Interventions sur "plateformes"

...nt l'adaptation de notre arsenal juridique. Les appréhensions des uns en matière de droit commercial ou de concurrence ont trouvé écho dans celles des autres, qui ont été davantage relatives aux aspects sociaux. Depuis vingt ans, l'économie se transforme profondément et durablement. La révolution numérique se traduit par l'irruption de nouveaux acteurs, de nouveaux modèles économiques, comme les plateformes numériques, qui contestent, concurrencent et, bien souvent, finissent par remplacer des entreprises traditionnelles, lesquelles invoquent une concurrence déloyale. Au-delà des plateformes de mobilité ou de livraison de repas, des pans entiers de l'économie, d'emplois et de secteurs traditionnels seront, à terme, concernés. Ces plateformes organisent leur activité à l'aide d'algorithmes, dont la ...

Ce rapport nous apporte une vision plus haute que celle qu'on a l'habitude d'avoir sur la question, y compris dans notre hémicycle. Je note un certain nombre de convergences dans les travaux du Sénat, notamment sur la nécessité de mieux connaître le phénomène des plateformes, qui présentent un spectre varié d'activités et de situations sociales. Nous avons quelques divergences, par exemple sur la proposition n° 10, qui vise à effacer l'historique des notes. Je serai plus prudente, car nous avons eu un certain nombre de difficultés, notamment s'agissant des taxis. Concernant les algorithmes, nous nous heurtons à des difficultés très opérationnelles. Il s'agit à la f...

... le service était dégradé lorsqu'il était effectué par des travailleurs mal payés. Pour garantir la qualité de leur offre, ils ont donc fait le même choix que celui de Just Eat : employer des livreurs en contrat à durée indéterminée. Je souhaite poser deux questions à M. le rapporteur. S'agissant de la proposition n° 3, il me semble que le contrôle des conditions de travail des travailleurs des plateformes fait déjà partie des missions de l'inspection du travail. Peut-être devrions-nous apporter une précision ? Enfin, au sein du titre 3, concernant la mise en place d'un revenu minimum, vous avez pris en compte l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et ses évolutions possibles pour permettre les discussions entre travailleurs indépendants dans certains secteurs, ...

Je souhaite évoquer le droit à la déconnexion, qui est une incitation, et non une obligation, pour les plateformes comme pour les autres métiers. La proposition n° 4 propose des vérifications supplémentaires. En raison de la multiplication des plateformes, rien n'empêche certains employés de travailler pour plusieurs d'entre elles. Il est dès lors très difficile de vérifier le respect du droit au repos et à la déconnexion, qui permet d'éviter les phénomènes de burn-out. Peut-être pourrions-nous également env...

Le temps dont nous disposons a, certes, des conséquences qualitatives. Nous sommes, de fait, allés très vite. Madame Puissat, la quantité de travailleurs concernés est difficilement chiffrable : cette information relève plutôt de la prospective de l'État. Il faut toutefois garder à l'esprit qu'une partie de ces plateformes - pas toutes - sont en train de créer de nouvelles valeurs de marché. Nous en avons déjà parlé : la plupart d'entre elles ne sont pas rentables et ne constituent donc pas des activités économiques à profitabilité durable - je sais combien ces mots vous plaisent... C'est une vraie question, car ce secteur est très fragile ; certaines entreprises ont disparu aussi vite qu'elles ont été créées, ave...

La présidente et moi avons pris des engagements sur le tiers-statut et nous nous y tiendrons jusqu'à la fin : aucune recommandation n'ouvre la porte à cette évolution. Nous aurons toutefois beaucoup d'occasions d'y revenir, ne serait-ce que dans le projet de loi de finances, puisque Bercy propose une taxe sur les plateformes de VTC et de livraison pour financer les élections professionnelles et le fonctionnement de l'ARPE. Or, nous savons bien que, lorsqu'un financement est mis en place pour financer une représentation, même à travers une autorité, cela ouvre la possibilité d'un statut. De même, cette question va surgir à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, comme des dispositions concernant...