Interventions sur "rave-parties"

Le niveau sonore des rave-parties, qui ne peut excéder le niveau envisagé par la loi, est un véritable problème tant pour les participants que pour le voisinage. Il est essentiel de le connaître.

Je comprends la position de notre rapporteur, mais je souhaite dire à M. le secrétaire d’État, et surtout à Mme la ministre de la santé, que la question des décibels n’est pas une petite histoire. Le nombre de décibels autorisé est limité dans les discothèques, à 102 ou 105 décibels, me semble-t-il, ou pour les appareils de type MP3. Dans le cas des rave-parties, on prend le risque que des jeunes se retrouvent, malgré eux parfois, placés à deux ou trois mètres d’enceintes hors normes – il faut voir les machines, elles sont gigantesques ! Or il suffit qu’ils y soient exposés un quart d’heure pour subir des atteintes irréversibles de l’oreille. De plus en plus de jeunes sont handicapés à vie, simplement parce que, par instinct grégaire, ils ont suivi un gr...

...ervices d’ordre effectués au-delà des obligations normales incombant à la puissance publique. Dans une vie antérieure, monsieur le secrétaire d’État, j’ai été élu dans le Larzac. Je suis aujourd’hui élu du département de l’Hérault. Comme l’a indiqué tout à l’heure notre collègue Henri Cabanel en évoquant le cas de la commune de Saint-Pargoire, chère à notre collègue Agnès Constant, de nombreuses rave-parties sauvages sont organisées dans ce département. Il me semblerait normal de demander aux organisateurs d’assumer un certain nombre de frais liés à la sécurité lorsqu’une rave-party n’est pas déclarée, ce qui n’est pas acceptable. Il faudrait tout de même leur adresser une petite facture ! Je le rappelle, la consommation de drogues et l’usage immodéré de boissons sont fréquents dans les rave-partie...

Cet amendement a pour objet d’associer le ministère de la culture à l’élaboration de la charte. L’ajout que nous proposons pourrait sembler mineur. En réalité, sa portée n’est pas que symbolique. Il s’agit de développer des capacités de médiation et d’éviter les oppositions frontales. On constate depuis l’origine que le problème des rave-parties a principalement été abordé sous l’angle sécuritaire, celles-ci n’étant pas considérées comme des événements culturels et artistiques. Depuis 1981, le ministère de la culture a connu des évolutions importantes dans l’exercice de ses missions, et la notion de culture s’est considérablement élargie. Des formes d’expression jugées mineures ou réservées à certaines catégories sociales considérées co...

...er en expliquant qu’il s’agit d’un sujet culturel, lié à de la musique d’avant-garde. Ce qui est en cause, ce n’est pas la nature de la musique diffusée ; c’est le niveau sonore. On pourrait également convoquer le ministère de la santé ou celui de l’environnement, puisque des zones occupées illégalement sont dévastées. La priorité est d’avoir un régime déclaratif strictement encadré pour que les rave-parties se passent dans de bonnes conditions. Car, voyez-vous, madame Benbassa, le discours de Greta Thunberg n’a visiblement pas encore produit tous ses effets, même s’il s’agit de jeunes, quand on voit ces champs dévastés !

Je voudrais remercier M. le rapporteur, qui a compris tout l’intérêt qu’il y avait à associer le ministère de la culture : plus il y aura de parties prenantes autour de la table et plus on arrivera à trouver des solutions. La problématique du son est réelle, mais si notre collègue était un peu plus au courant de ce qui se passe dans les rave-parties, il saurait que les participants portent tout de même des protections. Au demeurant, il faudrait aussi évoquer les boîtes de nuit, les casques audio, voire les grands prix de Formule 1. L’argument relatif au son ne me paraît donc pas déterminant. En revanche, il est essentiel que le ministère de la culture soit également autour de la table. Je voterai donc cet amendement.

À l’initiative de notre rapporteur, l’article 1er bis a été introduit en commission pour prévoir la rédaction d’une charte pour la bonne organisation des rave-parties. Comme l’a souligné notre collègue Henri Cabanel, un guide de la médiation avait jadis été rédigé en interministériel, sous le pilotage du ministère de la jeunesse de l’époque, en dialogue avec un panel d’organisateurs. Il serait efficace que cette charte s’inspire de ces travaux antérieurs, ces derniers ayant permis quelques avancées sur le terrain. L’amendement que nous vous proposons vise à ...

La lutte contre l’organisation de rave-parties sauvages doit passer par des prévisions de sanctions à même de dissuader effectivement les organisateurs potentiels de ces événements. Cet amendement vise donc à augmenter l’amende prévue sans pour autant la rendre équivalente aux peines encourues pour des faits plus graves.

Les rave-parties réunissent des participants venant parfois de loin et prévenus longtemps en amont sur les réseaux sociaux. La communication sur celles-ci s’organise en effet au mépris de la loi par le maintien d’une imprécision sur le lieu de rendez-vous, souvent en le modifiant à la dernière minute. Il convient donc d’encadrer ce canal, en ne permettant pas la diffusion d’informations sur la tenue d’une rave av...

Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. En l’occurrence, nous n’avons malheureusement pas trouvé l’utilité de cette proposition de loi. Bien entendu, nous ne nions pas les difficultés qui sont liées à l’organisation des rave-parties. Comme cela a été rappelé, il y a des problèmes de conditions sanitaires, de sécurité, de coût pour les finances publiques, ainsi que des atteintes à la propriété et des dégradations. En l’état actuel du droit, un tel texte ne nous paraît pas utile ; il ne modifie pas suffisamment, et pas dans le bon sens, la législation pour atteindre les objectifs visés. Il risque même de se révéler contre-pro...

Nous pensons que les rave-parties posent effectivement un problème, mais que c’est par la médiation et le dialogue que nous pourrons le résoudre. Les gens qui participent à ces soirées veulent faire la fête en toute liberté, mais aussi, pour la plus grande partie d’entre eux, en toute sécurité. Il nous faut donc travailler sur la prévention des conduites à risques, des agressions – je signale d’ailleurs que ces questions ne sont ...

Je souhaite réagir à ce qui vient d’être dit, parce que certains propos s’écartent du débat que nous avons eu depuis le début de l’examen de cette proposition de loi. Il est vrai qu’un certain nombre de collègues maires se retrouvent en difficulté pour comprendre et gérer le phénomène des rave-parties. Ce texte vise finalement à augmenter la réponse pénale, alors qu’il existe déjà des réponses juridiques à nombre des questions soulevées, par exemple en cas de rassemblement non déclaré. Tout n’est pas possible dans notre pays ! Il y a donc bien une question de moyens, et faire croire aux maires que cette proposition de loi fera disparaître le problème n’est pas leur dire la vérité ! Le pire, c...