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Politique de l'archéologie préventive

Mots-clés

diagnostic fouille INRAP préventive

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Débat sur un rapport d'information

Documents législatifs

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Hémicycle : 11/05/2006 — 15:00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Yann Gaillard (5 interventions)
Ivan Renar (3 interventions)
Éric Doligé (3 interventions)
Yves Dauge (2 interventions)
Anne-Marie Payet (1 intervention)
Jacques Legendre (1 intervention)

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