Interventions sur "participant"

...que : en mars de cette année, une rave-party illégale a rassemblé près de 700 personnes à Lédenon, dans le Gard. Ce sont les habitants des villages des alentours, dérangés par les nuisances sonores à 2 heures du matin, qui ont alerté les gendarmes. La rave-party s’est tenue sur un terrain privé, sans autorisation préalable du propriétaire. Les gendarmes sont donc intervenus pour y mettre fin. Les participants avaient emprunté des voies de défense des forêts contre l’incendie, exclusivement réservées aux sapeurs-pompiers, ce qui a engendré la détérioration de ces voies : 160 conducteurs participant à cette fête y ont été verbalisés par les gendarmes. Sept infractions liées aux stupéfiants ont été relevées et trois pour des alcoolémies élevées. Surtout, la dégradation des lieux constatée le lendemain é...

...nte, de mieux encadrer l’organisation de rassemblements festifs, généralement connus sous le nom de rave-parties, hors des lieux spécialement aménagés à cet effet, voire sans autorisation. Ces rassemblements appellent de la part des pouvoirs publics une attention particulière, du fait des troubles qu’ils peuvent susciter pour le voisinage, l’environnement et des dangers qu’ils comportent pour les participants. En l’état, le régime d’encadrement mis en place en 2002 ne fonctionne pas. Ce régime spécifique a transféré aux préfets les pouvoirs de police pour ce que les organisateurs appellent non plus des rave-parties mais des free-parties ou fêtes libres, qui sont qualifiées de « rassemblements exclusivement festifs à caractère musical » par l’article L. 211-5 de code de la sécurité intérieure. Ce ré...

...és, les maires attendent l’intervention des services de l’État. Un dispositif spécifique a bien été mis en place en 2002 pour l’encadrement des rassemblements exclusivement festifs à caractère musical. Il a rapidement montré ses limites : en pratique, il ne permet pas de faire entrer les organisateurs dans la légalité. Par ailleurs, le maire est seul pour gérer les rassemblements de moins de 500 participants. Enfin, ce dispositif est paradoxal, monsieur le secrétaire d’État. Actuellement, il est plus facile d’organiser une fête libre qu’une activité artistique amateur ! Organisées sur des terrains privés, ces fêtes libres, qui relèvent du régime des réunions, requièrent la seule autorisation du propriétaire. Au contraire, le moindre spectacle amateur doit faire l’objet d’une déclaration au maire… ...

...rement dit, le préfet s’apparente à un co-organisateur de l’événement. Cette carence d’intervention du pouvoir de police du préfet est la principale difficulté que notre commission a souhaité pallier. Je veux nourrir le débat de quelques chiffres, même si les statistiques sont peu nombreuses et anciennes. Il y aurait chaque année 4 000 fêtes libres, dont plus de 80 % rassembleraient moins de 500 participants. Notre rapporteur a rappelé que, en 2018, pour 800 rassemblements qui auraient dû être déclarés, seulement deux récépissés auraient été délivrés par les préfets. La plupart de ces fêtes se sont donc déroulées sans autorisation ni, évidemment, concertation préalable. Les sanctions encourues sont peu dissuasives – une contravention de cinquième classe et, éventuellement, la confiscation du matérie...

...e caractérisent aussi par leur organisation anarchique, leur localisation inattendue et, parfois, des commerces illicites. Pour toute personne attachée comme moi au respect de l’ordre public et à la protection du droit de propriété, la première préoccupation, s’agissant des free-parties, est de s’assurer que leur tenue n’y porte pas atteinte, tout en exigeant qu’elles ne mettent en danger ni les participants ni les riverains. Les considérations de sécurité, qu’il s’agisse de la consommation de stupéfiants, souvent mélangés à l’alcool, ou des risques d’agressions de tout type, sont donc à prendre en compte. Ces considérations ont d’ailleurs été à l’origine de l’adoption du dispositif Vaillant, fixant en 2001 un premier régime d’encadrement des rave-parties. Les services de l’État ont la responsabil...

