Interventions sur "dette"

...quilibre budgétaire en 2010, voire en 2012, selon que son taux sera de l'ordre de 3 % ou de 2 %. Sans vouloir jouer les Cassandre, je rappelle que les observations de la Cour des comptes font état d'une croissance du PIB de 2 %, nettement inférieure à celle de l'Allemagne, qui atteint 2, 7 %, ou à celle de la zone euro hors France, qui est de 2, 9 %. Notons que l'Allemagne a réussi à résorber sa dette sur trois ans. En France, on nous promet toujours l'équilibre pour dans cinq ans ! Eh oui, monsieur le ministre, je suis parlementaire depuis vingt et un ans et, depuis lors, on m'a toujours fait miroiter la fin de la quête du Graal financier à cette lointaine échéance !

On nous dit aujourd'hui que, si la France réalisait 2, 5 % de croissance en 2008, le « paquet fiscal » pourrait être financé sans alourdir la dette publique ; on nous dit aussi qu'en 2010 ou en 2012 nos comptes seront en équilibre. Mais pourquoi ne nous précise-t-on pas que la dette représentera alors toujours 60 % du PIB ? Pourquoi ne nous indique-t-on pas non plus que, si le taux mirobolant de 3 % de croissance n'est pas réalisé, il nous faudra trouver quelque 80 milliards d'euros d'économies ? À quand, monsieur le ministre, la rupture tan...

...algré les engagements que vous avez pris ce matin - qui nous satisfont -, nous serons loin du compte et il faudra poursuivre dans ce sens. Quand parviendra-t-on à encadrer les sous-budgétisations récurrentes, les reports de charges en clôture d'exercice - 9, 3 milliards d'euros en 2006, dont 3, 8 milliards d'euros à l'égard des organismes de sécurité sociale, excusez-moi du peu ! - ou encore les dettes de plus d'un an classées en « restes à payer », soit 9, 5 milliards d'euros en 2006 ? Le deuxième défi que nous devons relever d'urgence est celui du niveau toujours beaucoup trop élevé de la dette. Certes, la progression de cette dernière a été nettement freinée en 2006, puisqu'elle ne s'est accrue que de 5 milliards d'euros, passant de 1 137 milliards d'euros à 1 142, 2 milliards d'euros et q...

L'excellente intervention du président de la commission des affaires sociales et celle de M. Vasselle, rapporteur de cette même commission pour le PLFSS, ce matin, étaient tout à fait édifiantes. La dette sociale a enregistré un quasi-triplement depuis 2002, reflétant ainsi une accumulation catastrophique des déficits de la sécurité sociale, plus particulièrement de sa branche maladie. Vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, à ce que l'État honore sa dette à l'égard de la sécurité sociale, et j'en prends note, mais vous n'avez pas précisé où vous alliez trouver les 5, 1 milliards d'euros néc...

...ion par la LOLF pour apprécier et contrôler finement les dépenses. Je compte aussi sur l'amélioration des systèmes d'information et des audits, dont nous avons débattu lors de l'examen du projet de loi de règlement. Je vous demande instamment, monsieur le ministre, de ne pas vous tromper de méthode. La dépense publique ne relancera pas la croissance. Au contraire, c'est, à mon avis, par le désendettement et la réforme de l'État que nous renouerons avec cette croissance qui nous fait encore défaut, à condition que nous menions de front les autres grands chantiers indispensables au redressement de nos finances publiques : la réforme de l'assurance maladie, celle des retraites et une véritable rénovation de la décentralisation.

La stratégie économique et budgétaire du Gouvernement que vous nous avez présentée, monsieur le ministre, repose sur deux piliers : d'une part, des mesures fiscales ambitieuses, pour revaloriser le travail, créer un choc de confiance et relancer durablement la croissance ; d'autre part, une maîtrise renforcée de la dépense publique, pour améliorer l'efficacité des services publics, réduire la dette et préserver l'équité entre les générations. Le groupe UMP apporte son soutien à cette stratégie, qui est à la fois volontariste et responsable et qui s'inscrit dans le double cadre des engagements du Président de la République vis-à-vis des Français et des engagements de la France vis-à-vis de ses partenaires européens. Tenir les engagements pris devant les Français constitue pour nous une pri...

