Interventions sur "fiscal"

...ier ministre n'a pas précisé si cette mesure concernait l'ensemble des concours de l'État. Cette annonce du Premier ministre n'est guère une surprise. Bien loin d'être en rupture, selon la formule que proclame en permanence le président de la République, elle s'inscrit dans le prolongement de la politique antérieure. Ainsi, nous commençons à sentir les effets funestes de la réforme globale de la fiscalité locale portée par loi de finances pour 2006. En voici quelques exemples. Du fait de l'application du bouclier fiscal, les régions encaisseront cette année un produit fiscal inférieur à celui de 2006, soit 4, 276 milliards d'euros contre 4, 308 milliards d'euros. La réforme du bouclier fiscal va accentuer ce phénomène. Ensuite, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, la créat...

... cadre d'établissements publics de coopération intercommunale et de partenariats divers. Au-delà des investissements proprement dits, vous connaissez les contraintes exponentielles des coûts des mises aux normes pour des raisons d'accessibilité, de sécurité, d'environnement, j'en passe et des meilleures. Les élus constatent souvent qu'ils ont de moins en moins de pouvoir sur le contrôle de leur fiscalité locale compte tenu des transferts de charges imposés aux budgets des villes, des conseils généraux et régionaux. Je partage le point de vue de Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, qui déclarait : « les communes n'ont pas vocation à être les variables d'ajustement des politiques fiscales de l'État ». Or la dérive constatée ces dernières années, qui inquiète tous ...

...ées en vigueur récemment pourrait être envisagé, afin de servir ensuite de base à d'éventuelles modifications. Il convient certes de relancer la France, son économie, sa compétitivité et son attractivité, mais il ne faut pas oublier que la taxe professionnelle constitue l'un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales et représente environ 50 % de leurs ressources fiscales. Là encore, les inquiétudes ne vont pas tarder à se révéler au grand jour et il faudrait peut-être prendre les devants. Monsieur le ministre, nous comptons sur vous et sur le Gouvernement pour que le budget 2008 soit vraiment républicain, c'est-à-dire porteur de liberté, d'égalité et de fraternité...