...e même, nous tenons à saluer avec force la volonté du rapporteur de résorber les paradoxes. Toutefois, en instituant un régime de déclaration auprès du maire pour tous les cas où le préfet n’est pas compétent, on aboutit, par suite logique, à deux régimes de police spéciale identiques, relevant pour l’un du maire, pour l’autre du préfet, avec pour seul critère discriminant le nombre prévisible de participants, apprécié par l’organisateur, et avec une obligation générale de déclaration, puisqu’il n’y aurait plus de seuil d’affluence minimale. Pour le dire rapidement : au maire les petites rave-parties, au préfet les grandes. Cette organisation mérite évidemment d’être affinée, surtout si elle doit conduire certains maires, notamment ceux des communes dépourvues de services de police municipale, à exer...

... député Thibault Bazin qui est à l’origine de cette proposition de loi, il est nécessaire d’agir en matière législative à la suite de « la recrudescence de rave-parties illégales, notamment lors de la Saint-Sylvestre de 2017 à Lunéville ou quelques jours plus tard dans les Vosges ». Dans ce cadre, la proposition de loi déposée sur le bureau du Sénat avait pour objet d’abaisser à 300 le nombre de participants à un « rassemblement festif à caractère musical » à partir duquel une déclaration préalable doit être faite auprès du préfet de département, tout en conditionnant la tenue de l’événement au respect du voisinage et en ajoutant la notion d’« impacts possibles sur la biodiversité ». La proposition de loi initiale tendait également à allonger de six mois à un an la durée maximale de saisie du matér...

...reil cas, les maires se trouvent dans l’incapacité de faire face. Les « teufeurs », en moins de deux heures, réseaux sociaux aidant, se rassemblent par centaines, voire par milliers, dans un champ ou une forêt. Force est donc de constater que le régime juridique actuel se révèle peu efficace pour faire entrer l’organisation de ces rave-parties dans la légalité, pour garantir la sécurité de leurs participants, la protection de l’environnement et la tranquillité des riverains. Cette proposition de loi répond donc à un besoin véritable en termes de conditions de sécurité et de préservation de l’environnement. La commission des lois a prévu la mise en place d’un régime de déclaration obligatoire auprès des maires, afin de permettre à ces derniers de prendre les mesures nécessaires lorsqu’une rave-party...

...e ; en facilitant la mission d’accompagnement, de sécurisation et de maintien de l’ordre public des gendarmes ; en remettant en état le site sur lequel s’est déroulé le rassemblement. Seul un dialogue constructif est en mesure d’apporter les garanties nécessaires. Aujourd’hui, la loi prévoit que c’est au maire qu’il appartient de gérer ces événements lorsque les rassemblements n’excèdent pas 500 participants. Or, comme je l’ai dit plus tôt, ces rassemblements ayant généralement lieu dans des zones rurales peu habitées, les maires sont trop souvent démunis. Ils disposent de moyens trop faibles pour appréhender ces réunions. C’est donc au Sénat, en tant que représentant des territoires, qu’il revient de fournir aux élus les moyens d’y faire face. Aussi, je me réjouis que cette proposition de loi prév...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « les raves-parties à répétition exaspèrent », « on en a marre », « on n’en peut plus » : voilà ce que nous entendons trop souvent. En effet, les rave-parties provoquent de multiples nuisances publiques, à commencer par le bruit – un déluge de décibels ! –, mais pas seulement… Elles sont également l’occasion pour les participants de faire une consommation excessive d’alcool et de faire usage de stupéfiants. Enfin, les champs sont saccagés, jonchés de déchets divers. Beaucoup de choses ont déjà été dites par mes collègues, permettez-moi néanmoins de faire un bref rappel historique. Lorsque la Direction générale de la police nationale s’est saisie du sujet pour la première fois en 1995, elle ne l’a fait que sous l’angle ...

