Interventions sur "retraité"

On nous dit aujourd'hui que, si la France réalisait 2, 5 % de croissance en 2008, le « paquet fiscal » pourrait être financé sans alourdir la dette publique ; on nous dit aussi qu'en 2010 ou en 2012 nos comptes seront en équilibre. Mais pourquoi ne nous précise-t-on pas que la dette représentera alors toujours 60 % du PIB ? Pourquoi ne nous ind...

L'excellente intervention du président de la commission des affaires sociales et celle de M. Vasselle, rapporteur de cette même commission pour le PLFSS, ce matin, étaient tout à fait édifiantes. La dette sociale a enregistré un quasi-triplement depuis 2002, reflétant ainsi une accumulation catastrophique des déficits de la sécurité sociale, pl...

Cela a été dit excellemment ce matin. Pour relever ce défi et parvenir à la maîtrise des dépenses d'assurance maladie, il faut passer d'une logique de solde à une logique de norme de dépenses et de contrôle de ces dépenses. Les efforts devront porter sur l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation des établissements de santé et sur ...

... et ainsi favoriser l'initiative et la croissance. Notre second objectif est social et les deux vont de pair : nous devons réduire le poids de la dette publique pour préparer l'avenir et anticiper les conséquences du vieillissement de la population. Le rapport présenté par le Gouvernement en préparation de ce débat d'orientation budgétaire...

Tous ici nous attendons une réponse. J'ajoute que les cadres qui ont de hauts revenus subissent en France la plus forte pression fiscale d'Europe. Est-ce là récompenser le mérite et la compétence ? Les motive-t-on ainsi ou les incite-t-on à partir ? Le taux de prélèvements obligatoires des entreprises françaises est le plus élevé d'Europe. Ce...

Les nouvelles pistes sur lesquelles vous êtes en train de travailler, telle la franchise, feront une nouvelle fois porter sur les seuls salariés les coûts de la résorption de ce déficit. La TVA sociale, quant à elle, ne peut en aucun cas apporter une réponse satisfaisante. Elle ferait porter, une nouvelle fois, sur les plus modestes la protect...

Avec ces transferts, l'équilibre du régime de retraite des fonctionnaires, à l'évidence, est compromis.

Le transfert des personnels, du régime de retraite de l'État vers celui de la CNRACL, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, va déséquilibrer à court terme la situation financière du régime des pensions de l'État.

La question du financement des retraites de ces agents par la CNRACL n'est pas réglée, il faut le reconnaître. Après l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'amendement « Domeizel », le précédent gouvernement s'était engagé à ce que l'État assure la compensation du coût des pensions des TOS, soit 8 milliards à 10 milliards d'euros. Que ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention pourrait se limiter à vous inviter à lire le rapport de notre collègue Alain Vasselle et, plus particulièrement, son exposé sur le déficit du régime général. « Plus dure sera la rechute » : tel est le titre d'un de ses chapitres. Tout est dit dans ces quelques mo...

...age négatif de l'ancien BAPSA, ou budget annexe des prestations sociales agricoles. Ce « trou », souvent ignoré du grand public et que l'État aurait dû combler, s'agrandit chaque année à concurrence de 1, 7 milliard d'euros et devrait dépasser les 6 milliards d'euros en 2007. Aujourd'hui, ce déficit structurel s'est installé et, malheureusement, le mauvais rapport démographique entre cotisants et retraités ainsi que la nature des ressources ne permettent pas d'espérer un retour à l'équilibre des comptes de ce fonds.

Huit mois après ces déclarations qui se voulaient rassurantes, aucune décision budgétaire n'a été prise. Allez-vous continuer à laisser pourrir cette situation ? Allez-vous continuer à en faire supporter le poids aux seuls assurés, dont les cotisations se sont déjà alourdies depuis de nombreuses années ? Monsieur le ministre, pénaliser un peu p...

... s'inscrit, en année pleine, dans une fourchette de 5 milliards à 8 milliards d'euros, selon les hypothèses retenues. La compensation prévue au profit des régimes sociaux sera donc une charge supplémentaire pour le budget de l'État, que vous devez anticiper. Cependant, dans l'immédiat, comment envisagez-vous de compenser, pour les caisses d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, douze milliards d'euros, au lieu des huit annoncés : voilà le montant du déficit du régime général de la sécurité sociale pour 2007. C'est la traduction en chiffres de l'échec des deux réformes phares de la précédente législature : celle de François Fillon sur les retraites et c...

...tant vos prévisions, nous le constatons, sont le plus souvent pifométriques. Côté dépenses, le déficit de l'assurance maladie atteindrait cette année 6, 4 milliards d'euros, contre les 3, 9 milliards d'euros qui étaient initialement prévus. Quant à celui de la branche vieillesse, il pourrait être révisé à la hausse de plus de 1 milliard d'e...