale et solidaire – créent plus d’emplois que n’importe quel autre mode de gestion des déchets. On estime ainsi que là où l’incinération de 10 000 tonnes de déchets crée trois emplois, le réemploi de 10 000 tonnes de « déchets » en crée, lui, 800. Dans notre société au chômage structurel, c’est une piste à étudier de près. Avec cet amendement, nous proposons ce qui nous semble le minimum que ...

... ce texte au regard des enjeux consacrés par la Charte de l’environnement, notamment l’impact de la pollution plastique sur l’environnement, la biodiversité et la santé. L’objectif est de réduire drastiquement la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique. Avec cet amendement, nous ne faisons que nous inscrire dans les orientations de la Commission européenne sur la promotion de l’économie circulaire. Aux pourfendeurs de l’Union européenne, nous disons que le continent européen, en particulier la France, doit s’engager dans ces objectifs ambitieux, qui s’imposent au vu de l’évolution de la production de plastique à usage unique, pour l’essentiel d’origine pétrolière, dans les cinquante dernières années. Si l’on est attaché à la philosophie des lois énergie-climat et soucieux de ne...

Cet amendement vise à interdire, à terme, l’utilisation d’emballages non recyclables sur le territoire français. Il s’intègre totalement dans la logique de l’économie circulaire, à savoir un modèle de société qui repense nos modes de production et de consommation afin de préserver nos ressources et de limiter la production des déchets. À ce titre, les emballages revêtent une symbolique très importante, car ils sont une source de pollution majeure et sont présents en permanence dans notre quotidien. Nous proposons ainsi d’atteindre un objectif de 85 % d’emball...

... chaîne alimentaire. Dans certaines zones de la Méditerranée, il y a autant de microplastiques que de planctons ! Question : jusqu’où ces contaminations peuvent-elles s’infiltrer dans la chaîne alimentaire ? Selon une étude, l’être humain avalerait 5 grammes de plastique par semaine, soit l’équivalent d’une carte de crédit. Le coût des dommages environnementaux est chiffré. Quant à la perte pour l’économie bleue française, elle s’élèverait aux environs de 73 millions d’euros. Et que dire du coût sanitaire ? Que deviennent en effet dans notre organisme les substances telles que les phtalates, le bisphénol, substances mutagènes, reprotoxiques ? C’est une bonne question. Dès lors, 100 % de recyclage à l’horizon de 2025, comme le prévoit cet article, me paraît hautement nécessaire, et je salue cette i...