Interventions sur "organisateur"

Si notre collègue Pascale Bories a déposé une telle proposition de loi, c’est bien qu’il y a un problème ! Certes, il ne s’agit pas de manifestations à but lucratif. Mais il y a tout de même bien un commerce sur place ; songeons à tous ces camions qui y distribuent de la bière ! Et encore, je ne parle que de la bière… Ne soyons pas naïfs ! À qui fera-t-on croire que les organisateurs, qui font venir des professionnels, parfois sur plusieurs jours, n’auraient pas les moyens de payer 10 000 euros, 15 000 euros ou 20 000 euros pour les gendarmes ?

Mme Assassi a déjà indiqué ce que nous pensons sur le fond de la présente proposition de loi. Le risque d’un tel débat est de favoriser les surenchères et les propositions irréalistes. Ainsi, M. Grand souhaite faire payer les organisateurs. Mais, concrètement, s’il n’y a pas d’organisateur déclaré, à qui enverrez-vous la note ? §À personne ! Les décibels sont une vraie question. J’ai moi-même organisé un festival autorisé : la Fête de l’ Humanité.

À l’initiative de notre rapporteur, l’article 1er bis a été introduit en commission pour prévoir la rédaction d’une charte pour la bonne organisation des rave-parties. Comme l’a souligné notre collègue Henri Cabanel, un guide de la médiation avait jadis été rédigé en interministériel, sous le pilotage du ministère de la jeunesse de l’époque, en dialogue avec un panel d’organisateurs. Il serait efficace que cette charte s’inspire de ces travaux antérieurs, ces derniers ayant permis quelques avancées sur le terrain. L’amendement que nous vous proposons vise à associer les maires, qui sont en première ligne, à la rédaction de la charte, afin que leurs difficultés concrètes soient entendues et prises en compte.

La commission a réaménagé le volet répressif de l’article 2 de la proposition de loi. En étendant la possibilité de saisie du matériel de sonorisation et en créant un nouveau délit, elle envoie un message contradictoire. En effet, il n’est pas très cohérent d’avancer que l’on souhaite coopérer en amont avec les organisateurs et, dans le même temps, les mettre sous répression pénale en transformant la contravention en vigueur en délit. Les organisateurs savent très bien que le régime de la déclaration est un régime d’autorisation déguisée. La pratique a suffisamment démontré cette réalité. Pareille option, si elle venait à être retenue par le Sénat, risquerait de se retourner contre les élus locaux. Comme ils auront...

La lutte contre l’organisation de rave-parties sauvages doit passer par des prévisions de sanctions à même de dissuader effectivement les organisateurs potentiels de ces événements. Cet amendement vise donc à augmenter l’amende prévue sans pour autant la rendre équivalente aux peines encourues pour des faits plus graves.

La formulation du nouveau délit est beaucoup trop large et ne permet pas de le caractériser suffisamment au regard du principe de légalité des délits et des peines. En l’état, cela pourrait toucher non seulement les organisateurs, mais aussi la presse et des autorités publiques elles-mêmes. Cet amendement risque donc de ne pas atteindre sa cible. De manière plus pratique, c’est aux pouvoirs publics quand ils prononcent une interdiction de rendre la décision publique. Il convient que les maires soient appuyés par les services de police et de gendarmerie pour assurer la prévention du rassemblement illégal. Je demande le ...

...acter en cas de rave-party ? Ce sont des mouvements spontanés, autonomes, toujours à la limite de la clandestinité. Comme cela a été souligné en commission, la législation sur les rave-parties a été progressive. Le sujet est délicat et extrêmement sensible ; certains n’ont visiblement pas envie d’attirer l’attention sur les manifestations qu’ils essayent de monter. Dès lors, le risque de voir les organisateurs préférer la clandestinité à la déclaration en cas d’aggravation des peines nous semble assez sérieux. En plus, même si nous avons pris bonne note des intentions de la commission et du rapporteur, force est de constater que l’on charge encore la barque pour les maires. Pour toutes ces raisons, un tel texte ne paraît vraiment pas opportun. Le sujet nécessite de la délicatesse et du contact. C’es...