Interventions sur "secours"

Je ne reprendrai pas les chiffres déjà cités, mais il faut savoir que, lors d’un arrêt cardiaque inopiné, pour chaque minute qui s’écoule sans pratique d’un massage cardiaque, ce sont 10 % de chances de survie en moins pour la victime. Quand on sait qu’en France les secours mettent en moyenne treize minutes pour arriver, on comprend que les premiers soins prodigués par un témoin, notamment le massage cardiaque, peuvent sauver une vie. Cette proposition de loi veut donc donner, ce qui est bienvenu, un véritable statut à ces héros du quotidien. L’article 1er permet de graver dans le marbre de la loi le statut de ces sauveteurs occasionnels et bénévoles, le terme de ...

... moins fondamental, un vecteur de solidarité entre les citoyens. Face au risque d’arrêt cardiaque inopiné, personne n’est épargné. Face au risque d’arrêt cardiaque inopiné, tout le monde peut intervenir. Chaque citoyen constitue un maillon de la chaîne de survie. Et chaque citoyen peut être appelé en toutes circonstances à se draper dans les habits du sauveteur. Et cela, bien avant l’arrivée des secours médicalisés. Favorisons donc ces démarches, que je ne me refuse pas à caractériser de providentielles, et renforçons le cadre juridique par lequel cette faculté d’assistance réciproque, au fondement de notre pacte social, pourra s’exercer ! Mes chers collègues, la nécessité de ce texte a été admise par un consentement unanime. D’abord, à l’Assemblée nationale ; ensuite, je crois pouvoir le dire...

... de la loi du bon Samaritain… La commission a réécrit et précisé la définition imaginée par l’Assemblée nationale dans les termes que vous avez rappelés, madame la rapporteure, notamment en matière de responsabilité pénale du citoyen sauveteur. Il s’agit finalement de transposer aux bénévoles une disposition qui est déjà inscrite dans le code de la sécurité intérieure pour les professionnels des secours – sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, personnels des services de l’État et militaires investis de missions de sécurité civile. Apparemment, tous les professionnels de santé semblent s’accorder sur le bien-fondé du statut qui nous est proposé, mais on peut quand même s’interroger sur la notion de collaborateur occasionnel et bénévole du service public – c’est une petite musique que no...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les héros ordinaires ont le visage de ces femmes et de ces hommes qui ne se définissent jamais comme tels. En revanche, par courage ou par instinct, toujours avec une profonde humanité, ils portent secours et assistance à une personne qu’ils ne connaissent pas et dont ils ignorent souvent tout. Les histoires de ces citoyens qui refusent de passer leur chemin et qui voient dans les difficultés de l’autre un peu d’eux-mêmes nous touchent et nous bouleversent, car elles révèlent ce que nous avons de meilleur en nous : un refus de l’individualisme pourtant si prégnant de nos jours et une forme d’abnég...

...e. Cela donne une idée assez précise de l’enjeu. Il nous appartient aujourd’hui de démontrer que ces décès ne sont pas une fatalité, mais que nous pouvons contribuer à mieux les combattre en permettant à chacun d’entre nous d’être des sauveteurs potentiels. Le citoyen ou le témoin présent au côté de la victime qui s’effondre est le premier maillon indispensable, et souvent vital, de la chaîne de secours, car chaque minute compte. En effet, sur ces 40 000 à 50 000 décès annuels, 70 % se produisent en présence d’un témoin ; un tiers des victimes ont moins de 55 ans ; le taux de survie en France est actuellement de 5 % à 7 %. Certains pays nordiques, mieux formés aux premiers secours, affichent des taux de survie supérieurs à 20 %. En France, si nous parvenions à porter le taux de survie de 7 % à 1...

... notre rapporteur, dont je salue le travail. Néanmoins, je suis convaincu qu’il y a des textes sur lesquels nous pouvons et nous devons dépasser les clivages partisans. C’est le cas de cette proposition de loi, issue de la majorité En Marche. C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera en faveur de ce texte. En conclusion, permettez-moi d’avoir une pensée pour l’ensemble de nos services de secours, qui, au quotidien, font un travail remarquable, qu’ils engagent sur le terrain des professionnels ou des bénévoles. Cela inclut, bien sûr, les services départementaux d’incendie et de secours, qui sont, dans nos campagnes, les premiers acteurs dispensant les gestes qui sauvent. Comme ancien président de département, j’ai pu mesurer à quel point nous pouvons compter sur leur engagement et leur co...

...signer le concours apporté à l’exercice d’un service public. À ce sujet, j’ai beaucoup apprécié l’intervention de M. Alain Richard en commission. Il a expliqué que la notion de citoyen renvoyait à la cité, et, partant, à un principe de nationalité. Si nous nous en tenons à ce terme, le dispositif de la proposition de loi ne pourra pas s’appliquer à l’ensemble des personnes susceptibles de porter secours en France. Je demande le retrait de cet amendement.

...énévole pourra, en l’espèce, bénéficier du statut de collaborateur occasionnel du service public, et ce afin de ne pas créer d’effet contraire néfaste. En conséquence, toutes les personnes prétendant à ce statut seront traitées sur la base d’un dénominateur commun, en ce qui concerne aussi bien les éléments relatifs à la responsabilité civile et pénale que l’obligation de prévenir les services de secours et de prendre les premières dispositions. Ainsi, la qualité de collaborateur occasionnel ouvrira indistinctement à ses bénéficiaires, quelles que soient les situations auxquelles ils sont confrontés, un certain nombre de protections. Lorsqu’un dommage résultera de leur intervention, leur responsabilité civile ne sera engagée qu’en cas de faute personnelle. Ensuite, nous avons pris le soin d’iso...

Cet amendement est en corrélation avec l’amendement n° 2. Il a pour objet d’assigner les obligations de prévenir les secours et de prendre les premières dispositions nécessaires à toute personne, et non pas seulement au sauveteur occasionnel.

Je voudrais apporter quelques précisions concernant mon avis défavorable sur l’amendement n° 2, qui tend à rétablir le droit en vigueur, selon lequel les obligations d’appeler les secours et de prendre les premières dispositions sont applicables à toute personne, et non pas seulement au sauveteur occasionnel. Madame la sénatrice, dans notre travail, nous avons tenu à respecter l’esprit qui a animé l’auteur de la proposition de loi à l’Assemblée nationale. L’objectif du député est d’adresser un message clair et fort à toute personne susceptible de porter secours à quelqu’un. Le pé...