Interventions sur "bière"

...s femmes enceintes – c’est incontestable, et le médecin que je suis ne saurait le nier, bien sûr. On voit bien néanmoins qu’on prend le problème par le petit bout de la lorgnette. Pourquoi, au nom de la lutte contre l’alcoolisme, faire des différences entre les uns et les autres ? Si vous pénalisez les premix, les jeunes boiront des vins aromatisés ; si vous pénalisez ces vins, ils boiront de la bière, et notamment de la bière aromatisée, à la tequila par exemple. Les jeunes n’auraient pas droit aux vins aromatisés, mais auraient droit aux bières aromatisées, alors que le degré d’alcool est bien plus important, aujourd’hui, dans les secondes que dans les premiers ? Madame la ministre, au nom de la santé publique, il faudrait un véritable plan de lutte contre l’alcoolisme. N’existe-t-il pas d’...

Je soutiendrai moi aussi l’amendement de mon collègue Daniel Laurent. Il faut bien sûr faire de la prévention, au niveau des collèges et des lycées en particulier. Les premix ne sont pas uniquement consommés par les jeunes. Je le dis à la suite de mon collègue Savary : il existe aujourd’hui dans le commerce des canettes de bière de 50 centilitres titrant à plus de 16 degrés d’alcool. Le vin n’est donc pas seul concerné : c’est une réflexion d’ensemble qu’il faut mener avec la filière.

On voit bien que la confusion règne, en la matière : nous ne sommes pas tous d’accord sur les notions de premix et de vins aromatisés. S’il s’agit de taxer les boissons aromatisées, pourquoi la bière n’est-elle pas touchée ? Quand les jeunes se réunissent, pardonnez-moi, mais ce ne sont pas des bouteilles de vin qu’ils laissent sur le bas-côté, mais plutôt autre chose ! Une telle mesure ne permettra donc pas de lutter contre l’alcoolisme ; on modifiera simplement le comportement des consommateurs d’alcool. J’insiste : je pense qu’il faut revoir les choses. D’ailleurs, il fut un temps où les...

Je vais moi aussi voter dans le sens de la commission. Notre collègue Savary m’a quasiment enlevé les mots de la bouche, s’agissant de l’augmentation de 300 %, il y a quelques années, des droits d’accise sur la bière. On nous avait dit que le secteur n’y résisterait pas ; or il a assez bien résisté. Je voudrais insister sur un point : les évaluations. On comprend évidemment combien sont absolument nécessaires les politiques de santé publique, en matière de lutte contre l’alcoolisme ou contre les excès de sucre et de sel, par exemple. Mais l’évaluation de ces politiques est aussi très importante, afin que nou...

Ce rapport, comme le jaune budgétaire, aurait dû être un préalable ! Nous sommes en train de voter sur une matière que nous ne maîtrisons pas, à partir d’approximations. On veut par exemple faire porter à la boisson nationale martiniquaise tous les maux de la création, alors que la consommation de bière importée, souvent aromatisée et avec un nom hispanisant, s’élève à 63 % et celle du vin, particulièrement de vin de champagne, dont les Guadeloupéens et les Martiniquais sont les plus grands consommateurs ramenés à la population, à plus de 20 %. Mais pardon, je viens de commettre un sacrilège : j’ai parlé de la production nationale franco-française de vin et de champagne ! Si le jaune avait été ...

...n dernier, à la même époque, la décision a été prise d’augmenter de manière extrêmement importante la taxe sur le rhum, sous des prétextes de santé. Il fut convenu qu’à la Martinique le rhum était coupable d’un certain nombre de maux, sans que cela fût démontré puisque l’on n’avait pas les bons chiffres. En Martinique, particulièrement chez les jeunes, 63 % de l’alcool est consommé sous forme de bières importées, aromatisées. Or la bière est très peu taxée. Je ne parle même pas des taxes ridicules sur le vin et le champagne. La Guadeloupe et la Martinique détiennent malheureusement le record de consommation de vin et de champagne, devant tous les départements français producteurs. Mais bien sûr, la production nationale française est très peu taxée. Il a été décidé de porter un coup à une prod...

...t éminemment louable, mais tous les parlementaires procèdent de la même façon dans leur département : ils consultent, écoutent, lisent ; ce n’est pas propre à votre démarche martiniquaise. Les chiffres communiqués par le ministère de la santé et les instituts de statistiques font apparaître que les alcools forts arrivent en troisième position dans les Antilles, certes derrière le champagne et la bière…

Le champagne et la bière sont taxés !

Après les vins et le rhum, nous en venons à la bière. Le présent amendement vise à augmenter le droit spécifique perçu sur les bières dont le titre alcoométrique dépasse les onze degrés. En effet, depuis peu, sont apparues sur le marché des bières à très haut degré d’alcool, jusqu’à seize degrés ou dix-sept degrés, dont la cible principale est la jeunesse, même si celle-ci n’est pas la seule concernée. Dans une démarche de prévention, l’objet de ...

