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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "plateforme"
22 interventions trouvées.
Viviane Artigalas :Je comprends, mais une telle pratique n'est pas acceptable, quelle que soit la taille de la plateforme qui s'y livre.
Franck Montaugé, co-rapporteur :Commençons par les grandes plateformes. L'amendement COM-15 est adopté et devient article additionnel. Les articles 8 et 9 sont adoptés sans modification. La proposition de loi ainsi modifiée est adoptée à l'unanimité. Les sorts de la commission sont repris dans le tableau ci-dessous :
