Interventions sur "transfert"

Plus sérieusement, le cimetière, comme l’église, le lieu de culte ou la mairie, constitue l’identité des communes. Avoir une sépulture dans sa commune d’origine ou dans celle où sa famille est enterrée est un droit. Et celui-ci remonte même à plusieurs siècles. Le transfert de la compétence « cimetière », qui date de 2008 – pour une fois ce n’est pas la loi NOTRe ! –, porte sur la création de nouveaux cimetières et la translation des cimetières et l’extension des cimetières existants, y compris l’implantation de columbariums et de crématoriums. En clair, la commune continue à gérer les cimetières existants, mais s’il y a extension, celle-ci relèvera d’un régime de ...