Le présent amendement, qui est du même ordre, vise à augmenter le droit spécifique perçu sur les bières dont le titre alcoométrique dépasse les onze degrés. Depuis peu, sont effectivement apparues sur le marché des bières à très haut degré d’alcool, jusqu’à seize degrés ou dix-sept degrés, dont la cible principale est évidemment la jeunesse. Dans une démarche de prévention, l’objectif de cet amendement est de taxer très fortement les bières à fort degré alcoométrique, afin de dissuader les plus j...

L’objectif est louable. Il convient en effet de frapper plus fort les bières fortes en alcool, qui se développent. Toutefois, le dispositif proposé soulève une vraie difficulté juridique. Il est envisagé de créer une nouvelle tranche dans les droits d’accise sur les boissons alcooliques. Or le droit européen ne permet le pas, une directive de 1992 n’autorisant l’application que d’un taux réduit pour les bières titrant moins de 2, 8 % d’alcool et d’un taux normal pour le...

Je vais également le retirer, monsieur le président. Simplement, même si je comprends très bien l’argument juridique qui nous est opposé, il n’empêche que l’on n’a pas forcément les mêmes préventions sur ce type d’alcools, dès lors que les bières sont considérées comme des alcools légers ; vous le savez très bien, mes chers collègues. Il est vraiment sournois de renforcer l’alcoométrie de ces boissons, d’autant que le marché des bières se développe très bien par ailleurs. Faisons en sorte que les produits ne soient pas dénaturés par de telles pratiques et que la bière reste la bière. Je vous renvoie à ce qu’indiquait hier M. Jomier s’a...

Selon les évaluations que nous fournit l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), l’absorption d’une canette à seize degrés équivaut à ingurgiter une bouteille. Cet amendement vise donc, là encore, à faire en sorte de ne pas dénaturer un produit et de ne pas déshonorer la bière.

Dans la même logique que les amendements précédents, nous proposons d’instaurer une taxe sur les bières fortes, dites « spéciales », titrant généralement à 8, 5 % et parfois jusqu’à 10 %, voire 12 %, soit autant que des vins. Ces bières ont un succès important, notamment chez les jeunes et les populations en situation de précarité. Or une canette de cinquante centilitres d’une bière titrant 8, 5 % ou plus représente trois à quatre unités d’alcool. Outre la quantité d’alcool, le conditionnement, ...

Dans une optique de prévention, cet amendement vise à étendre la cotisation de sécurité sociale applicable aux bières titrant à plus de 18 %, laquelle s’élève à 3 euros le degré par hectolitre, aux bières titrant à 8, 5 % en volume et plus. Il s’agit de tenir compte des observations de l’OCDE, qui, dans son rapport bisannuel, loue le système de santé français, l’un des meilleurs des trente-six pays observés, mais déplore notre consommation d’alcool trop importante, la troisième des États membres. Il s’agit éga...

Monsieur le président, nous avons déjà beaucoup disserté sur ce problème. Les bières font déjà l’objet de droits d’accise. Instituer une taxe serait une façon détournée d’imposer une nouvelle tranche de droit d’accise. Or le droit communautaire ne le permet pas. La commission émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements. Madame Cohen, il me paraît curieux que l’Écosse, qui fait encore partie, pour le moment, de l’Union européenne, puisse fixer un prix minimum. Par qu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me suis exprimé rapidement tout à l’heure sur les bières très alcoolisées, notamment celles qui titrent à plus de 16 degrés et qui sont conditionnées, comme l’a dit Mme Cohen, dans des canettes de 50 centilitres, soit un demi-litre, qui se consomment très vite et favorisent le binge drinking. Ces canettes ne peuvent effectivement pas être refermées et sont consommées immédiatement. Ces bières à 16 degrés représentent l’équivalent de trois ou qu...

...nde révolution, celle qui va tout régler, le dispositif complet, parfaitement calibré, cela n’existe pas forcément. Toujours est-il que l’instauration non pas d’un prix minimum de l’alcool – ce ne serait pas tout à fait une bonne chose –, mais d’une contribution unique, qui dépendrait du degré d’alcool et qui serait susceptible de freiner la course aux alcools les plus forts, en l’occurrence les bières à 11, 13 ou 15 degrés, serait une démarche intéressante, à condition d’y associer l’ensemble des filières afin que différents paramètres soient pris en compte. Je pense que nous pourrons alors appliquer, comme l’Écosse, un mécanisme qui ne sera pas contraire au droit communautaire.

Je voterai donc cet amendement pour qu’on prenne enfin conscience qu’il arrive parfois qu’on se trompe de cible. C’est le cas ici : les bières alcoolisées méritent d’être plus fortement taxées pour éviter les problèmes d’alcoolémie que l’on rencontre, en particulier chez les femmes enceintes, car c’est aussi une réalité. En conclusion, permettez-moi de rappeler que la devise de la République, c’est : « Liberté, égalité, fraternité ». Je vous invite à méditer sur le mot « égalité » !

Je me souviens aussi que, lorsque j’étais au lycée, en première et en terminale, nous avions droit à trois quarts de litre de vin pour huit. C’était un vin baptisé, pas très fort, mais c’était le signe que nous faisions partie des grands du lycée. Aujourd’hui, les lycéens ne boivent plus de vin dans leur établissement, mais ils boivent trente bières le samedi ! Est-ce vraiment mieux ? Je n’en suis pas sûr…