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... d’asile et de migration, mais bel et bien comme une solution. Cette solution, qui nous a permis de faire face à la situation en 2015, suscite aujourd’hui deux inquiétudes : la première a trait à la situation en Turquie et en Grèce – la Turquie, notamment, n’a plus la capacité de répondre seule aux demandes de l’Europe ; la seconde porte sur le cas de l’Espagne, confrontée aux effets de la crise migratoire américaine, avec, notamment, l’accueil de ressortissants vénézuéliens et nicaraguayens. Quelques précisions me semblent également devoir être apportées au sujet de la politique d’asile européenne. Le règlement de Dublin pose deux difficultés. Premièrement, il établit la responsabilité de pays situés géographiquement au sud de l’Europe, qui doivent faire face pour tous les autres. D’ailleurs, s...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous nous félicitons de la tenue de cette discussion, qui s’inscrit dans la continuité de l’engagement pris, en juin dernier, par le Premier ministre de tenir un débat annuel sur la politique migratoire devant les assemblées parlementaires, tant cette question véhicule d’inquiétudes, mais aussi de fantasmes et de contre-vérités, et ce à un moment où les valeurs de la République doivent être réaffirmées et, surtout, appliquées avec force et détermination. La question migratoire nourrit de nombreux populismes, en France, comme chez certains de nos voisins. Elle entraîne même de dangereuses fractu...
… droit d’asile, faux mineurs mais vrais clandestins majeurs : vous avez créé toutes les conditions d’une véritable submersion migratoire. Alors, l’immigration est une chance, mais pour qui ? Assurément pas pour nos compatriotes. Pour une caste politique, elle a permis de sauver quelques élections grâce à ces nouveaux Français. §Pour d’autres, elle a permis de recevoir des subventions publiques et d’affréter des bateaux pour ramener des clandestins des côtes libyennes jusqu’en Europe. Les chiffres sont éloquents : en 2016, seuls ...
Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d’État, l’immigration n’est pas un tabou, mais bien votre totem. À preuve, avec près de vingt réformes en trente ans, un an après que la loi Asile et immigration de M. Collomb a été promulguée, nous voici de nouveau à débattre de la politique migratoire de la France et de l’Europe : il n’y a pas besoin de trouver un justificatif pour ce débat. Alors, on peut s’interroger. Que s’est-il passé depuis le vote de la dernière loi ? Pourquoi proposer un débat sous ce format précis ? Est-ce pour revenir sur les dispositifs les plus graves de la loi Collomb, tels que la suspicion généralisée à l’égard des demandeurs d’asile et la multiplication du recou...
...ès Buzyn, se veut rassurante sur le sujet, mais, quand même, ne soyons pas dupes : les conclusions des rapports demandés aux inspections concernées seront remises, précisément, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale… Nous veillerons aux mesures qui seront alors adoptées. Tous ces reculs proposés à l’échelle nationale ne sont bien sûr que le reflet de la politique migratoire européenne en vigueur. L’approche uniquement sécuritaire de l’immigration défendue par l’Union européenne n’est plus à démontrer : elle est parfaitement assumée depuis la création de l’agence Frontex, que vous n’avez de cesse d’encenser, sans parler des accords avec la Turquie, conclus à la suite de la crise syrienne. Dans ce cadre, deux points doivent être soulevés à l’échelon européen. Premi...
C’est ainsi que les populistes sont aujourd’hui aux portes du pouvoir. Je ne vois donc pas de raison de me mêler au chœur des pleureuses : je vais parler de la politique migratoire et de l’intégration. Bien sûr, ce débat n’est pas sans risque. Les deux bouts de l’omelette, comme disait Alain Juppé, sont en embuscade : il s’agit là d’un premier danger. « Ouvrez les frontières ! » contre « immigration zéro ! » : les fonds de commerce du gauchisme irresponsable et de l’extrême droite intolérante, deux rhinocéros au cuir épais, à la vue basse et toujours prêts à charger vont r...