Conformément aux engagements pris par le Président de la République pendant la campagne présidentielle, puis devant les ministres des finances de la zone euro, le 9 juillet dernier, l'objectif du Gouvernement est de ramener la dette publique à moins de 60 % du PIB et le solde public à l'équilibre en 2012 au plus tard, voire dès 2010 si la croissance le permet. Il faut donc créer de la croissance pour accélérer la remise à niveau. Pour nous, il s'agit non seulement de tenir nos engagements vis-à-vis de nos partenaires européens, mais aussi et surtout de soutenir la croissance et l'emploi et de préserver l'avenir et l'équité ...

... et ainsi favoriser l'initiative et la croissance. Notre second objectif est social et les deux vont de pair : nous devons réduire le poids de la dette publique pour préparer l'avenir et anticiper les conséquences du vieillissement de la population. Le rapport présenté par le Gouvernement en préparation de ce débat d'orientation budgétaire contient plusieurs chiffres-clé qui permettent de prendre la mesure des enjeux auxquels est confronté notre pays : le vieillissement démographique devrait engendrer pour la France un surcroît de dépenses de s...

En effet, nos marges de manoeuvre sont plus que réduites. Alors qu'il aurait dû diminuer, le déficit courant atteindra 2, 4 % en 2008, soit le même niveau qu'en 2007. En outre, la dette publique reste très élevée : près de 65 % du PIB ; les seuls intérêts de cette dette dépassent le déficit courant, puisqu'ils atteignent le pourcentage effarant de 2, 5 % du PIB. Par ailleurs, la progression des dépenses de l'État n'est pas encore maîtrisée, malgré les tentatives méritoires de vos prédécesseurs pour limiter cette croissance à zéro volume. Comme l'a demandé M. le rapporteur génér...

... vont continuer à se détériorer sous l'effet des 13 milliards d'euros que votre « paquet fiscal » va coûter au budget de l'État, sans compensation aucune. J'aurais pourtant eu tendance à penser, naïvement sans doute, que l'échec de votre gestion des finances publiques durant les cinq dernières années vous aurait incité à plus de modestie ou, au moins, à plus de prudence. L'ampleur actuelle de la dette de la France est la preuve irréfutable de l'absence de maîtrise des finances publiques sous les gouvernements Raffarin et Villepin.

...traites en passant sous silence la situation catastrophique de deux fonds qui influent directement ou indirectement sur l'ensemble des régimes et, bien entendu, sur le budget de l'État : je veux parler du FSV, le Fonds de solidarité vieillesse, et du FFIPSA. Le FSV a certes connu une légère amélioration de ses comptes, mais il continue à alourdir les charges de la branche vieillesse. En 2007, la dette cumulée supportée par la CNAV depuis 2002 risque d'approcher les 6 milliards d'euros. Cette situation est d'autant plus paradoxale, monsieur le ministre, que, comme l'a rappelé la Cour des comptes, l'équilibre financier est pour le FSV une obligation inscrite dans la loi. Le FFIPSA, quant à lui, accuse un déficit cumulé dont l'origine remonte à l'héritage négatif de l'ancien BAPSA, ou budget ann...

L'État est toujours débiteur des organismes de sécurité sociale à hauteur de quelque 6, 7 milliards d'euros ; il le reconnaît dans ses comptes pour 2006, et la commission des affaires sociales du Sénat s'est insurgée contre cet état de fait. Monsieur le ministre, vous semblez vouloir vous engager dans une démarche d'apurement de cette dette.

