Interventions sur "boisson"

Cet amendement vise à réécrire l’article 9 ter afin de supprimer l’instauration d’une nouvelle taxe sur les boissons dites premix à base de vin, pour plusieurs raisons. La première est assez simple : nous nous trompons de cible. La deuxième est que cette taxe pourrait induire des effets pervers de report vers la consommation d’alcools plus forts. Troisièmement, nos viticulteurs et producteurs d’alcool n’ont pas été consultés. Pourquoi s’opposer à cette taxe si l’argument principal qui la sous-tend est la pro...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 avait introduit une première taxe premix afin de décourager l’entrée précoce des jeunes dans la consommation d’alcool par le biais de boissons très sucrées masquant la présence et le goût de l’alcool. Multipliée par deux, en 2004, par la loi relative à la santé publique, cette taxe est désormais de 11 euros par décilitre d’alcool pur. Selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, cette taxe a eu pour effet de limiter le marché français des premix : moins de 10 000 litres en ont été vendus en 1997, contre 950 000 litre...

Cet amendement vise à mettre à jour la référence au règlement européen désignant les boissons à base de vin dans le code général des impôts. En effet, l’article 1613 bis de ce code fait toujours référence au règlement de 1991 et non à celui de 2014 qui définit et encadre les boissons à base de vin.

Il faut, en la matière, adopter une politique du juste milieu. Il ne s’agit pas de revenir à la prohibition ! Il s’agit simplement d’exclure les boissons alcoolisées spécifiquement tournées vers l’alcoolisation des jeunes – c’est bien clair. Certaines boissons, du fait de leur composition ou de la publicité à laquelle elles peuvent donner lieu, sont bel et bien plus propices que d’autres à cette alcoolisation ; et le débat de fin de soirée, hier, l’a bien montré. En revanche, je rejoins mon collègue Savary : les questions de l’éducation à la sa...

...ers de nouvelles taxations, qui ne sauraient résoudre les problèmes d’addiction ou de consommation à risque. Réaffirmons l’existence d’un modèle de consommation responsable conciliant art de vivre et préservation de la santé de nos concitoyens. La décision d’hier, dans la rédaction qui a été votée, implique une entrée en vigueur de la mesure au 1er janvier 2020 – c’est demain ! – pour toutes les boissons définies dans le règlement n° 251/2014. Cette disposition n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les professionnels, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État. Du jour au lendemain, donc, on leur dit que cette règle s’applique et qu’ils sont obligés de l’appliquer. D’un point de vue économique, ce n’est pas très sympa ! Il convient donc de différer l’entrée en vigueur de cette mesu...

...oir mesurer l’impact de cette mesure, qui consiste non pas, certes, en une taxe nouvelle, mais bien à renforcer une taxe. Je redis également que vous contribuez à diffuser des fake news : vous continuez à dire qu’il y va de l’entrée dans l’alcoolisme, que ce sont les jeunes qui sont concernés. Non ! Ce ne sont pas les jeunes qui sont forcément les plus concernés par la consommation de ces boissons. Si les jeunes commencent effectivement par des boissons sucrées, il s’agit plutôt de Coca-Cola mélangé notamment à du gin ou à de la vodka. Ils ont donc à disposition d’autres produits bien plus dangereux pour entrer dans l’alcool. Par ailleurs, la filière est tout à fait capable de faire de la prévention. Heureusement qu’elle en fait ! Si tel n’était pas le cas, le problème de l’alcoolisatio...

On voit bien que la confusion règne, en la matière : nous ne sommes pas tous d’accord sur les notions de premix et de vins aromatisés. S’il s’agit de taxer les boissons aromatisées, pourquoi la bière n’est-elle pas touchée ? Quand les jeunes se réunissent, pardonnez-moi, mais ce ne sont pas des bouteilles de vin qu’ils laissent sur le bas-côté, mais plutôt autre chose ! Une telle mesure ne permettra donc pas de lutter contre l’alcoolisme ; on modifiera simplement le comportement des consommateurs d’alcool. J’insiste : je pense qu’il faut revoir les choses. D’...

