Interventions sur "document"

Je voterai, bien sûr, l’article 4. Nous sommes ici au cœur du fonctionnement des intercommunalités. Si l’intercommunalité est parfois mal perçue, c’est que les gens sont mal informés, en particulier les conseillers municipaux qui ne sont pas conseillers communautaires. Je salue cette volonté de transparence et d’information, mais j’observe que les élus vont être noyés sous les documents !

Ce sont là des amendements d’avenir : nul doute qu’ils seront adoptés un jour, si ce n’est pas aujourd’hui. ( Mme l e rapporteur acquiesce.) Lorsque l’on imprime et envoie un document épais, on a conscience que le conseiller municipal ne pourra pas tout lire et que l’on ne pourra pas le lui reprocher. La dématérialisation entraîne l’inflation des documents et des annexes. Le conseiller municipal prend ses décisions en fonction non pas de ce qu’il connaît, mais de ce dont il aurait dû pouvoir prendre connaissance. Il y a là une vraie menace. Même si ce n’est pas tout à fait l’o...

Toutefois, la dématérialisation permanente a le défaut de rendre imperceptible la quantité de documents portés à la connaissance des élus. §

...ux des petites communes, qui ne disposent pas d’un appui technique au sein de l’administration municipale, de bien appréhender les tenants et les aboutissants des décisions prises, souvent exprimées dans une langue technico-administrative. En second lieu, nous souhaitons instaurer l’obligation de transmettre à tous les élus municipaux qui le demandent, notamment ceux d’opposition, l’ensemble des documents administratifs réglementaires préparatoires aux délibérations. Cette information préalable devrait permettre d’améliorer sensiblement la qualité des échanges et de la démocratie communale lors des conseils municipaux.

Madame la rapporteure, je m’inscris en faux contre ce que vous dites. Dans une métropole comme Montpellier, tous les jours, une pile de documents de cinquante centimètres est imprimée et distribuée à des milliers de personnes. Nous gagnerions à faire moins de propagande et à donner plus de place à la démocratie. Je maintiens mon amendement.

Madame la rapporteure, je fais simplement observer que les lois ne sont pas respectées et qu’une épée de Damoclès plane au-dessus des élus municipaux. Il est possible d’informer sur l’activité de l’EPCI à l’occasion de toute réunion du conseil municipal. Il ne sert à rien de produire des tonnes de documents qui coûtent des dizaines de millions d’euros ! Ma commune donne 200 millions d’euros par an à l’intercommunalité et elle ne reçoit à l’arrivée que 4 millions d’euros. Il faut que la population le sache. On ne peut pas s’en satisfaire ! Cela étant dit, je retire l’amendement.

...s-Noël Buffet. Je rappelle que les communes ne seront plus toutes représentées en 2020 au sein du conseil métropolitain de Lyon. Notre proposition est d’autant plus simple à mettre en œuvre qu’il suffira de doter chaque élu municipal d’un accès à l’intranet de la métropole. On peut prévoir des niveaux d’habilitation. La mise en place du dispositif ne coûtera rien et ne produira pas des tonnes de documents.

...te rendu des séances du conseil de la métropole. Je comprends les difficultés rencontrées dans tel ou tel territoire, a fortiori dans une métropole comme celle de Lyon, mais je souhaite que l’on préserve une démarche souple et facile à mettre en œuvre pour le conseiller municipal. Il n’existe pas de compte rendu des séances du conseil de la métropole, mais un procès-verbal. Multiplier les documents ne me semble pas forcément de nature à enrichir de manière pertinente l’information. Au nom de la simplicité et de la liberté territoriale, je vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir retirer votre amendement. Sinon, l’avis sera défavorable.

...J’invite les sceptiques à regarder l’évolution du coût de l’eau dans certaines communes, notamment de montagne, qui ont transféré la compétence à l’intercommunalité. J’ai d’ailleurs déjà dit à Mme Gourault qu’il serait intéressant de disposer d’une étude sur l’évolution, pour ne pas dire l’explosion, des coûts de l’eau dans certaines intercommunalités du fait du transfert de la compétence. Un tel document serait riche d’enseignements pour nous tous. Quand l’exercice facultatif de la compétence tombait sous le sens, les élus l’ont assuré, le cas échéant via des syndicats. Si nous avons adopté en juillet 2018 l’évolution qui épouse les dispositions de l’amendement de nos collègues socialistes, c’est bien qu’il était nécessaire de maintenir certains syndicats. Nous avons ainsi restreint à deu...