Interventions sur "matériel"

...ions. Cette solution n'est guère satisfaisante, puisqu'elle revient à admettre le phénomène, sans garantir la sécurité des participants ni limiter suffisamment les nuisances. Le nombre de condamnations, qui m'a été communiqué par la chancellerie paraît faible : en 2018, il y a eu soixante-dix condamnations à des peines d'amende, dont le montant moyen s'élève à 418 euros, et deux confiscations de matériel. Paradoxalement, cet arsenal législatif et réglementaire comporte un angle mort. Pour concentrer les ressources des préfectures sur les rassemblements les plus importants, le régime d'encadrement actuel ne se déclenche qu'au-delà d'un seuil fixé par décret, qui est actuellement de 500 participants prévu. En deçà de ce seuil, c'est le maire seul qui fait face à ces évènements. Or, comme aucune d...

... et les ravages considérables pour la biodiversité, à laquelle les jeunes sont pourtant censés être sensibles. Même si les mesures proposées ne permettront sans doute pas de résorber à elles seules ce problème, qui est grave, mais que les autorités publiques ne veulent pas traiter, je suis favorable au texte. Cela dit, la sanction la plus efficace, malheureusement peu pratiquée, est la saisie du matériel, car, sans matériel, il n'y a pas de fête possible. Du reste, on ne contrôle jamais le volume des grandes enceintes installées dans des lieux inadéquats, et on se retrouve ainsi avec des jeunes sourds et appareillés à quarante ans... Enfin, il y a des atteintes sexuelles graves ; ce sujet est étonnamment passé sous silence dès que l'on aborde le sujet des free parties ; on ne veut pas le traiter...

...négatif. On constate toutefois que de nombreuses rave parties ne sont pas déclarées et que la gendarmerie locale n'est jamais assez nombreuse pour contrôler les entrées et l'introduction de produits stupéfiants. Ces fêtes ne peuvent donc se passer dans de bonnes conditions. Il faut donc, évidemment, aller vers l'obligation de déclaration. Si ce n'est pas le cas, il faut une saisie immédiate du matériel, quelles que soient les conséquences, car force doit toujours rester à la loi.

... souvent appelés, tant par le maire que par les particuliers, et la brigade n'est jamais là où on l'attend... Ainsi, je veux insister sur la nécessité, si les amendements du rapporteur sont adoptés, d'accompagner les maires dans leurs pouvoirs de police. Si un maire doit se présenter seul face à plusieurs centaines ou milliers de personnes, sa sécurité est compromise. Par ailleurs, la saisie du matériel me paraît une option très dissuasive, plus que la peine d'amende, et a fortiori que de la prison.

...J'ai travaillé sur ce sujet, car j'ai eu des plaintes de maires, qui ne concernaient pas seulement la zone rurale ; il y a, au coeur de Bordeaux, des free parties sur des friches portuaires ou privées. Je salue la proposition du rapporteur, destinée à contourner la réglementation relative au seuil de 500 personnes, en passant par le caractère délictuel de l'infraction. Cela permettra de saisir le matériel ou, plus exactement, de le neutraliser sur place, si cela est possible. Par ailleurs, les amendes et les travaux d'intérêt général me semblent pertinents, bien davantage que la prison. Enfin, si certains maires s'opposent à l'organisation de free parties, d'autres veulent accompagner ce phénomène, d'où ma question : le préfet pouvant devenir coorganisateur de ces manifestations, quelles seront ...

...abilités qu'il ne peut supporter ; il faut l'entourer, le soutenir, l'accompagner. Il y a, sur le site, des jeunes qui ont abusé de stupéfiants ou d'alcool, et il n'est pas opportun de les faire partir ou d'arrêter la musique d'un coup, car cela provoque des réactions fortes. Il faut donc un accompagnement important, l'objectif étant de faire disparaître les rave parties spontanées. La saisie du matériel est en effet pertinente, cela ne me gêne pas du tout.

...es les rave parties par la déviance qui y règne. Il y a des dérapages, c'est vrai, mais ceux-ci ne sont pas la motivation de la participation à ces fêtes. Il s'agit d'une expression de la jeunesse, même s'il ne faut pas nier les problèmes que cela pose. Comme M. Durain, je pense que la charte va dans le bon sens, contrairement au durcissement des sanctions, sauf pour ce qui concerne la saisie du matériel.

Madame Lherbier, l'objectif est bien de faire cesser ces troubles ou de les diminuer. Nous avons acquis, lors des auditions, la conviction que la saisie ou la rétention du matériel est en effet le moyen le plus efficace ; je pense par ailleurs que les organisateurs veulent donc entrer dans la légalité, ou en tout cas dans le dialogue. Monsieur Bonhomme, il y a toujours des organisateurs de ces rassemblements qui cherchent le dialogue, notamment avec les élus locaux, qui leur semblent être les interlocuteurs idoines. Je suis d'accord, la saisie du matériel est ce qu'ils cra...

L'amendement COM-6 tend à introduire une nouvelle rédaction de l'article 2, pour abandonner le doublement de la durée possible de saisie du matériel de sonorisation des rassemblements qui figure dans la proposition de loi, mais qui pose un problème de proportionnalité. Notre rédaction étend toutefois la possibilité de saisie aux cas où le maire devrait recevoir la déclaration d'un rassemblement ou l'a interdit. La mesure serait mise en application par les forces de sécurité. Pour ce qui concerne le nouveau délit, qui se substitue à la contra...