Ce rapport, comme le jaune budgétaire, aurait dû être un préalable ! Nous sommes en train de voter sur une matière que nous ne maîtrisons pas, à partir d’approximations. On veut par exemple faire porter à la boisson nationale martiniquaise tous les maux de la création, alors que la consommation de bière importée, souvent aromatisée et avec un nom hispanisant, s’élève à 63 % et celle du vin, particulièrement de vin de champagne, dont les Guadeloupéens et les Martiniquais sont les plus grands consommateurs ramenés à la population, à plus de 20 %. Mais pardon, je viens de commettre un sacrilège : j’ai parlé de ...

...nous le constatons depuis hier soir, mais ils évoluent et témoignent que nous sommes avant tout animés, dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, par des questions de santé publique et de prévention. Nous avions déposé un amendement, malheureusement comme beaucoup d’autres déclaré irrecevable, proposant de soumettre les alcooliers à une taxe sur la publicité en faveur de leurs boissons, dont le produit pourrait rapporter 25 millions d’euros. Souvenons-nous que, lors de la création du Fonds de prévention contre les addictions, à l’article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale de l’an dernier, de nombreux professionnels avaient largement regretté que l’alcool en soit le grand absent et ne soit pas davantage taxé. Si je me félicite cette année de cet article...

...n’y a aucune distinction d’un point de vue fiscal entre les bières à six degrés et les bières à seize degrés. Les dispositions de cet amendement s’appuient sur une recommandation de la Ligue contre le cancer et de l’Institut national du cancer, qui rappellent que l’alcool est la deuxième cause de cancer évitable en France. Enfin, il convient de préciser que, selon les catégories d’alcools et de boissons alcoolisées, les taux des droits qui leur sont appliqués varient également et sont tout aussi importants. À ce jour, si les vins dits « tranquilles » sont taxés à hauteur de 3, 82 euros par hectolitre, d’autres demeurent, quant à eux, plus importants. C’est notamment le cas des vins mousseux, 9, 44 euros par hectolitre, mais aussi des vins doux naturels, 47, 67 euros par hectolitre, dont le taux...

L’objectif est louable. Il convient en effet de frapper plus fort les bières fortes en alcool, qui se développent. Toutefois, le dispositif proposé soulève une vraie difficulté juridique. Il est envisagé de créer une nouvelle tranche dans les droits d’accise sur les boissons alcooliques. Or le droit européen ne permet le pas, une directive de 1992 n’autorisant l’application que d’un taux réduit pour les bières titrant moins de 2, 8 % d’alcool et d’un taux normal pour les bières qui titrent au-delà. Compte tenu d’une telle impossibilité juridique, j’invite les auteurs de ces amendements à les retirer. À défaut, l’avis serait défavorable.

Je vais également le retirer, monsieur le président. Simplement, même si je comprends très bien l’argument juridique qui nous est opposé, il n’empêche que l’on n’a pas forcément les mêmes préventions sur ce type d’alcools, dès lors que les bières sont considérées comme des alcools légers ; vous le savez très bien, mes chers collègues. Il est vraiment sournois de renforcer l’alcoométrie de ces boissons, d’autant que le marché des bières se développe très bien par ailleurs. Faisons en sorte que les produits ne soient pas dénaturés par de telles pratiques et que la bière reste la bière. Je vous renvoie à ce qu’indiquait hier M. Jomier s’agissant des premix à base de vin. Je crois qu’il serait très dangereux de brouiller ce type de frontières. Toute une industrie, notamment étrangère, pourrait p...

...également de prendre en compte les recommandations de la Ligue contre le cancer et la volonté du Gouvernement de mieux prévenir les risques liés à la consommation excessive d’alcool, laquelle constitue la deuxième cause de cancer évitable. En effet, l’offre de bières fortes titrant généralement à 8, 5 %, voire à 12 % ou à 16 %, se développe de plus en plus : 12 %, c’est autant que le vin. Or ces boissons fortes connaissent un certain succès, notamment auprès des publics jeunes. C’est d’autant plus regrettable que ces bières sont souvent distribuées dans des contenants d’un demi-litre et contiennent, de fait, une grande quantité d’alcool. À titre d’exemple, une canette de 50 centilitres d’une bière à 8, 5 % représente 3, 5 unités d’alcool, soit près de deux fois la quantité maximale journalière r...

