Interventions sur "victime"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les violences sexuelles sur mineurs constituent une réalité insupportable, voire difficilement concevable pour beaucoup d’entre nous : comment imaginer que les êtres les plus vulnérables et les plus innocents dans notre société puissent être victimes de telles agressions ? Celles-ci sont pourtant beaucoup plus fréquentes qu’on ne l’imagine. Si elles se produisent majoritairement dans le cadre familial, elles peuvent aussi être commises par les adultes qui prennent en charge les mineurs dans un cadre professionnel ou associatif. C’est à cette seconde catégorie de violences sexuelles sur mineurs que la mission commune d’information que j’ai eu...

... matière de signalement des violences sexuelles sur mineurs. Certains acteurs auditionnés par la mission d’information ont en effet souligné que l’option de conscience permettant aux personnes soumises au secret professionnel de dénoncer des infractions sur mineurs ne suffit pas à établir un cadre légal lisible. Cette clarté constitue pourtant un enjeu primordial, à la fois pour protéger l’enfant victime de violences sexuelles et le professionnel susceptible d’en avoir connaissance. Le rapport d’information préconise d’ouvrir une réflexion sur l’introduction dans le code pénal d’une obligation de signalement pour les professionnels de santé, les travailleurs sociaux et les ministres du culte lorsqu’ils constatent qu’un mineur est victime de violences physiques, psychiques ou sexuelles. Pourriez-...

Un chiffre : 265 000 ! Il s’agit du nombre de personnes s’estimant victimes d’abus sexuels en France en 2017. Plus que des faits divers, c’est un véritable phénomène de masse que révèle ce chiffre. Dès l’enfance, ce sont des vies brisées. Dès lors, quelle est la réponse du Gouvernement à cette pandémie ? Quelle réponse l’exécutif souhaite-t-il donner à ces enfants souffrant de traumatismes durables ? C’est pour répondre à ces attentes que le Sénat s’est saisi de cette ...

J’ai participé avec intérêt aux travaux de la mission commune d’information sur la répression des infractions sexuelles sur mineurs, et je tiens à saluer le travail accompli par sa présidente et les corapporteures. Le rapport formule des propositions utiles et pertinentes qui permettront d’avancer dans la prévention, la prise en charge des victimes, mais aussi des auteurs, ainsi que dans la connaissance du phénomène. Je souhaiterais revenir sur la question du signalement, au risque d’être redondante. Cette disposition, pourtant adoptée par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, avait été par la suite supprimée par la commission mixte paritaire. Une mission commun...

...e gouvernementale. Aux États-Unis, un procureur de Pennsylvanie a identifié 300 prêtres pédophiles. En Belgique, une commission parlementaire a été mise en place. En France, c’est la Conférence des évêques qui a créé la commission Sauvé, laquelle a déjà reçu 2 500 appels. Ma question est donc la suivante : que fait l’État, puisque vous dites vouloir libérer la parole, pour permettre à toutes les victimes, actuelles ou passées, d’oser parler ? Le numéro d’appel d’urgence, le 119, est destiné à la maltraitance actuelle, mais que fait l’État pour les victimes antérieures ?

...t de même singulier ! La Chancellerie, dites-vous, demandera un inventaire au parquet. J’en conclus que ce n’est pas encore fait, et je pense qu’il serait utile que cette circulaire soit rendue publique. Surtout, je parle aussi d’information, de communication. Lorsque l’Australie consacre 300 millions de dollars à la question, elle n’envoie pas une simple circulaire au parquet. Massivement, les victimes doivent savoir qu’elles ont le droit de parler et que nous serons à leurs côtés. C’est sur ce point que j’espérais du Gouvernement des engagements ambitieux.

Ma question porte sur l’évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dite loi Schiappa. Si cette loi a permis plusieurs avancées pour protéger les mineurs contre les infractions sexuelles, elle est loin d’avoir répondu à toutes les attentes, notamment des associations de victimes. Il suffit d’analyser les décisions judiciaires prises depuis l’entrée en vigueur de la loi pour comprendre que les jugements ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux. Je ne citerai que l’affaire du Mans concernant ce grand-père récidiviste ayant commis un viol sur sa petite-fille âgée de huit ans. Alors qu’il encourait théoriquement vingt ans de réclusion pour viol devant une cour d’assises...

...t de tels comportements à leur égard. Cette prise de conscience est importante, même si elle est encore trop faible. Leur mobilisation, comme celle, croissante, des pouvoirs publics, est une réelle avancée que nous devons profondément encourager. La difficulté que le monde sportif rencontre pour lutter contre les violences sexuelles tient à l’absence de données sur le nombre d’actes et l’âge des victimes. Mais elle vient aussi d’un manque d’information et d’une véritable omerta sur le sujet. Trop souvent, les enfants se murent dans le silence. L’association Colosse aux pieds d’argile, reconnue pour ses engagements contre les violences sexuelles dans le milieu du sport, nous rappelle que ces violences toucheraient environ 10 % des sportifs et 13 % des sportives. Lors des auditions de notre miss...

...s sont les adultes les plus fréquemment en contact avec les enfants et adolescents. Ils ont donc, de fait, un rôle non négligeable à jouer dans la détection des infractions sexuelles qui pourraient être commises à l’encontre de leurs élèves. Sans prétention d’exhaustivité, nos auditions ont permis de dégager des « signaux d’alerte » qui peuvent permettre de reconnaître un enfant ou un adolescent victime : changement brutal de comportement ou de niveau scolaire, apparition de troubles auparavant absents, gestes sexualisés sans rapport avec ce qui est habituel pour un enfant de cet âge, etc. Aussi, pour que davantage d’infractions sexuelles puissent être détectées et ainsi stoppées dès le plus jeune âge, il me paraît essentiel d’intégrer à la formation des enseignants de l’éducation nationale un v...