Interventions sur "neutralité"

...e étaient remplacés par une instruction morale et civique laïque. En 1886, il était acté que cet enseignement devait être délivré dans les écoles publiques par un personnel laïc. Dans le prolongement, les signes religieux étaient progressivement retirés des salles de classe. La chose était définitivement acquise en 1903, soit deux ans avant la rupture du Concordat et la loi de 1905. L'exigence de neutralité de l'école publique est donc ancienne, particulière et antérieure à la loi de séparation des églises et de l'État. Au-delà des combats politiques de l'époque, la volonté du législateur a bien été de faire de l'école un espace neutre d'un point de vue religieux. Cela s'explique par la mission que la Nation a confiée à l'école sous la IIIe République - mission qui reste celle de l'école de la Ve R...

...cation. L'école publique doit protéger les enfants. Le port du voile islamique peut interpeller certains d'entre nous, dans la mesure où l'émancipation des femmes a fait l'objet de longues années de lutte en France. La loi de 2004 interdit le port de signes ostentatoires. Le ministère de l'éducation nationale est très clair dans son vade-mecum sur la laïcité : les parents ne sont pas soumis à la neutralité religieuse, ils ont le droit de s'habiller comme bon leur semble. Les membres de mon groupe réservent leur vote. À titre personnel, je pense que les mères qui participent à la vie de l'école, quelle que soit leur tenue vestimentaire, n'ont pas d'arrière-pensée religieuse. Il est préférable de les accepter plutôt que de les stigmatiser. Peut-on interdire le port du voile sans tomber dans la stigm...

Je voudrais féliciter notre rapporteur pour son travail de synthèse et d'explication dynamique. Il a replacé la situation dans son contexte et rappelé des références utiles pour comprendre que la stricte neutralité est l'essence même de l'école publique. Je le remercie aussi de nous avoir fait participer aux auditions. On parle souvent de vide juridique. Mais le vide, c'est l'espace laissé pour la liberté. Je préférerais dans le cadre de notre débat que l'on parle d'inconfort juridique. Certains ont dit que les chefs d'établissement n'avaient pas demandé que l'on légifère. Soit nous n'avons pas assisté au...

... : il a considéré qu'il s'agissait d'une responsabilité politique. Dans sa conclusion, il demande aux « autorités compétentes » - le terme de chefs d'établissement n'est pas utilisé - de recommander aux parents d'élèves de s'abstenir de manifester leur appartenance religieuse pour les sorties scolaires. Je félicite le rapporteur pour son propos sur les sorties scolaires. À l'école, l'exigence de neutralité est renforcée. À la fin du XIXe siècle, elle a d'abord été exigée des instituteurs, avant d'être étendue aux usagers, c'est-à-dire aux élèves, en 2004. La cour administrative d'appel de Lyon a rendu une décision imposant cette exigence aux parents d'élèves en classe. La sortie scolaire, est-ce l'école hors les murs ? De toute évidence, oui ! J'approuve l'équilibre auquel est parvenu le rapporteu...

...exte. Or, aujourd'hui, ce ne sont pas les défenseurs historiques de la laïcité - ceux qui l'ont intégré dans leur corpus idéologique de longue date - qui occupent le devant de la scène. Le Rassemblement national a saisi cette opportunité depuis plusieurs années, et d'autres en font de même aujourd'hui. Ce sont ceux qui défendent le plus l'école privée catholique qui sont les plus favorables à la neutralité dans l'école publique. Le débat sur le fond est totalement légitime : les sorties à l'extérieur de l'enceinte scolaire peuvent-elles être assimilées à l'école hors les murs ? Néanmoins, il y a aujourd'hui dans notre pays une laïcité à deux vitesses. Je suis pour une lutte impitoyable contre les islamistes ; en tant que laïc, je me suis battu pour cela, notamment avec mes amis de Charlie Hebdo. ...

...e pas prendre position. Le voile, aujourd'hui, c'est souvent un signe de soumission des femmes, de communautarisme, parfois un signe de radicalisation et un étendard politique. C'est forcément un signe ostentatoire. Aucune religion n'impose le port du voile, il est important de le rappeler. Il faut préciser le cadre juridique. On ne peut pas laisser les directeurs apprécier seuls. L'exigence de neutralité doit s'imposer dans l'école, mais aussi lors des sorties scolaires. Je suis issue d'une famille nombreuse, laïque et catholique. J'ai deux belles-soeurs de culture musulmane, l'une d'origine algérienne, l'autre d'origine malienne. Si elles ont réussi à ne pas reproduire le parcours de leurs mères, données en mariage en France à un homme de 30 ans leur aîné, c'est grâce à l'école de la République...

...i estiment que leur liberté d'exprimer leur croyance a été entravée dans l'espace public. Mais, demain, certains parents pourraient légitimement demander qu'aucune croyance ne soit affichée durant le temps de la classe dans l'école publique. Tel est le sujet sur lequel nous devrions nous recentrer. Nous devons penser aux parents qui font le choix de l'école publique, parce que c'est l'école de la neutralité. La force de l'école publique française, c'est d'être fondée sur la raison, l'esprit des lumières, et pas sur les croyances de chacun. Je pense sincèrement que c'est l'ensemble du temps scolaire qui doit être soumis à cette règle. Je partage l'analyse de Pierre Ouzoulias, pas sa conclusion malheureusement, mais nous pourrons en débattre amicalement. Enfin, je vous renvoie, mes chers collègues, ...

Mes chers collègues, je vous propose de considérer que le périmètre de la présente proposition de loi inclut les dispositions relatives à la neutralité religieuse et la laïcité dans l'enseignement public primaire et secondaire. En revanche, seraient déclarés sans lien, même indirect, avec le texte, et donc irrecevables, les amendements relatifs à l'enseignement supérieur, à la formation professionnelle et à l'apprentissage, à la neutralité religieuse et la laïcité dans le code du travail, à la neutralité religieuse et la laïcité dans le code gé...

Plus on entre dans le détail, plus on multiplie le risque de contentieux... Je vois aussi certaines contradictions dans vos propos, monsieur le rapporteur. Tout à l'heure, vous me disiez que Mme Ibn Ziaten pourrait continuer à intervenir dans les écoles. Et maintenant, vous précisez que les personnes invitées en classe par les professeurs seront soumises à l'obligation de neutralité. Or, quand elle vient parler de lutte contre la radicalisation, c'est bien sur le temps scolaire. Cette proposition de loi se veut pragmatique, mais elle va poser de nouveaux problèmes. Qu'est-ce qu'un signe religieux ostentatoire ? Pour certains, comme la burqa, cela ne fait aucun doute. Pour d'autres, c'est moins évident. Les modes vestimentaires changent, et le foulard sur la tête peut aussi ...

Pour les sorties scolaires, je vous renvoie à la circulaire du 21 septembre 1999. Sur la neutralité des personnes participant aux activités liées à l'enseignement dans l'enceinte scolaire, selon l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 23 juillet 2019, le principe de laïcité de l'enseignement public impose que ces personnes soient astreintes aux mêmes exigences de neutralité. La proposition de loi prévoit d'étendre ces exigences à la classe hors des murs. L'amendement COM-2 est ado...

L'amendement COM-3 vise à élargir l'obligation de neutralité religieuse aux personnes participant au service public de l'éducation lors des activités liées à l'enseignement aux îles Wallis et Futuna. Il s'agit d'aligner la portée de cette proposition de loi sur celle de la loi de 2004 sur le port de signes et tenues qui manifestent de manière ostensible une appartenance religieuse. L'amendement COM-3 est adopté et devient article additionnel. La proposi...