Interventions sur "opérateur"

...nce du quotidien, des enfants, des handicapés, des membres de minorités sont quotidiennement agressés ou tournés en dérision. En ce sens, la question ici posée est des plus légitimes. C'est cependant la manière de résoudre ce problème qui apparaît inaboutie, même s'il faut avoir l'humilité de reconnaître qu'aucune solution simple n'existe. Le coeur de la proposition de loi consiste à obliger les opérateurs en ligne à retirer, en vingt-quatre heures, un contenu manifestement haineux, sous peine de sanctions pénales. Un dispositif proche existe en Allemagne, mais avec des modalités différentes. Cette approche suscite deux craintes. La première est celle d'une privatisation de la censure. Avec ce texte, nous donnons explicitement la capacité aux opérateurs de retirer des contenus postés par des inte...

...ir un comparatif avec les Pays-Bas par exemple, car nous ne disposons d'aucune étude d'impact. Concernant le cadrage européen, la directive e-commerce, qui date des années 2000 et a été transposée dans notre droit interne en 2004, était construite sur un modèle ultralibéral. Il s'agissait de ne pas imposer de règles de régulation coûteuses, car nous pouvions bloquer le développement des nouveaux opérateurs. La transposition que nous, parlementaires, avons faite était encore plus permissive en ce qu'elle était destinée à favoriser l'apparition d'un géant de l'Internet européen. Regardons le résultat ! La loi est inadaptée et nous sommes incapables de la modifier. Pourquoi ? Il y a sur ces questions un lobbying incroyable mené par les grands opérateurs d'Internet auprès de la Commission européenne....

...te contre la diffusion de fausses informations. Il parait superfétatoire de créer de nouvelles catégories aux contours peu précis, comme les « bonnes pratiques et les lignes directrices ». L'amendement prévoit donc de conserver les seules recommandations qui concerneront précisément le champ d'action défini pour le Conseil par le premier alinéa, soit les obligations de moyens et de diligence des opérateurs en ligne.

L'amendement COM-18 vise à clarifier et à simplifier l'application de la régulation. Cette procédure de sanction applicable aux opérateurs qui ne se conformeraient pas aux obligations de coopération et de moyens définies par la présente proposition de loi, fait dans le texte que nous examinons, l'objet d'une procédure distincte. Il paraît plus simple de la rattacher à celle de l'article 42-7 de la loi du 30 septembre 1986, qui présente toutes les garanties de respect des droits de la défense et de contradictoire. Le montant maximal...