...ocher leurs points de vue, par exemple dans le cadre de la Conférence européenne des Cours constitutionnelles. Notre deuxième proposition, c’est la renégociation de l’espace Schengen. Monsieur le Premier ministre, vous y travaillez aussi. À cet égard, je formule deux suggestions. D’une part, il est pertinent de donner davantage de moyens à l’agence Frontex, à condition qu’elle ait une politique migratoire à appliquer. La définition de la mission est un préalable au renforcement de l’outil. §D’autre part, il faut se préoccuper de l’interopérabilité des systèmes d’information. En cette matière, rien n’est réglé. Je vous passe le détail des différents systèmes ; mais le caractère essentiel de ce travail d’interopérabilité, couplé à une histoire informatique française qui a pu avoir ses défaillances, ...
..., alors qu’il baissait de 17 % en Allemagne et de 10 % en Europe. Amélie de Montchalin a superbement illustré le ciseau ouvert entre le flux européen, qui diminue, et le flux français, qui augmente. Ce débat est, en quelque sorte, la reconnaissance d’un échec, permettez-moi de vous le dire. Je sais très bien qu’il serait injuste de vous rendre coupable de tous les échecs en matière de politique migratoire, mais en politique, on est toujours comptable de ses choix et de ses décisions. Or, pendant l’examen du texte âprement défendu à l’époque par François-Noël Buffet, notre rapporteur, et par notre collègue Roger Karoutchi, vous avez systématiquement balayé d’un revers de main toutes les propositions du Sénat.
...’ai compris que le Président de la République avait dit plutôt « oui », puis j’ai entendu Mme Buzyn dire plutôt « non ». Aujourd’hui, c’est donc ni oui ni non ! §On ne sait plus où on en est. Mon sentiment est que vous n’avez pas, monsieur le Premier ministre, la majorité pour mener une politique de fermeté. Voilà la réalité ! Vous êtes non pas dans une logique de rupture en matière de politique migratoire, mais dans une logique de posture et de faux-semblants. Comme souvent sur des sujets pourtant importants, vous semblez faire, mais vous faites semblant ! Or l’immigration ne peut pas s’accommoder de faux-semblants, parce que c’est un sujet explosif. Explosif, d’abord, sur le plan démographique. Oui, mille fois oui ! Les chocs migratoires que nous avons connus il y a deux ou trois ans ne sont q...
C’est une mesure importante qu’il faut mettre en œuvre, et nous devons réintroduire le sujet de la migration et de ses effets dans le débat démocratique au Parlement. S’il n’y est pas débattu, il sera instrumentalisé ailleurs, dans la rue. La démagogie, mes chers collègues, cessera quand la démocratie reprendra ses droits, quand on mettra fin à l’impuissance publique et au fiasco de la politique migratoire française. Certes, celui-ci ne date pas d’hier, mais il faut en parler droit dans les yeux. Qu’est-ce qu’une bonne politique migratoire ? Ce n’est pas une politique qui se réduirait seulement à ses effets humanitaires. Un État, ce n’est pas une ONG, ce n’est pas non plus une église !
...bien sûr mettre en œuvre un plan massif de développement de l’Afrique, associant les collectivités, car le regard de territoire à territoire me semble être le plus efficace, mais il faut aussi que nous exigions une conditionnalité, par exemple en matière de laissez-passer consulaires. Les choses doivent être claires : pas de laissez-passer consulaires, pas d’aide au développement ! Une politique migratoire est faite de trois composantes, mes chers collègues : des frontières maîtrisées, des lois appliquées – quand moins de 10 % des déboutés du droit d’asile sont expulsés, peut-on dire que la loi est appliquée ? Non ! – et des valeurs républicaines. S’agissant, d’abord, des frontières, il me semble que nous avons besoin d’un triple contrôle : le premier se trouve dans la profondeur des pays de trans...