23 interventions trouvées.
...que l’exprime le Conseil d’État, qui dénonce régulièrement les effets de l’intempérance normative, ce serait source d’instabilité et de complexité, et, sur le terrain, cela pourrait bien de se retourner contre les maires. Face à leur sentiment d’isolement et l’incapacité d’agir, les maires demandent au contraire à être mieux entendus et mieux accompagnés dans leurs pouvoirs de police lorsque des rassemblements festifs à caractère musical sont organisés sur le territoire de leur commune.
...toucher non seulement les organisateurs, mais aussi la presse et des autorités publiques elles-mêmes. Cet amendement risque donc de ne pas atteindre sa cible. De manière plus pratique, c’est aux pouvoirs publics quand ils prononcent une interdiction de rendre la décision publique. Il convient que les maires soient appuyés par les services de police et de gendarmerie pour assurer la prévention du rassemblement illégal. Je demande le retrait de l’amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.
...propos s’écartent du débat que nous avons eu depuis le début de l’examen de cette proposition de loi. Il est vrai qu’un certain nombre de collègues maires se retrouvent en difficulté pour comprendre et gérer le phénomène des rave-parties. Ce texte vise finalement à augmenter la réponse pénale, alors qu’il existe déjà des réponses juridiques à nombre des questions soulevées, par exemple en cas de rassemblement non déclaré. Tout n’est pas possible dans notre pays ! Il y a donc bien une question de moyens, et faire croire aux maires que cette proposition de loi fera disparaître le problème n’est pas leur dire la vérité ! Le pire, c’est qu’on donne le sentiment que renforcer la sanction va réduire le nombre de personnes qui ne respectent pas la loi. Or les choses ne se passent pas ainsi. Déjà au Moyen Âg...