...arentant à l’interdiction de la vente à perte. C’est le biais qu’elle a utilisé. La philosophie de l’Écosse, à laquelle je vous invite tous à réfléchir et sur laquelle travaillent également l’Irlande et les Pays-Bas – vous ne serez pas isolée, madame la ministre, lors de vos discussions européennes – repose sur le principe que, dans la mesure où c’est la molécule d’alcool qui est toxique, plus la boisson contient un degré d’alcool élevé, plus la taxe doit être importante. Certes, comme l’a dit René-Paul Savary, on court après des mécanismes partiels, car on peine à trouver un mécanisme d’ensemble. Cela étant, on le sait très bien, la grande révolution, celle qui va tout régler, le dispositif complet, parfaitement calibré, cela n’existe pas forcément. Toujours est-il que l’instauration non pas d...

Cet amendement vise à modifier la contribution sur les boissons sucrées prévues à l’article 1613 ter, telle qu’elle avait été conçue dans la loi du 30 décembre 2017. La réduction de la consommation de sucres, notamment de boissons sucrées, constitue un enjeu majeur de santé publique, largement reconnu sur le plan scientifique. Dans son rapport de décembre 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du trav...

Vous me dites, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, qu’il serait prématuré de modifier cette taxe. Or elle a tout de même près de deux ans ! Depuis, la situation a évolué. On sait que certains distributeurs de boissons ont réduit la taille des contenants, qu’ils ont commencé à diminuer légèrement la teneur en sucre, mais la moindre des choses serait d’évaluer précisément la situation. Je pense qu’il faut continuer dans ce sens et réduire les teneurs en sucre, comme d’ailleurs on réduit la consommation de tabac, madame le ministre. Je suis surpris de vous entendre dire qu’il ne s’agit pas d’une taxe comporteme...

… pour que les taux de sucre des boissons fabriquées outre-mer, qui étaient sans raison cinq ou sept fois supérieurs à ceux de l’Hexagone, …

... organisé dans cet hémicycle il y a une dizaine d’années, sur son initiative – un débat unique, mais néanmoins très intéressant –, sur la politique de lutte contre l’obésité infantile. Nous n’en avons pas eu d’autres depuis, mais peut-être devrions-nous en organiser un nouveau. Depuis, des progrès absolument remarquables ont été faits en quelques années, que ce soit en matière de distribution de boissons sucrées ou de bonbons dans les écoles, de diffusion de spots éducatifs à la télévision ou d’information générale. Il faut donc laisser le temps au temps, et le temps aux industriels de réagir. Je tenais à évoquer les progrès extraordinaires qui ont été accomplis ces cinq dernières années en termes de lutte contre l’obésité, contre l’obésité infantile, contre les abus de sucre. Certes, un trava...

...lus pauvres et les plus jeunes qu’il faut agir ! C’est justement un moyen de leur permettre de sortir de la précarité. Certains jeunes consomment entre 80 et 100 kilogrammes de sucre par an, contre une moyenne nationale de 35 kilogrammes. Ils doivent ensuite réapprendre à boire de l’eau au déjeuner et au dîner dans des centres de rééducation alimentaire ! On s’est déjà attaqué à la question des boissons sucrées dans les écoles et des spots publicitaires, mais, avec les sucres cachés, je le répète, on touche au cœur du dispositif. Il faut bien comprendre que le sucre présente un intérêt industriel considérable, surtout lorsqu’il ne coûte que 25 euros la tonne – 25 centimes le kilo ! – sur les marchés mondiaux. Il n’est pas étonnant que les industriels en mettent partout, au détriment des matièr...

L’article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu une modulation de la « taxe soda » en fonction du taux de sucre contenu dans les boissons concernées. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er juillet 2018. S’il convient de saluer l’impact relatif de cette modulation, force est de constater que certains industriels contournent toutefois encore cette nouvelle taxe en diminuant la contenance de leurs bouteilles, tout en augmentant leur prix. Cette stratégie de downsizing consiste à diminuer les quantités dans le packagin...