Interventions sur "violences sexuelles"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les violences sexuelles sur mineurs constituent une réalité insupportable, voire difficilement concevable pour beaucoup d’entre nous : comment imaginer que les êtres les plus vulnérables et les plus innocents dans notre société puissent être victimes de telles agressions ? Celles-ci sont pourtant beaucoup plus fréquentes qu’on ne l’imagine. Si elles se produisent majoritairement dans le cadre familial, elles peuvent aus...

En raison de leur grande vulnérabilité, les mineurs handicapés sont plus particulièrement exposés aux risques de subir des violences sexuelles en institutions. Par ailleurs, la multiplication des personnes intervenant auprès des mineurs handicapés augmente le risque d’agression. La mission d’information a tout particulièrement exprimé sa préoccupation sur le décalage qu’elle a perçu entre la vulnérabilité des mineurs handicapés et la faiblesse des contrôles effectués au moment du recrutement par les établissements et services sociaux e...

...e le dispositif expérimental pourra être étendu à la France entière. Vous n’avez pas parlé des moyens, monsieur le secrétaire d’État, et je vous en remercie. Ils doivent en effet être à la hauteur de l’enjeu. Nous ne considérons pas qu’ils constituent une dépense. Il s’agit plutôt d’un investissement pour l’avenir. Il faut prendre en charge nos enfants, dès le début, pour les protéger contre les violences sexuelles.

La parole s’est libérée. Au cours des dernières années, une association a incarné le combat mené pour dévoiler les agressions pédocriminelles graves et les porter sur la place publique. D’abord limitée aux violences sexuelles sur mineurs émanant du clergé catholique, cette parole poursuit sa libération partout ailleurs. Ma collègue Marie-Pierre de la Gontrie reviendra sur la genèse de notre rapport et sur ses conséquences dans l’Église. Pour ma part, j’évoquerai les pistes que nous traçons pour accueillir la libération de la parole, afin qu’elle ne soit pas vaine. Un enfant sur cinq est confronté à la violence sexue...

...’information. Les trente-huit propositions auxquelles ont abouti nos échanges contribueront, si elles sont suivies d’effets, monsieur le secrétaire d’État, non seulement à briser ce tabou, mais aussi à mettre en œuvre une politique globale de prévention de la pédocriminalité. Les propositions du rapport ne sont pas suffisantes à mes yeux en ce qui concerne la problématique, tabou des tabous, des violences sexuelles intrafamiliales envers les mineurs, autrement dit les violences à caractère incestueux, même si je sais que la mission ne traitait que les violences en institutions. Si la loi votée en août 2018 a instauré un arsenal de mesures utiles et nécessaires, je regrette que, lors de l’examen de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, aucun de mes amendements tendant à proposer u...

... dans le prolongement du rapport d’information dont nous débattons aujourd’hui, je salue la constitution par le Sénat du groupe de travail sur l’obligation de signalement des violences commises sur mineurs pour les professions tenues au secret. Je suis favorable à une telle mesure, que nous avions d’ailleurs demandée en vain lors de l’examen de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Nos recommandations, monsieur le secrétaire d’État, sont souvent qualifiées d’intéressantes, mais finalement rejetées. C’est peut-être par manque de cohérence ou de cohésion dans l’hémicycle, mais aussi à cause de l’article 40 de la Constitution. J’espère que vous serez de notre côté.

Le 5 septembre dernier, un protocole de signalement des violences sexuelles a été signé entre le procureur et l’archevêque de Paris, et ce pour une période d’expérimentation d’un an. Cette démarche, déjà entreprise par les parquets avec d’autres institutions telles que l’éducation nationale ou les hôpitaux, est inédite pour l’Église. Elle va dans le bon sens : d’abord, parce qu’elle enclenche une dynamique de facilitation des signalements ; ensuite, parce qu’elle a le mé...

...ule des propositions utiles et pertinentes qui permettront d’avancer dans la prévention, la prise en charge des victimes, mais aussi des auteurs, ainsi que dans la connaissance du phénomène. Je souhaiterais revenir sur la question du signalement, au risque d’être redondante. Cette disposition, pourtant adoptée par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, avait été par la suite supprimée par la commission mixte paritaire. Une mission commune aux commissions des affaires sociales et des lois travaille actuellement sur cette question spécifique du signalement. Il me paraît en effet nécessaire de poursuivre les investigations sur ce sujet pour clarifier le droit applicable, parfois méconnu, et franchir une étape supplémentaire au bénéfic...

Ma question porte sur l’évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dite loi Schiappa. Si cette loi a permis plusieurs avancées pour protéger les mineurs contre les infractions sexuelles, elle est loin d’avoir répondu à toutes les attentes, notamment des associations de victimes. Il suffit d’analyser les décisions judiciaires prises depuis l’entrée en vigueur de la loi pour comprendre que les jugements ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux. J...

Le sport n’est pas épargné par les violences sexuelles, comme tant d’autres milieux. Je le regrette profondément. De nombreux sportifs ont récemment fait état de tels comportements à leur égard. Cette prise de conscience est importante, même si elle est encore trop faible. Leur mobilisation, comme celle, croissante, des pouvoirs publics, est une réelle avancée que nous devons profondément encourager. La difficulté que le monde sportif rencontre pou...

... méthodes de prévention ou de lutte contre la récidive les plus appropriées dans les institutions. Je tiens à saluer l’excellent et remarquable travail réalisé par la mission commune d’information, en particulier par sa présidente, Catherine Deroche, ainsi que par nos collègues Marie Mercier, Michelle Meunier et Dominique Vérien, dont le rapport propose la création d’un observatoire national des violences sexuelles sur mineurs, affilié à l’Observatoire national de la protection de l’enfance. Cet observatoire aurait notamment pour rôle la réalisation d’enquêtes épidémiologiques et criminologiques, sur le modèle de l’enquête Virage sur les violences faites aux femmes. Cette enquête aurait évidemment plus d’impact en étant établie selon un rythme régulier. Aussi, monsieur le secrétaire d’État, quel est votre ...

...our un enfant de cet âge, etc. Aussi, pour que davantage d’infractions sexuelles puissent être détectées et ainsi stoppées dès le plus jeune âge, il me paraît essentiel d’intégrer à la formation des enseignants de l’éducation nationale un volet lié à l’identification de ces signes. Par ailleurs, notre commission a souligné le rôle majeur joué par l’éducation nationale dans la sensibilisation aux violences sexuelles et à leur prévention auprès des enfants et adolescents. Or nous avons constaté que l’éducation à la sexualité dans le cadre scolaire n’est souvent pas effective, alors qu’elle pourrait justement permettre aux jeunes d’identifier plus facilement les limites que les adultes ne doivent pas franchir dans le cadre d’une classe. Là encore, les enseignants sont souvent peu formés et incapables de dispen...

...vec des exemples concrets, la plupart des propositions que nous avions formulées dans notre rapport. Je tiens enfin à remercier le secrétaire d’État, Adrien Taquet, pour les réponses qu’il nous a apportées. Je sais que ce jeu de questions-réponses est difficile, compte tenu de la grande variété des sujets qui sont abordés, mais aussi du temps contraint du débat. La politique de lutte contre les violences sexuelles est par nature transversale : elle implique un grand nombre d’acteurs, dont les départements et les communes. Nous avons d’ailleurs constaté combien ces dernières ne connaissaient pas les dispositions auxquelles elles pouvaient se référer pour tenter de protéger au mieux les jeunes qu’elles accueillent. Nous nous réjouissons donc qu’un membre du Gouvernement soit spécifiquement chargé de ce sujet...