Interventions sur "eau"

Cet amendement relève de la même inspiration que le précédent. La coopération en matière d’eau et d’assainissement est bien antérieure à la coopération intercommunale, puisque les syndicats d’alimentation en eau potable existent depuis longtemps. Leur périmètre dépasse les limites des territoires, des agglomérations, des EPCI, des départements, voire des régions. Il est donc davantage lié à la géographie naturelle qu’à la géographie administrative. La nature du territoire ne dépendant pas...

Par l’amendement n° 758 rectifié, nous proposons d’en finir avec les débats et polémiques qui reviennent chaque fois que l’on évoque la répartition des compétences eau et assainissement entre communes et intercommunalités. Replacer l’eau et l’assainissement dans la catégorie des compétences facultatives, c’est en finir avec ce feuilleton, en finir avec la politique des petits pas et redonner un peu de clarté aux élus. D’un côté, le Gouvernement nous propose de revoir une nouvelle fois les possibilités de blocage de ce transfert, en se contentant de les report...

...inistre et afin que M. le rapporteur n’ait pas l’éternel regret d’avoir dû émettre un avis défavorable, je retire mon amendement. Je le comprends bien, c’est un sujet que nous pourrons reprendre. En pratique, l’adoption de cet amendement n’aurait pas eu une portée extraordinaire, dans la mesure où de nombreux transferts ont déjà été opérés. Reste que l’organisation de l’exercice de la compétence eau, en particulier, ne coïncide pas du tout avec les limites territoriales de l’intercommunalité. Il faut donc que les communes restent en prise directe avec cette compétence. N’obligeons pas les Marseillais à boire leur pastis avec de l’eau d’Aix-en-Provence !

Cet amendement vise à consacrer un droit à l’accès à l’eau potable en instaurant sa gratuité au moins pour les 14, 6 premiers mètres cubes par année et par personne, soit 40 litres par jour. Le droit à l’eau est clairement défini en droit positif, notamment depuis l’adoption sur la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Le droit humain d’accès à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène fait également partie des dix-sept obj...

Je remercie M. le rapporteur et M. le ministre de la sincérité de leurs propos. On est encore bien loin de l’idée de la gratuité de l’eau, mais nous aurons l’occasion d’y revenir via un véhicule législatif. Mon groupe déposera sans doute une proposition de loi sur le sujet, et nous examinerons les bases juridiques à ce moment-là. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

L’expérimentation de la tarification sociale de l’eau a été mise en place par la loi de 2013, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes, dite « loi Brottes ». Elle doit permettre de lutter contre la précarité hydrique en donnant un accès à l’eau potable pour tous, en vue de satisfaire les besoins essentiels dans des conditions qui sont économiq...

Le Gouvernement a précisé ses intentions en matière de tarification sociale de l’eau. En outre, nos collègues du groupe socialiste et républicain ayant rendu leur amendement conforme aux souhaits du Gouvernement, notamment sur la question du gage. Aussi, la commission émet un avis favorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est souvent ici question de liberté et de retrouver une meilleure autonomie locale, voire de la souplesse. Aborder ces sujets, c’est rendre toutes ses lettres de noblesse à la politique ! Par-delà, il s’agit de véritables enjeux sociaux et écologiques. L’eau constitue un véritable poste de dépense pour le budget des ménages. Il est donc intéressant de permettre la mise en œuvre de ce droit inaliénable et universel d’accès à l’eau. L’adoption de cet amendement permettrait, à mon sens, plus de solidarité et de progrès. Le droit à l’eau est inscrit dans la loi. Il s’agit d’enclencher des leviers pour la mise en œuvre de ce droit humain à l’eau potable....

Mon collègue Éric Kerrouche a posé une question à M. le ministre, mais nous attendons toujours sa réponse… Je me permets donc d’insister. Le Gouvernement entend faire de la tarification sociale de l’eau une politique publique, portée par l’État. Or, dans son amendement, la participation financière de l’État a disparu. Ne pouvant apporter aucune précision sur ce point dans notre amendement, en vertu de l’article 40 de la Constitution, pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, ce que l’État compte mettre dans la balance pour aider les collectivités locales et les inciter à développer cette tari...

Je me réjouis que cette disposition de tarification sociale de l’eau puisse figurer de nouveau dans le projet de loi via l’adoption de cet amendement. Dans son discours du 29 août 2018 lors des Assises de l’eau, le Premier ministre insistait sur la volonté du Gouvernement d’accélérer le déploiement de la tarification sociale de l’eau. J’ai donc regretté qu’elle n’apparaisse plus dans la version présentée en conseil des ministres, alors qu’elle figurait dan...

M. Jean-Marc Gabouty. Pour finir en beauté, je présente un amendement sur les cimetières.

...lus sérieusement, le cimetière, comme l’église, le lieu de culte ou la mairie, constitue l’identité des communes. Avoir une sépulture dans sa commune d’origine ou dans celle où sa famille est enterrée est un droit. Et celui-ci remonte même à plusieurs siècles. Le transfert de la compétence « cimetière », qui date de 2008 – pour une fois ce n’est pas la loi NOTRe ! –, porte sur la création de nouveaux cimetières et la translation des cimetières et l’extension des cimetières existants, y compris l’implantation de columbariums et de crématoriums. En clair, la commune continue à gérer les cimetières existants, mais s’il y a extension, celle-ci relèvera d’un régime de gestion différent. Un columbarium nouvellement implanté, par exemple, sera géré par l’intercommunalité, alors que le cimetière re...

Si l’on explique demain aux habitants de nos communes que les cimetières, quelle que soit la structure de l’EPCI, sont mutualisés et gérés par l’intercommunalité, cela fera un beau thème de campagne municipale ! Il convient de prendre ce problème au sérieux. Un article de Nord Éclair titre : « À Wattrelos, l’unique cimetière communautaire à la loupe ». Certes, les journalistes ont parfois tendance à l’exagération, mais j’ai cru comprendre à la lecture de l’article que ce cimetière, pourtant construit sur des bases volontaires en 1981, était davantage un sujet de polémique ...