...nsi des risques pour l’eau potable de la commune, située sur le bassin versant. Comme l’a dit notre collègue Pascale Bories lors de la discussion générale, nous ne parviendrons à trouver de solutions que dans le dialogue et la concertation, grâce à la volonté des parties prenantes. Cela n’a pas été dit, ou alors je ne l’ai pas entendu, les rave-parties, qu’elles rassemblent plus ou moins de 500 participants, font très peu souvent l’objet d’une déclaration. Très peu sont autorisées, parce que les organisateurs ont toujours des difficultés pour trouver un endroit où les participants peuvent s’exprimer. Notre travail est donc d’abord et avant tout de leur permettre de trouver un endroit. J’aurai l’occasion de m’exprimer sur divers amendements, mais j’y insiste : le maître mot de cette proposition de ...

...ties, l’amendement que nous présentons vise simplement à aligner le régime destiné aux « petites » raves sur le régime en vigueur. En effet, la précision relative au délai d’un mois est de nature réglementaire. Il serait approprié de laisser le décret définir cette durée, au même titre que pour les grands rassemblements. Je rappelle que lorsque nous avons porté en 2006 de 250 à 500 le nombre de participants à partir duquel une déclaration est rendue obligatoire afin de mieux cibler les gros événements qui préoccupaient alors les pouvoirs publics, cette précision étant de nature réglementaire, un simple décret du ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy a suffi. Il n’a nullement été besoin de légiférer. Je signale au passage que nous aurions également pu demander la suppression de l’alinéa 4 de l’ar...

...des communes se sentent livrés à eux-mêmes. À cet égard, j’ai en mémoire les propos du maire de Salles, qui a été confronté à une telle situation. Lorsqu’ils souhaitent empêcher de tels rassemblements, les maires manquent de moyens et se sentent seuls face à des groupes d’individus bien organisés. Lorsqu’ils souhaitent au contraire les permettre dans des conditions susceptibles de satisfaire les participants, les riverains et les conditions de sécurité, ils ne peuvent là aussi parfois compter que sur eux-mêmes pour mobiliser les forces de l’ordre et la préfecture. Cet amendement tend donc à mettre en place un régime de responsabilité partagée entre les maires et l’État, les maires ayant la charge de la concertation et de l’information, les services de la préfecture celle de l’intervention, si néces...

Le niveau sonore des rave-parties, qui ne peut excéder le niveau envisagé par la loi, est un véritable problème tant pour les participants que pour le voisinage. Il est essentiel de le connaître.

Avec 600 000 participants par an, c’est la plus grande fête populaire française, même si cela vous déplaît !

Je voudrais remercier M. le rapporteur, qui a compris tout l’intérêt qu’il y avait à associer le ministère de la culture : plus il y aura de parties prenantes autour de la table et plus on arrivera à trouver des solutions. La problématique du son est réelle, mais si notre collègue était un peu plus au courant de ce qui se passe dans les rave-parties, il saurait que les participants portent tout de même des protections. Au demeurant, il faudrait aussi évoquer les boîtes de nuit, les casques audio, voire les grands prix de Formule 1. L’argument relatif au son ne me paraît donc pas déterminant. En revanche, il est essentiel que le ministère de la culture soit également autour de la table. Je voterai donc cet amendement.

Les rave-parties réunissent des participants venant parfois de loin et prévenus longtemps en amont sur les réseaux sociaux. La communication sur celles-ci s’organise en effet au mépris de la loi par le maintien d’une imprécision sur le lieu de rendez-vous, souvent en le modifiant à la dernière minute. Il convient donc d’encadrer ce canal, en ne permettant pas la diffusion d’informations sur la tenue d’une rave avant l’agrément préfectoral ...

Pour paraphraser Victor Hugo, tout un chacun, y compris un participant à une rave-party, a droit à la liberté, celle d’aimer un style de musique comme d’autres le classique ou le rock, mais personne n’a de droit sur la liberté. Or, monsieur le secrétaire d’État, lorsque cette liberté a un caractère licencieux, il est indispensable d’en définir les limites. C’est tout l’objet de ce texte et des propositions formulées par le rapporteur. Nous voulons mieux définir ces...