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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "charte"
2 interventions trouvées.
Philippe Bas, rapporteur :L'amendement n° 14 prévoit de faire figurer le niveau sonore envisagé dans la déclaration. Mais il est préférable de laisser cette question à la charte qui doit être élaborée. En conséquence, l'avis est défavorable.
Philippe Bas, rapporteur :Favorable à l'amendement n° 9, qui est un très bon amendement : il vise à associer les représentants des communes à l'élaboration de la charte.