...un seul avantage à cette continuité : les Français exigeront peut-être du nouveau gouvernement qu'il assume son héritage et ses échecs. Pour conclure, je m'en tiendrai à trois constats. En premier lieu, les régimes de retraite sont au bord de l'asphyxie et bouclent tant bien que mal leur trésorerie par des emprunts, laissant ainsi une douloureuse « ardoise » à nos enfants. En deuxième lieu, la dette de l'État atteint 40 milliards d'euros et celle de la sécurité sociale 14 milliards d'euros, soit un total de 54 milliards d'euros, ce qui représente un niveau insupportable. En troisième lieu, en dépit des deux précédents constats, vous réformez le régime des droits de succession et l'impôt de la solidarité sur la fortune, faisant ainsi un cadeau d'au moins 5 milliards d'euros à une poignée de ...

...en termes d'accès aux soins, sans rien changer sur le fond s'agissant du niveau des déficits. Ainsi, comme on pouvait s'y attendre, l'aggravation des comptes en 2007 est une nouvelle fois principalement liée à l'augmentation des charges de la branche maladie et de la branche vieillesse. Le déficit atteint le record de 12 milliards d'euros, aidé dans son envol par le refus de l'État d'honorer sa dette de 6 milliards d'euros et par une politique toujours plus extensive d'exonérations de cotisations sociales. Or nous savons que les 23, 9 milliards d'euros que coûte cette politique ne sont pas entièrement compensés par l'État. En effet, l'État a substitué, en 2006, le produit de neuf taxes et droits à la logique de compensation des coûts. Or si les exonérations de charges sociales sont chaque an...

...la médecine ambulatoire. Quant aux prix de certains médicaments, ils devraient diminuer, si, bien sûr, les négociations aboutissent... Plus que jamais, la prétendue politique de maîtrise médicalisée des dépenses se réduit à la sanction des assurés. Quant à l'explosion du déficit, elle appelle la mise en place d'un nouveau mode de financement. La CADES, qui a déjà absorbé 93 milliards d'euros de dette, ne peut plus servir à dissimuler la poussière de la dette sous le tapis. Elle ne devrait déjà amortir sa dette actuelle qu'en 2024, CRDS aidant. La Cour des comptes s'en inquiète, relevant une augmentation spectaculaire de cette dette à deux périodes précises : de 1993 à 1996 et de 2003 à 2006, ...

Alors que la dette n'avait jamais dépassé 10 milliards d'euros jusqu'en 1991, ...

À cette dette, il faut ajouter celle des ASSO, les administrations de sécurité sociale, soit 45, 8 milliards d'euros. On le voit, le passif est lourd et les perspectives ne sont pas bonnes. L'équilibre des comptes promis pour 2007 n'étant pas au rendez-vous - cela ne se surprend personne ! -, ces dernières années n'auront servi, en somme, qu'à rendre inéluctable la mise en place de la TVA sociale puisque le r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nos finances publiques sont désormais sous contrôle, le désendettement n'en demeure pas moins un impératif. Certes, la situation budgétaire de notre pays s'est améliorée durant la précédente législature, mais cette amélioration reste limitée, tant sont difficiles à inverser les tendances du passé. Je suis d'accord avec vous, monsieur le rapporteur, depuis trente ans, la France n'a eu que trop tendance à céder aux facilités de la dette et à baisser les bras face ...

Mais il est impératif d'aller bien plus loin. D'autant que nous avons noté ces derniers mois, notamment durant la campagne présidentielle, une prise de conscience collective des risques et des inconvénients d'une dette publique trop élevée, surtout lorsqu'elle ne sert pas à investir. Il est donc essentiel de saisir l'occasion qui nous est offerte d'agir, pour assainir nos finances publiques et les améliorer de manière structurelle. L'objectif est, conformément aux engagements du Président de la République, réaffirmés devant les ministres des finances de la zone euro le 9 juillet dernier, de revenir à l'horizon...