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...iculière du fait des troubles qu'ils peuvent susciter pour le voisinage et l'environnement, et des dangers qu'ils comportent pour les participants. En l'état, le régime d'encadrement mis en place en 2002 ne fonctionne pas. Ce régime spécifique a transféré aux préfets les pouvoirs de police relatifs à ce que les organisateurs appellent non plus des « rave parties », mais des « free parties » ou « fêtes libres », et qui sont qualifiées de « rassemblements exclusivement festifs à caractère musical » par l'article L. 211-5 de code de la sécurité intérieure. Ce régime est juridiquement très particulier. Il est présenté comme un régime de déclaration, mais s'apparente en fait à un régime d'autorisation. Le préfet peut refuser de délivrer un récépissé et même interdire le rassemblement sur le fonde...
Cet exposé était très intéressant ; ce sujet délicat concerne de nombreux maires des zones rurales. J'ai personnellement travaillé à cette question avec la gendarmerie de Cambrai, où une ancienne zone militaire est utilisée régulièrement pour l'organisation de rave parties. En tout état de cause, que la fête soit légale ou non, ses dégâts sont importants : les champs sont détériorés et on déplore aussi des dégâts humains, avec l'usage de drogues, qui peut éventuellement occasionner des surdoses. Je suis tout à fait convaincue par l'idée de la charte de bonne organisation et par le fait que le maire donne son accord ; cela dit, le préfet doit être intégré au dispositif général, et il doit pouvoir s'o...
... qu'elles s'adressent à un public qui refuse par principe toute espèce de déclaration préalable. On le sait, les jeunes aiment la transgression, qui est d'ailleurs devenue la valeur moderne par excellence, quel que soit l'âge. Je vous laisse donc imaginer, mes chers collègues, la qualité du dialogue entre un maire, même préalablement informé, et un rassemblement de 15 000 participants à une telle fête... L'aspect le plus tragique de cette situation réside dans les surdoses, les décès, les dégâts considérables pour les agriculteurs, s'agissant d'un phénomène qui touche surtout les zones rurales, et les ravages considérables pour la biodiversité, à laquelle les jeunes sont pourtant censés être sensibles. Même si les mesures proposées ne permettront sans doute pas de résorber à elles seules ce ...
... qui avait fait part de son accord change d'avis au dernier moment, sous la pression de ses voisins. Les participants sont plutôt responsables, et il faut accompagner cette responsabilité, dialoguer. Évitons de faire retomber la scène techno alternative dans la clandestinité ; cela ne bénéficiera à personne, ni aux riverains, ni au maire, ni aux organisateurs, ni aux fêtards. On a besoin que les fêtes soient déclarées, contrôlées, accompagnées, dans de bonnes conditions de sécurité ; laissons les jeunes faire la fête tant qu'ils n'embêtent pas les autres. La proposition de charte et la déclaration préalable sont positives, mais le durcissement proposé fera basculer, je le crains, ces fêtes dans la clandestinité.
... Larzac une rave party. Les effectifs de forces de l'ordre étaient suffisants pour que cela se passe bien, mais on avait constaté a posteriori que le bilan environnemental était très négatif. On constate toutefois que de nombreuses rave parties ne sont pas déclarées et que la gendarmerie locale n'est jamais assez nombreuse pour contrôler les entrées et l'introduction de produits stupéfiants. Ces fêtes ne peuvent donc se passer dans de bonnes conditions. Il faut donc, évidemment, aller vers l'obligation de déclaration. Si ce n'est pas le cas, il faut une saisie immédiate du matériel, quelles que soient les conséquences, car force doit toujours rester à la loi.
Pour en avoir encadré de nombreuses du point de vue sécuritaire, je peux affirmer que l'on ne peut pas caractériser toutes les rave parties par la déviance qui y règne. Il y a des dérapages, c'est vrai, mais ceux-ci ne sont pas la motivation de la participation à ces fêtes. Il s'agit d'une expression de la jeunesse, même s'il ne faut pas nier les problèmes que cela pose. Comme M. Durain, je pense que la charte va dans le bon sens, contrairement au durcissement des sanctions, sauf pour ce qui concerne la saisie du matériel.
Ce texte s'insère dans une série de textes sécuritaires. Même s'il y a des difficultés, on peut les dépasser. Vous désirez mettre fin aux rave parties, mais la fête est une catharsis, on ne peut tout le temps la réprimer ; je vous renvoie à L'Homme et le sacré, de Roger Caillois. Une société ne fonctionne qu'avec ce défoulement. Monsieur Bonhomme, vous parlez d'atteintes sexuelles, d'alcoolisme et de drogue, mais le carnaval, haut lieu du défoulement, existe partout et depuis la nuit des temps. Acceptons le fait que la société a besoin de ces soupapes de séc...
Les remarques de Mme Benbassa et M. Kerrouche me font sourire ; ils délivrent des certificats de bien-pensance et d'attachement à la modernité et à la jeunesse. Je salue ces représentants du parti du bien... La formule « expression de la jeunesse » fait également sourire quand on voit le chaos total qui résulte de ces fêtes et le fait que les policiers, de même que certains participants, sont pris à partie. Les jeunes « veulent faire la fête » ; d'accord, je ne nie pas l'intérêt cathartique de la fête, mais toutes les fêtes ne font pas de victimes... Or, si l'on accepte que l'État ait un rôle de coorganisateur de ces évènements, pour qu'il ne soit plus dépassé - ce que l'on cherche tous -, l'État risque un jour d'...
...rmé que cela se déroule sur son territoire. Bien souvent, il le découvre sans avoir les moyens d'utiliser ses pouvoirs de police, et il n'y a aucun moyen coercitif d'accompagner cette manifestation. Monsieur Reichardt, les maires sont déjà confrontés à cette situation, et ils n'en peuvent plus, car le préfet traite le sujet de très loin. Je le répète, il y a deux récépissés par an sur huit cents fêtes, et les peines prononcées sont infimes et très peu nombreuses. Il s'agit donc de donner au maire les moyens de s'expliquer face à ses administrés ; en effet, les citoyens pensent que les pouvoirs de police du maire sont réels, alors qu'ils ne sont pas coercitifs. Par ailleurs, nous ne créons pas de pouvoir de police. Il n'est pas question d'envoyer le maire pour faire cesser une rave party ; je ...